Décisions intégrales des juridictions judiciaires

P1.) déclare (audition du 13 juillet 2004, question n° 64) que l’argent aurait servi aux fins suivantes : « Es wurden sofort die anstehenden Spesen, Kosten und hauptsächlich Gehälter bezahlt, Die 600.000.- LUF von I.) wurden integral an T6.) und N.) ausgehändigt, zwecks Begleichung einer Forderung von PUB1.)Le Ministère Public vise plus particulièrement 5

Le Ministère Public reproche à F.) , B.) et C.) , le 7 octobre 2009, vers 15.10 heures, à la Gare de Luxembourg, dans le train à l’arrêt à destination de Bruxelles, d’avoir soustrait frauduleusement à S.) , une enveloppe contenant la somme de 1.600 euros.Le Ministère Public leur reproche également, en infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal,

calcule que C.) gagne 1.600 euros pour 2 clients;lors de cet entretien C.) dit à Y.) qu’elle a déjà 3.500 euros) quelques heures plus tard (numéro 50 du 10 janvier 2008) elle a 3.600 euros ;le 14 janvier elle l’informe qu’elle a 7.600 euros (numéro 80).Sur Y.) les enquêteurs ont saisi 600,10 euros et 64,35 euros.

B.) (propriétaires) et X.) et T1.) (locataires) pour un loyer mensuel de 1.200 euros et une caution de 3.600 euros et d’avoir fait usage de ce document en le remettant à l’administration communale de Mersch, service de population.Le Ministère Public reproche encore à X.) , dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, d’avoir frauduleusement détourné au

Le Ministère Public reproche au Prévenu 1, au Prévenu 2, au Prévenu 3 et au Prévenu 4, d’avoir comme auteurs, co-auteurs, ou complices, en infraction à l’article 422 du Code pénal, involontairement causé la collision frontale à la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen à la hauteur du Pk 203.600 entre le train de passagers TER numéro 837617 des CFL qui

183.600 98.5002.150.000 1.600.000 3.170.000 2.580.000 120.407,76183.600 98.5002.150.000 1.600.000 3.170.000 2.580.000 120.407,76ces factures, soit au total une somme de 28.274.805.-BEF (17.400.000 + 3.600.000 + 3.486.814 + 2.650.000 + 1.137.991), soit 700.914,11.EUR,en l’espèce d’avoir détourné ou dissipé au préjudice de la société SOC2.) S. A R. L., la

18) Le Ministère Public reproche à X.), d’avoir, le 2 décembre 2006 entre 8.00 heures et 9.00 heures, à (...), (...), soustrait frauduleusement un sac à main avec son contenu (500 à 600 euros, cartes Visa et Bancomat de la BANQUE 3) , permis de conduire, carte d'identité et passeport portugais, carte d'étranger, carte de la sécurité sociale, carte CMCM,en l'

Enfin à l’aide de la carte de crédit 5491 2370 7712 4827 trois opérations, sur deux lecteurs de cartes différents, sont acceptées pour les montants de 1.000, 1.600 et 1.600 euros.le 16/01/03, vers 04.42 heures, la carte falsifiée n° 5491 2370 7712 4827 émise par la banque « USAA SAVINGS Bank » pour un montant de 1.600,-le 16/01/03, vers 04.45 heures, la