Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des explications et des pièces fournies par le demandeur au civil, le Tribunal évalue le préjudice matériel subi par PERSONNE5.) ex aequo et bono au montant de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) la somme de 600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice, à savoir le 28

Au vu des explications et des pièces fournies par le demandeur au civil, le Tribunal évalue le préjudice matériel subi par PERSONNE5.) ex aequo et bono au montant de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) la somme de 600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice, à savoir le 28

Au vu de la gravité de l’infraction commise et en tenant compte des revenus disponibles du prévenu, de ses aveux et de son repentir sincère à l’audience, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600. euros et à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 29 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,52 euros,

Le contrat prévoyait également que la somme de 7.600 USD soit virée par SOCIETE54.) en 3 tranches, le 7 et 8 février 2017 au nom de PERSONNE6.), né le DATE7.) à ADRESSE15.) (Nigéria), qui demeurait à L-ADRESSE16.).en l’espèce, dans le but de s’approprier des fonds appartenant à la société SOCIETE13.), respectivement SOCIETE53.), s’être fait remettre la somme

Au vu de la gravité de l’infraction retenue, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 20 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,52 euros,

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 19 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,77 euros,

pour l’année 2005 un montant total de 391.141,00 € - pour l'année 2006 un montant total de 560.454,00 € - pour l'année 2007 un montant total de 444.889,00 € - pour l'année 2008 un montant total de 464.600,00 € - pour l'année 2009 un montant total de 515.623,00 €Recettes inofficielles 391.141,00 560.454,00 444.889,00 464.600,00 515.623,00pour l’année 2005 un

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, une interdiction de conduire de 17 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge et à une amende correctionnelle de 600 euros.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

de la marque Louis Vuitton d’une valeur de 600 €, - une caméra Go Pro d’une valeur de 400 €, - une ceinture de la marque Gucci d’une valeur de 350 €, - une ceinture de la marque Guess de 50 €, - des lunettes de soleil de la marque Rayban d’une valeur de 150 €, - une somme d’argent d’environ 8.000 €,S’agissant de la demande en réparation du dommage matériel

Elle a expliqué qu’il avait en effet été convenu qu’elle perçoive seulement un salaire mensuel de 1.600 euros.La défense de dire que PERSONNE1.) était certes en aveu de l’abus de faiblesse, mais que de la somme de 120.591,06 devait être déduit son salaire mensuel de 1.600 euros.Au vu des éléments du dossier répressif et des aveux de la prévenue, tout en

en transférant le 14 février 2020 de son compte SOCIETE1.) NUMERO2.), le montant de 12.600 euros et le 25 mai 2018 le montant de 5.000 euros en faveur du compte NUMERO4.) tenu par PERSONNE1.),Il ressort par ailleurs du prédit rapport qu’en date du 14 février 2020, PERSONNE3.) a effectué un virement à hauteur du montant de 12.600 euros de son compte ouvert

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende de 600 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces

Elle lui aurait payé le montant de 600 euros à titre du loyer, qui aurait été d’un montant total de 1.400 euros.

Elle lui aurait payé le montant de 600 euros à titre du loyer, qui aurait été d’un montant total de 1.400 euros.

en transférant le 14 février 2020 de son compte SOCIETE1.) NUMERO2.), le montant de 12.600 euros et le 25 mai 2018 le montant de 5.000 euros en faveur du compte NUMERO4.) tenu par PERSONNE1.),Il ressort par ailleurs du prédit rapport qu’en date du 14 février 2020, PERSONNE3.) a effectué un virement à hauteur du montant de 12.600 euros de son compte ouvert

Elle a expliqué qu’il avait en effet été convenu qu’elle perçoive seulement un salaire mensuel de 1.600 euros.La défense de dire que PERSONNE1.) était certes en aveu de l’abus de faiblesse, mais que de la somme de 120.591,06 devait être déduit son salaire mensuel de 1.600 euros.Au vu des éléments du dossier répressif et des aveux de la prévenue, tout en

initial : 84.098 euros dont 600 euros ont déjà été remboursés).

initial : 84.098 euros dont 600 euros ont déjà été remboursés).

un e-mail du 14.07.2023 envoyé à 12.11 heures de l’adresse « MAIL1.) » à l’adresse email du magasin SOCIETE2.) » à ADRESSE4.), relatif à un prétendu budget de 1.600 euros de PERSONNE1.) pour procéder à des achats auprès du magasin « SOCIETE2.)un e-mail du 14.07.2023 envoyé à 12.11 heures de l’adresse « MAIL1.) » à l’adresse e-mail du magasin SOCIETE2.) » à