Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Tribunal cite ainsi à titre d’exemple un versement de 5.600 euros effectué à l’attention de PERSONNE12.) et correspondant d’après PERSONNE1.) au salaire du mois de juin 2020 à attribuer à deux ouvriers, soit la somme individuelle de 2.900 euros.

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  2. Elle précise que le loyer s’élevait à 2.600 euros et était payé en liquide au propriétaire qui recevait une enveloppe dans sa boîte aux lettres.

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  3. Elle reconnaît qu’elle a reçu de l’héroïne de P9.) à trois reprises, à chaque fois environ 30 à 40 grammes aux prix variant entre 600 et 700 euros et avoir ainsi reçu au total 90 à 120 grammes d’héroïne de sa part.Il dit avoir acheté de l’héroïne au prix de 500 à 600 euros par semaine auprès d’P5.).P2.) déclare avoir gagné entre 500 et 600 euros en raison de

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  4. L’interlocuteur lui demande combien de « fleurs » la personne souhaite avoir et P1.) lui répond entre 600 et 650.

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  5. En effet, il résulte des pièces versées par le Ministère Public que le compte de A.) n’a fait l’objet que de trois mouvements créditeurs , à savoir le montant de 2.000 CHF le 24 septembre 1993, le montant de 17.600.000 USD (qui constitue le montant escroqué au préjudice de X.) ) le 23

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  6. c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende de six cents (600.-) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 10,52.-euros,

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  7. Ainsi une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 600 euros est à prononcer à l'encontre de Y.)c o n d a m n e Y.) , en sa qualité de complice pour avoir assisté et aidé X.) dans la perpétration des infractions retenues à sa charge et qui se trouvent en concours réel, à une peine d'emprisonnement de six (6) mois et à une amende de six cents (600)

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  8. PERSONNE2.) demande à titre d’indemnisation du préjudice moral subi le montant de 600 euros.Au vu des explications fournies à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, la demande en indemnisation du préjudice moral est à déclarer fondée pour le montant sollicité de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le

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