Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) réclame à titre reconventionnel remboursement du montant de 1.600,euros.PERSONNE1.) déclare avoir dû payer le montant de 1.600,- euros afin de réaliser des travaux de menuiserie qui auraient dû être exécutés par la société SOCIETE1.) sàrl.

Il explique que PERSONNE2.) a procédé au paiement de huit mensualités d’un montant total de 1.600.- € de sorte qu’il reste

facture d’acompte n° 21095 du 14 juin 2021 : 20.600 euros TTC (3 %), montant qui a été réglé,

se chiffre à 600.000 LUF et que ce solde subsistant a été divisé par quatre et la soulte en faveur de chacun des frères de PERSONNE6.) a été chiffrée en conséquence au montant de 150.000 LUF.La donation comprenait un actif de 7.600.000 LUF et un passif de 6.308.245 LUF et donc une valeur nette de 1.291.755 LUF.Il en découle une valeur de 600.000 LUF.Ils

L’indemnité d’occupation redue par PERSONNE1.) se chiffrerait à au moins 5.333.- euros par mois, calculée comme suit : 1.600.000.- euros x 4 % = 64.000.- euros ÷ 12.

2 éoliennes du type MICON NM 600-150/48 d’une puissance unitaire de 612 kVA - 1 station de transformation compacte 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA - 1 poste de transformation et de réception 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA etque le travail presté a été mis en facture à hauteur de 383.600 flux TTC ;que sur base du travail effectué par SOCIETE2.) S

Par exploit d'huissier de justice du 18 janvier 2023 PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour la voir condamner au paiement du montant de 14.600.- € avec les intérêts légaux à partir du 2 novembre 2022, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde.du

Le tribunal considère que le montant inscrit dans la facture du 21 novembre 2022, soit 600.- euros HTVA, constitue une juste rémunération des prestations effectuées par la société SOCIETE1.) SARL, la société SOCIETE2.) SARL-S ne précisant d’ailleurs pas en quoi cette prétention est surfaite.Il faut conclure des développements qui précèdent que la demande de

La société SOCIETE1.) soutient avoir engagé des frais pour 1.160.- € TTC aux fins de procéder à la réalisation du projet de vente, à savoir la somme de 400.- € au titre de frais de photos par drone ainsi que le montant de 600.- € de frais de déplacement, TVA en sus, suivant facture du 31 juillet 2023.

Eu égard aux éléments de la cause, la demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral est à déclarer fondée pour le montant de 600.-déclare la demande en dommages-intérêts pour préjudice moral fondée pour le montant de 600.-partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 600.- € avec les intérêts légaux à partir du 9 mars 2023,

Dans la mesure où il serait inéquitable de laisser à la seule charge de la société anonyme SOCIETE1.) tous les frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de condamner la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) au paiement d’une indemnité de procédure de 600.-dit la demande de la société anonyme SOCIETE1.) en obtention d

ordonnons à PERSONNE1.) de verser au plus tard le 11 mars 2024 le montant de 600.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier au greffe du tribunal,

voir condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, au paiement du montant de 9.600.- euros à titre de dommages et intérêts sur base de l’article 14 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation alors que dans les trois mois suivant leur départ des lieux, PERSONNE3.) et PERSONNE4.)voir

600,00 euros

partant, déclarer propriétaire SOCIETE1.) de la partie de la parcelle NUMERO2.), sise en zone MIX-V, anciennement ZMR, comprenant une partie de l’ancienne parcelle NUMERO3.) et la totalité de l’ancienne parcelle NUMERO4.), d’une surface d’environ 15 ares et 12 centiares, à définir physiquement lors du morcellement par un géomètre, moyennant le prix de 600

la voir condamner à lui payer la somme de (4.910,00 + 600,00 =) 5.510,00 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000,00 euros.L’article 8 des conditions générales prévoyant une clause pénale de 200,00 euros, il y aurait encore lieu de condamner la défenderesse au paiement de la somme de (3 x 200,00 =) 600,00 euros.

A l’audience publique du 6 décembre 2023, PERSONNE1.) réduit sa demande et conclut à voir rejeter le contredit comme non fondé et à voir condamner PERSONNE2.) au paiement du montant de 7.600,- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette, siégeant en matière

10.000 euros auraient déjà été payés et l’intéressé ne verrait pas de raison d’en payer encore une fois plus de 6.600 euros.

La faute d’SOCIETE1.) aurait engendré des frais d’huissier de 600,- euros ainsi que des frais d’avocat à hauteur de 7.140,66 euros.La faute d’SOCIETE1.) aurait engendré des frais d’huissier de 600,- euros ainsi que des frais d’avocat à hauteur de 7.140,66 euros.

Le Conseil de l’Ordre a retenu dans son avis du 8 mars 2023 que le montant de 6.600.- € HTVA au titre des honoraires est raisonnable et justifié au vu des nombreuses prestations réalisées et des éléments du dossier soumis au Conseil de l’Ordre, que le montant de 603.- € HTVA au titre des frais de constitution de dossier et de bureau est proportionné et qu’il