Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En tout, il aurait déboursé en 180 fois, la somme de 3.600 euros auprès d’P.3.).CL.13.) à plusieurs reprises des quantités indéterminées de cocaïne, mais au moins tous les deux jours pour 20 à 50.- euros, en tout environ 180 fois de la cocaïne pour la contrevaleur de 3.600.- euros,Le Tribunal tient néanmoins à soulever qu’il résulte des écoutes téléphoniques

Il y aurait vendu une montre et deux bagues à T.1.) pour un montant total de 600 euros.Il a toujours affirmé avoir vendu une montre et deux bagues pour la somme de 600 euros à T.1.) dans le café à (...).

En l’espèce, le Tribunal décide que les infractions retenues à charge du prévenu A.) sont adéquatement sanctionnées par une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 536,42 euros;

Ce même jugement a encore réduit à 600 euros la pension alimentaire redue par P.1.) à X.) à titre personnel.

Le Tribunal condamne en conséquence X.) à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une amende de 600 euros eu égard à sa situation financière.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

Au vu de la gravité des infractions commises et de ses revenus disponibles, le Tribunal condamne X.) à une amende correctionnelle de 600 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux

En effet, au règlement grand-ducal du 10 mai 2012 seuls les immeubles comportant des bureaux d’une surface utile d’au moins 1.600 m2 figureraient parmi les établissements classés.

En effet, au règlement grand-ducal du 10 mai 2012 seuls les immeubles comportant des bureaux d’une surface utile d’au moins 1.600 m2 figureraient parmi les établissements classés.

Vers 4.00 heures du matin, Z.) et Y.) auraient informé A.) de ce que le cabaret allait fermer sous peu et de ce qu’il pouvait encore rester s’il commandait une nouvelle bouteille de champagne au prix de 600 euros.à Y.) d’aller à un distributeur de billets et de prélever la somme de 600 euros de son compte.le 18/02/2007 à 02h50 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h00

Vers 4.00 heures du matin, Z.) et Y.) auraient informé A.) de ce que le cabaret allait fermer sous peu et de ce qu’il pouvait encore rester s’il commandait une nouvelle bouteille de champagne au prix de 600 euros.à Y.) d’aller à un distributeur de billets et de prélever la somme de 600 euros de son compte.le 18/02/2007 à 02h50 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h00

de 892,20 euros, - le 7 août 2007, le montant de 356 euros, - le 14 août 2007, le montant de 600 euros, - le 5 septembre 2007, le montant de 1.000 euros, - le 28 février 2007, le montant de 690 euros, - le 2 avril 2007, le montant de 1.172 euros, - le 3 octobre 2007, le montant de 400 euros, - le 15 novembre 2007, le montant de 107 euros, - le 20 novembre

La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation du prévenu X.) à une interdiction de conduire de 18 mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (six cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 20,17 euros;

En date du 25 septembre 2006 et suite à deux plaintes supplémentaires documentées par les procès-verbaux nos 223 et 2006/50777/600/RM du 22 août 2006, procès-verbal a également été dressé à charge de Y.) en tant que responsable de la sàrl Y.) du chef d'infraction à la réglementation des établissements classés.

En date du 25 septembre 2006 et suite à deux plaintes supplémentaires documentées par les procès-verbaux nos 223 et 2006/50777/600/RM du 22 août 2006, procès-verbal a également été dressé à charge de Y.) en tant que responsable de la sàrl Y.) du chef d'infraction à la réglementation des établissements classés.

Celui-ci aurait commencé à le rembourser et jusque fin 1992 lui aurait déjà réglé une somme totale de 1.600.000.- LUF, de sorte que pourL’article 246 alinéa 1er du Code pénal, applicable au moment des faits, prévoit comme sanction une peine d’emprisonnement de huit jours à six mois et une amende de 2.600.- LUF à 50.000.- LUF.