Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La contribution aux charges recouvre tout ce qui est nécessaire aux « besoins de la vie familiale » (cf. Cass. fr. 1re civ., 22 février 1978 : DS. 1978, p. 602).

publiques, 3e édition, n° 602 et s.).

du 21 mars 2013, qu’à compter du 7 avril 2013, B.) n’a à sa charge plus qu’un montant total d’intérêts de 36.602,31 euros, à payer sur une nouvelle période calculée de 120 mois, ce qui correspondrait à un remboursement mensuel de 305,00 euros, au titre des intérêts, faisant seuls l’objet de la contribution de A.).

mars 2013, qu’à compter du 7 avril 2013, PERSONNE2.) n’a à sa charge plus qu’un montant total d’intérêts de 36.602,31 euros, à payer sur une nouvelle période calculée de 120 mois, ce qui correspondrait à un remboursement mensuel de 305,00 euros, au titre des intérêts, faisant seuls l’objet de la contribution de PERSONNE1.).

Le relevé de SOC.6.), qui comprend 26 positions différentes, y non compris les frais d’architecte, d’ingénieur, de surveillance et de contrôle (188.600,46.- € TVA comprise), porte sur un montant total de 1.131.602,84.-

ainsi le règlement de ses dettes courantes et surtout de celle de 136.602,53.- euros du Centre Commun de la Sécurité Sociale ayant entraîné la faillite de la société SOC1.) SA dont la situation n'aurait jamais été compromise de manière irrémédiable.Par ailleurs, il résulte du jugement du 22 mars 2013 que le Centre Commun de la Sécurité Sociale est à l’

29.602,33 euros.29.602,33 + 8.778,38 + 465,75) 38.846,46 euros au titre des factures litigieuses restées en souffrance]

Lors des débats de première instance, SOCIETE1.) SA a modifié sa demande en la portant au montant total de 3.602,91 euros, ventilé comme suit :Il a dit la demande de SOCIETE1.) SA fondée pour le surplus, soit 3.602,91 – 1.902,91 = 1.700,00 euros, au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées.

Lors des débats de première instance, SOC.1.) SA a modifié sa demande en la portant au montant total de 3.602,91 euros, ventilé comme suit :Il a dit la demande de SOC.1.) SA fondée pour le surplus, soit 3.602,91 – 1.902,91 = 1.700,00 euros, au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées.

de 5.000,00 euros à chacun d’entre eux ainsi qu’à la condamnation des défendeurs à leur payer la somme de 9.602,70 euros correspondant au remboursement des frais d’installation de panneaux acoustiques et des frais du rapport SOCIETE1.) du 8 janvier 2010.

Au vu du fait que PERSONNE1.) n’occupe que le rezde-chaussée de l’immeuble, le premier juge a dit que PERSONNE2.) ne peut lui réclamer un loyer dépassant 602,25 euros et a partant retenu que

602,28 euros 138,14 euros 862,20 euros 1.726,82 eurosD’après PERSONNE1.), le peintre PERSONNE4.), envoyé sur les lieux par le locataire, aurait endommagé ce store et il renvoie à l’annexe manuscrite de l’état des lieux de sortie pour réclamer les frais de remplacement du store (602,28 euros).

la société anonyme MPC GLOBAL MARITIME OPPORTUNITIES S.A., SICAF, établie et ayant son siège social à L-1445 Luxembourg, 4, rue Thomas Edison, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130.602, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) concluent donc à la condamnation des époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) au paiement de la somme de (8.993,20 + 609,50) 9.602,70 euros avec les intérêts à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

un compte courant BCEE COMPTE5) avec un actif de 1.124.602.- LUF le 1er septembre 1998;

Même si la demande d’PERSONNE1.) n’a pas été autrement contestée, le tribunal se doit de constater, au vu des pièces versées en cause par l’appelant, d’une part, que les deux factures NUMERO2.) et NUMERO3.) s’élèvent au montant global de (1.602,26+140,22=) 1.742,48.- euros et non pas à 1.724,48.- euros comme erronément indiqué dans le corps de la citation

A titre subsidiaire ils demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) et de la société SOCIETE2.) à leur payer le montant de 1.602,36.-€.

à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 602,19.- euros pour perte de bénéfice sur la vente de carburant,

Le 25 novembre 2004, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE1.) (ci-après : le syndicat) a fait pratiquer saisie-arrêt, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) et de la société coopérative SOCIETE3.) sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à M. PERSONNE1.), pour sûreté et avoir paiement de la somme de 12.602,87.-Le

A., détentrice de 66.000 actions : EUR 11.781.000.à C.), détenteur de 70.600 actions : EUR 12.602.100.à D.), détenteur de 25.660 actions : EUR 4.580.310.à E.), détenteur de 1.000 actions : EUR 178.500.à F.), détenteur de 5.000 actions : EUR 892.500.à G.), détenteur de 1.140 actions : EUR 203.490.-.