Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e Y.) du chef des infractions retenues à sa charge sub I.a) et I.b) à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois et à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.300,04 euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à SIX CENTS (600) jours,

Il est également reproché d’avoir commis le 13 août 2010 à 23.05 heures, le 15 août 2010 à 21.51 heures et le 16 août 2010 à 11.21 heures, des tentatives de vols avec fausses clefs, en ayant tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de A.) la somme de 600 euros en se servant de la carte bancomat préalablement volée.Il s’est également avéré qu’un

Or, le produit ASS2.). n’aurait même pas suffi à rembourser ce crédit et aurait ainsi quand même « laissé un trou » qu’il évalue entre 500.000 et 600.000 euros.

Le Tribunal retient que la gravité des infractions retenues à charge de X.) justifie sa condamnation à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de NEUF (9) mois et à une amende de SIX CENTS (600) euros ainsi qu’aux frais de sa

Il explique travailler au « Car Wash » depuis environ 2 ans, et dit gagner par mois environ 1.400 euros auxquels viendraient s’ajouter 600 euros de pourboires.

A l’audience, le prévenu verse toutefois un extrait de compte bancaire duquel il découle qu’il a retiré en date du 24 juillet 2006 les sommes de 500, 500 et 5.600, soit 6.600 euros.Il aurait ainsi, tel qu’il est documenté par les extraits bancaires versés en cause, prélevé la somme de 6.600 et complété le solde de 1.900 euros grâce à de l’argent liquide qu’

note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600,- €, adressée à SOC1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC1.) s.a., établie à (...),note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC1.) s.a., établie à (...),

une amende de TRENTE MILLE (30.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,17 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à SIX CENT (600) jours,

La gravité des infractions commises justifie la condamnation du prévenu X.) à une peine d’emprisonnement de 12 mois ainsi qu’à une amende de 1.000 euros et la condamnation de Y.) à une peine d’emprisonnement de 9 mois ainsi qu’à une amende de 600 euros.c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux

Quant à l'amende à prononcer, le tribunal correctionnel la fixe à 600 euros eu égard à la gravité des faits et à la situation financière du prévenu.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,17 euros;

Par contrats de prêt du 5 septembre 1995, du 2 décembre 1995 et du 21 décembre 1995, A.) a prêté à X.) et à son épouse Y.) les sommes de 4.000.000 LUF, de 16.000.000 LUF, respectivement de 5.600.000 LUF.Finalement, le 21 décembre 1995, A.) a prêté aux époux X.)-Y.) la somme de 5.600.000 LUF pour financer l’achèvement des appartements acquis par eux à

b) avoir, le 22 mars 2004, fait signer à G.) un nouveau prêt (3ème prêt) portant sur un capital décaissé de 19.600 euros aux fins de solder un compte prêt précédent (2ème prêt) présentant un solde débiteur de 8.011,73 euros, et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 19.600 euros, puis une quittance de versement de 8.011,73 euros, s’appropriant