Décisions intégrales des juridictions judiciaires

euros, - deux montres de la marque ALESSI, d’une valeur totale de 600.-constituée pour moitié d’or blanc et pour moitié d’or jaune d’une valeur estimée à 600.- euros, - une bague en or avec un motif représentant un éléphant d’une valeur estimée à 400.- euros, - une bague avec des pierres strass d’une valeur estimée à 450.- euros, - un chapelet d’une valeur

euros une veste de la marque MONCLER d’une valeur de 600 euros 5 T-Shirtsune montre de la marque RODANIA d’une valeur de 600 euros une montre de la marque MAURICE LACROIX d’une valeur de 550 euros une montre de la marque CERTINA d’une valeur de 600 euros trois boucles d’oreilles en or d’une valeur de 300 euros deux bracelets en or d’une valeur de 500 euros,

Versement remb en CC scibb (2’500 CCP, 2’60030.12.2003 4’600.0008.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.8632,000.00 15,400.00 10,600.00 20,000.00 20,000.00 12,000.00 50,000.00 25,000.

Toutefois, le prévenu a précisé avoir acheté les stupéfiants au Pays-Bas au prix de 600 euros par sachet.

Le Ministère Public reproche finalement sub 3) à PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points sub 1) et 2) ci-dessus, et l’argent provenant des infractions visées sub 1) et 2) et notamment la somme de 600 euros, sachant au moment où il recevait ces produits

Au vu des explications fournies à l’audience et des pièces versées en cause, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage matériel à hauteur du montant de 138,62 euros (11,89 + 10,33 + 116,40) et à titre de dommage moral, ex aequo et bono, toutes causes confondues, à hauteur de 600 euros.PERSONNE7.) est partant condamné

57.600,- € 24.000,- € 33.600,-

57.600,- € 24.000,- € 33.600,-

1) et 2), et notamment la somme de 1.555 euros, sinon de 600 euros, saisie dans sonL’infraction de blanchiment-détention est également à retenir en ce qui concerne les sommes de 600 euros saisie dans son véhicule le jour de son interpellation par les forces de l’ordre et de 13.700 euros saisie à son domicile.en l'espèce, d'avoir acquis et détenu les produits

Au vu de la gravité de l’infraction établie à l’égard de la prévenue ensemble sa situation financière, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale,

En tenant compte de la gravité de l'infraction, du repentir sincère exprimé par le prévenu à l'audience, de sa situation financière et de l’antécédant judiciaire renseigné au casier judiciaire de ce dernier, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de

1.600PERSONNE12.) a réclamé un montant de 3.600 euros du chef de son dommage matériel lui accru.

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais de

comptes courants à Monaco pour une contre-valeur totale d'environ 1.600.000 €.1.600.000 €.

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 32 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,72 euros,

Vu le procès-verbal numéro 600/2023 établi en date du 16 mai 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,52 euros,

À l’audience publique du 18 octobre 2024, le curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) SARL, Maître Marguerite RIES, a déclaré sous la foi du serment que la société SOCIETE1.) SARL a été déclarée en état de faillite suivant jugement du 13 mars 2023 avec un passif de quelques 2.600.000.- euros.

A titre d’exemple, PERSONNE22.) a cité que les voisins se seraient plaints de petits nains de décoration posés sur l’escalier de la copropriété la veille de Noël, qu’il aurait toujours rencontré des problèmes concernant le règlement des charges et des travaux de maintenance de l’immeuble en copropriété, alors que les voisins étaient propriétaires de 600

Le deuxième véhicule, de marque Ferrari FXX K EVO (N° châssis NUMERO3.)) a été évalué à hauteur de 2.600.000€ hors taxes (annexe 2)11