Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Etanchéité : 3.600.-EUR.inachèvement passage gaines et conduits, pour un montant de 1.550.-EUR - inachèvement puit des pompes d’élévation pour un montant de 15.000.-EUR - inachèvement aménagements extérieurs pour un montant de 32.640.-EUR - inachèvement des intérieurs SOCIETE5.) pour un montant de 2.900.-EUR - inachèvement de l’étanchéité pour un montant de

Par contrat de bail du 23 octobre 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont pris en location une maison sise à ADRESSE5.) pour une durée indéterminée à partir du 1er décembre 2014 moyennant un loyer mensuel de 1.600 euros ;Le 29 octobre 2014, PERSONNE1.) a signé un ordre permanent pour le paiement du loyer de 1.600 euros.Suivant son décompte, PERSONNE1.) réclame

PERSONNE1.) réclame paiement d’un montant de 600 euros HTVA, soit 606 euros TTC correspondant au montant de ses honoraires de 400 euros réclamés pour l’établissement du dossier avec tous les documents, les discussions concernant la nécessité de déclarer certains revenus, les frais de déplacement auprès de PERSONNE2.), les frais de téléphone et de bureau

facturé entre 600,- et 800,- euros pour effectuer les mêmes travaux.PERSONNE2.) déclare que normalement la société SOCIETE1.) sàrl-s lui aurait facturé entre 600,- et 800,- euros mais elle admet également que la société aurait procédé à des plantations et à l’enlèvement d’un tronc en sus des travaux habituellement effectués.

réduction du loyer de 1.200,00 à 600,00 euros, sinon tout autre montant à évaluer par le tribunal, jusqu’à élimination de l’inconvénient par le bailleur et a demandé le remboursement de la somme de 600,00 euros, sinon tout autre montant à évaluer, à partir du mois d’août 2020 jusqu’à la réparation.

Il explique que PERSONNE2.) a procédé au paiement de huit mensualités d’un montant total de 1.600.- € de sorte qu’il reste

PERSONNE1.) réclame à titre reconventionnel remboursement du montant de 1.600,euros.PERSONNE1.) déclare avoir dû payer le montant de 1.600,- euros afin de réaliser des travaux de menuiserie qui auraient dû être exécutés par la société SOCIETE1.) sàrl.

facture d’acompte n° 21095 du 14 juin 2021 : 20.600 euros TTC (3 %), montant qui a été réglé,

se chiffre à 600.000 LUF et que ce solde subsistant a été divisé par quatre et la soulte en faveur de chacun des frères de PERSONNE6.) a été chiffrée en conséquence au montant de 150.000 LUF.La donation comprenait un actif de 7.600.000 LUF et un passif de 6.308.245 LUF et donc une valeur nette de 1.291.755 LUF.Il en découle une valeur de 600.000 LUF.Ils

L’indemnité d’occupation redue par PERSONNE1.) se chiffrerait à au moins 5.333.- euros par mois, calculée comme suit : 1.600.000.- euros x 4 % = 64.000.- euros ÷ 12.

2 éoliennes du type MICON NM 600-150/48 d’une puissance unitaire de 612 kVA - 1 station de transformation compacte 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA - 1 poste de transformation et de réception 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA etque le travail presté a été mis en facture à hauteur de 383.600 flux TTC ;que sur base du travail effectué par SOCIETE2.) S

Par exploit d'huissier de justice du 18 janvier 2023 PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour la voir condamner au paiement du montant de 14.600.- € avec les intérêts légaux à partir du 2 novembre 2022, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde.du

Le tribunal considère que le montant inscrit dans la facture du 21 novembre 2022, soit 600.- euros HTVA, constitue une juste rémunération des prestations effectuées par la société SOCIETE1.) SARL, la société SOCIETE2.) SARL-S ne précisant d’ailleurs pas en quoi cette prétention est surfaite.Il faut conclure des développements qui précèdent que la demande de

La société SOCIETE1.) soutient avoir engagé des frais pour 1.160.- € TTC aux fins de procéder à la réalisation du projet de vente, à savoir la somme de 400.- € au titre de frais de photos par drone ainsi que le montant de 600.- € de frais de déplacement, TVA en sus, suivant facture du 31 juillet 2023.

Eu égard aux éléments de la cause, la demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral est à déclarer fondée pour le montant de 600.-déclare la demande en dommages-intérêts pour préjudice moral fondée pour le montant de 600.-partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 600.- € avec les intérêts légaux à partir du 9 mars 2023,

Dans la mesure où il serait inéquitable de laisser à la seule charge de la société anonyme SOCIETE1.) tous les frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de condamner la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) au paiement d’une indemnité de procédure de 600.-dit la demande de la société anonyme SOCIETE1.) en obtention d

ordonnons à PERSONNE1.) de verser au plus tard le 11 mars 2024 le montant de 600.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier au greffe du tribunal,

voir condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, au paiement du montant de 9.600.- euros à titre de dommages et intérêts sur base de l’article 14 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation alors que dans les trois mois suivant leur départ des lieux, PERSONNE3.) et PERSONNE4.)voir

600,00 euros

partant, déclarer propriétaire SOCIETE1.) de la partie de la parcelle NUMERO2.), sise en zone MIX-V, anciennement ZMR, comprenant une partie de l’ancienne parcelle NUMERO3.) et la totalité de l’ancienne parcelle NUMERO4.), d’une surface d’environ 15 ares et 12 centiares, à définir physiquement lors du morcellement par un géomètre, moyennant le prix de 600