Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal a considéré que les motifs invoqués ne sont pas réels et sérieux puisque le chiffre d’affaires a seulement diminué de 2.748.602,67 à 2.412.645,05 € entre 2008 et 2009, que les recettes petit déjeuner, cuisine et cave ont augmenté de 589.628,74 à 1.627.792,58 € entre 2008 et 2009 et qu’il y a eu des travaux de rénovation du quatrième étage qui ont

au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 3.602,98.- €, de dommages-intérêts de 500.- € en réparation du préjudice moral causé, d’un montant de 173,28.- € à titre d’indemnité pour congé non pris et d’une somme de 130.- € du chef de retenue injustifiée sur salaire, le tout avec les intérêts au taux légal à partir du 20 novembre 2012.

au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 3.602,98.- €, de dommages-intérêts de 500.- € en réparation du préjudice moral causé, d’un montant de 173,22.- € à titre d’indemnité pour congé non pris et d’une somme de 130.- € du chef de retenue injustifiée sur salaire, le tout avec les intérêts au taux légal à partir du 12 décembre 2012.

L’arrêt indiquerait encore erronément qu’un montant de 602.445.210,24 USD aurait été viré sur le compte de la société SOC.3.) alors qu’il s’agirait de 603.445.210,24 EUR de sorte qu’il y aurait lieu de rectifier aussi bien le montant que la devise.Quant à la demande en rectification de l’erreur portant sur l’indication du montant de « 602.445.210,24 », l’

A l’audience du tribunal du travail du 1er avril 2014, A.) a réduit sa demande au montant de 19.602,17 €.

Soutenant avoir viré les sommes de 1.851.380.807,22 USD et 602.445.210,24 USD sur le compte de la société B pour être transférées sur le compte de la société C, montants qui n’auraient jamais été investis dans les actions, options ou bons du Trésor américain, la société A a suivant acte d’huissier du 3 avril 2009 assigné la société B à comparaître devant le

Par publication au Mémorial C, numéro 602 du 7 août 1999, les actionnaires de PC.2.) SA Luxembourg ont été convoqués à cette assemblée.

Par réformation du jugement, le salarié conclut à la condamnation de l’employeur à lui payer une indemnité de départ de deux mois et une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, soit les montants de 3.602,98- euros (2 mois x 1.801,49-) et de 7.205,96- euros (4 mois x 1.801,49-).

Il conclut à ce que le licenciement soit déclaré abusif, à ce que l’employeur soit condamné à lui payer le montant de 3.602,98- euros à titre de dommages et intérêts et à ce que le recours de l’Etat soit rejeté.

force l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

Par jugement rendu par défaut à l’encontre de A) en date du 26 octobre 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné ce dernier à payer à la société anonyme R) la somme de 30.602,02 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 250 euros, du chef de détournements de fonds.

Par jugement rendu par défaut à l’encontre de A) en date du 26 octobre 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné ce dernier à payer à la société anonyme R) la somme de 30.602,02 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 250 euros, du chef de détournements de fonds.

Par ces motifs, la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière de référé, statuant contradictoirement, déclare l’appel recevable, annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg no 602/2012 du 21 décembre 2012, renvoie la cause au juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, condamne tant M. B.) que

D’autre part, il aurait été continuellement affecté auprès de la société utilisatrice C, soit pendant au moins 602 jours, pendant la période de mai 2005 jusqu’au 22 août 2007, y compris les jours d’absences injustifiées selon B et non inclus les jours fériés et congés légaux, de sorte que l’on ne

total de 602.947,40 euros ont ainsi été émises pour lesquelles seul un montant de 509.107,40 euros a été réglé, de sorte qu’il subsiste, malgré plusieurs rappels et mises en demeure, un solde impayé de 95.998,30 euros.

11.602,88 €Il ne ressort d’aucun élément soumis à la Cour qui témoignerait du fait que la société A n’aurait pas reçu les factures énumérées dans les messages électroniques des 13 février et 28 février 2008 pour un montant total de (12.660,47 + 6.634,09 + 2.452,94 + 1.654,71 + 2.533 + 404 + 11.602,88) = 37.942,09 €.

Le prix de vente a été fixé à 2.602.882.-

1 GSM NOKIA 3220 ( IMEI: 355 387 007 664 602 ) avec carte SIM VOX ( 89352 99264 00037 5015 )1 GSM NOKIA 3220 ( IMEI: 355 387 007 664 602 ) avec carte SIM VOX ( 89352 99264 00037 5015 )