Décisions intégrales des juridictions judiciaires

auprès de la SOCIETE3.) (ci-après la « SOCIETE3.) »), pour une rémunération de 600.- EUR par jour (ci-après le « Contrat »).Par courrier recommandé du 17 février 2022, le mandataire de la société SOCIETE1.) a mis en demeure la société SOCIETE2.) de procéder au paiement du montant de 19.800.- EUR (600.- EUR x 33 jours) au titre des indemnités journalières

Finalement, afin de justifier la condamnation solidaire des parties défenderesses, SOCIETE1.) se prévaut des articles 600-1 et 1400-1 de la LSC, arguant que l’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable des engagements sociaux et peut être condamné simultanément avec la société en commandite par actions.

936 + 6.913 + 1.240,24 + 600 + 1.000 =]

En date du 14 juillet 2014, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après, « SOCIETE2.) ») a soumis à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.) ») une offre portant sur le paiement à SOCIETE1.) sur une période de quatre ans d’un montant de 81.600,- EUR par des mensualités d’un montant de 1.700,- EUR.A l’appui

la créance n°1 de la SCI SOCIETE3.) de 600.375,85 EUR ;

Classe A 311 289 600Classe A 300 300 600

Le 20 mai 2019, SOCIETE1.) a réglé une facture d’un tiers d’un montant de 6.600.EUR sur le compte de SOCIETE2.).Par courrier recommandé du 29 juillet 2021, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de lui restituer le montant de 109.600.- EUR (103.000 + 6.600) du chef d’avances en compte courant d’associé et de lui faire parvenir notamment les comptes annuels

Malgré une nouvelle lettre déclarative du 18 janvier 2023 de SOCIETE3.), et une mise en demeure envoyée par SOCIETE2.) à la défenderesse en date du 25 janvier 2023, le montant de 1.600.000,- EUR resterait toujours impayé.Il s’avère dès lors qu’un montant de 1.600.000,- EUR reste impayé.Or, il est constant en cause que la demanderesse n’a pas employé une

SOCIETE2.) fait encore remarquer qu’il serait improbable que le sol soit endommagé par le passage d’une nacelle pesant uniquement 600 kilos (et non 6,5 tonnes tel qu’allégué par SOCIETE1.)) alors que des voitures de 1 à 2 tonnes circuleraient régulièrement dans le showroom.pesé que 600 kilos, soit moins que les véhicules MARQUE1.) circulant de manière

Il en est résulté qu’SOCIETE1.) ASSET MANAGEMENT SA a pu résoudre ses problèmes de liquidités en vendant le local recueillant ses bureaux d’ADRESSE2.), mais qu’elle a perdu en avril 2022 son plus grand client institutionnel, le fonds de pension SOCIETE4.), générant des commissions annuelles estimées à 600.000,- EUR, représentant au 31 décembre 2021 75 % de

Compartiment FONDS2.) - l’article 600-5 de la Loi de 1915 (abandon total de ses pouvoirs de gestion à

Ladite disposition est inscrite dans la loi au titre relatif aux sociétés anonymes et conformément à l’article 600-2 de la LSC, elle est susceptible de s’appliquer aux sociétés enDans cet ordre d’idées, suivant l’article 600-9 de la LSC, l’assemblée générale d’une société en commandite par actions ratifie les actes posés sur proposition de l’associéSelon la

SOCIETE1.) demande, principalement, à voir dire que le jugement à intervenir tiendra lieu d’acte de vente au prix de vente de 600.000,- EUR au lieu de 685.000,- EUR, à voir dire que le compromis du 12 février 2018, portant sur un immeuble d’habitation situé à LADRESSE3.), inscrit au cadastre comme suit : Commune de LIEU1.), section C de LIEU1.), numéro

ii) SOC.1.A.) – SOC.1.) VALUE ADDED (ci-après « le Compartiment 2 »), qui a émis 2.600.000 parts, dont A.) et D.) ont souscrit chacun à 25 % des parts, tandis que la société SOC.2.) SCSp (ci-après « SOC.2.) ») a souscrit à 50 % des parts.ci-après « l’Immeuble ») au prix de 4.500.000,- EUR, auquel se sont ajoutés des frais annexes et le coût des travaux de

Dans les conclusions notifiées le 8 janvier 2020, SOCIETE2.) demande, à titre reconventionnel, au tribunal de condamner SOCIETE1.) et SOCIETE1.) SUISSE (ciaprès « les Banques GROUPE1.) ») solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 3.773.600.- CHF, outre les intérêts, « sur base [En

réclame dès lors à se voir allouer le montant de 395,26 EUR au titre des frais de publicité déboursés à pure perte, alors qu’elle était dans l’impossibilité d’écouler la marchandise saisie, le montant de 3.600,- EUR, correspondant aux frais de stockage pendant 48 mois de 5 palettes de marchandise, au montant de 1.500,- EUR au titre des frais de personnel

une première pour un montant de 18.600.000.- USD en date du 30 avril 2013 (cf. pièce n°2 de NNRI), et

Le tiers, informé d'un débat dont la solution peut léser ses intérêts, peut donc faire irruption spontanée dans le procès existant, soit pour appuyer les prétentions de l'une des parties, soit pour formuler ses propres prétentions (Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 600-20, v° Intervention, n° 29).

Le tiers, informé d'un débat dont la solution peut léser ses intérêts, peut donc faire irruption spontanée dans le procès existant, soit pour appuyer les prétentions de l'une des parties, soit pour formuler ses propres prétentions (Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 600-20, v° Intervention, n° 29).

pour SOCIETE2.) afférant au compte n° NUMERO4.) : 1.554.600.000,- JPY, outre les intérêts ayant couru, à convertir en euros par application du taux de conversion de la Banque centrale européenne du jour du rendu du jugement, ainsi que la somme de 228.830.000,- EUR, outre les intérêts courus,1.554.600.000,- JPY, outre les intérêts ayant couru, à convertir en