Décisions intégrales des juridictions judiciaires

43 résultat(s) trouvé(s)
  1. c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende de six cents (600.-) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 10,52.-euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Ainsi une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 600 euros est à prononcer à l'encontre de Y.)c o n d a m n e Y.) , en sa qualité de complice pour avoir assisté et aidé X.) dans la perpétration des infractions retenues à sa charge et qui se trouvent en concours réel, à une peine d'emprisonnement de six (6) mois et à une amende de six cents (600)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. PERSONNE2.) demande à titre d’indemnisation du préjudice moral subi le montant de 600 euros.Au vu des explications fournies à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, la demande en indemnisation du préjudice moral est à déclarer fondée pour le montant sollicité de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3