Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle se réfère à un tableau de calcul pour la construction des bâtiments exigeant un niveau d’étude élevée, qui prévoit un taux d’honoraires de 110,3 EUR par mètre carré pour une surface d’au moins 600 mètres carré (en l’espèce 791,

facture n° NUMERO4.) du 12 avril 2021 d’un montant de 7.060,- EUR, - facture n° NUMERO5.) du 12 avril 2021 d’un montant de 600,- EUR, - facture n° NUMERO6.) du 19 avril 2021 d’un montant de 1.290,- EUR, - facture n° NUMERO7.) du 24 avril 2021 d’un montant de 6.390,- EUR.Suivant courrier recommandé daté au 2 juillet 2021, la mandataire de SOCIETE1.) a mis

Elle argue qu’en date du 22 février 2022, un total de 18.600.000.- EUR en capital a été levé et que les factures en souffrance concernent les redevances mensuelles et la commission relatives à la levée des fonds opérée, telles que prévues par les dispositions contractuelles.fonds pour la « série A » pour un montant total de 18.600.000.- EUR, de sorte qu’elle

janvier 2022 pour un montant de 57.600.- euros, - Facture LAP2022000000014 du 14 janvier 2022 pour un montant de 42.240.- euros, - Facture LAP2022000000056 du 15 janvier 2022 pour un montant de 57.000.- euros, - Facture LAP2022000000063 du 19 janvier 2022 pour un montant de 56.400.- euros,

Elle fait valoir dans ce contexte que suivant avenant du 11 février 2021 à l’Offtake Agreement, les parties ont convenu que GROUPE1.) livrent 3.600 tonnes de billettes d’aluminium par mois durant l’année 2021 (ci-après « l’Avenant n°2 »).

000.- euros, que le montant de 174.600.- euros constitue un revenu de location et qu’un impôt d’un montant de 11.109.- euros est dû sur ce revenu en Belgique.

SOCIETE12.) disposerait de deux comptes bancaires débiteurs et d’un compte bancaire avec un solde créditeur d’environ 600.000,- EUR auprès de SOCIETE1.).

3.167,21 euros (virement du 6 avril 2021) - 2.412,10 euros (virement du 1er mars 2021) - 2.475.- euros (virement du 27 janvier 2021) - 5.400.- euros (virement du 7 janvier 2021) - 2.500.- euros (virement du 4 avril 2022) - 2.504,24 euros (virement du 3 mai 2021) - 7.600.- euros (virement du 12 avril 2021) - 3.167,21 euros (virement du 6 avril 2021),Le

auprès de la SOCIETE3.) (ci-après la « SOCIETE3.) »), pour une rémunération de 600.- EUR par jour (ci-après le « Contrat »).Par courrier recommandé du 17 février 2022, le mandataire de la société SOCIETE1.) a mis en demeure la société SOCIETE2.) de procéder au paiement du montant de 19.800.- EUR (600.- EUR x 33 jours) au titre des indemnités journalières

Finalement, afin de justifier la condamnation solidaire des parties défenderesses, SOCIETE1.) se prévaut des articles 600-1 et 1400-1 de la LSC, arguant que l’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable des engagements sociaux et peut être condamné simultanément avec la société en commandite par actions.

936 + 6.913 + 1.240,24 + 600 + 1.000 =]

En date du 14 juillet 2014, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après, « SOCIETE2.) ») a soumis à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.) ») une offre portant sur le paiement à SOCIETE1.) sur une période de quatre ans d’un montant de 81.600,- EUR par des mensualités d’un montant de 1.700,- EUR.A l’appui

la créance n°1 de la SCI SOCIETE3.) de 600.375,85 EUR ;

Classe A 311 289 600Classe A 300 300 600

Le 20 mai 2019, SOCIETE1.) a réglé une facture d’un tiers d’un montant de 6.600.EUR sur le compte de SOCIETE2.).Par courrier recommandé du 29 juillet 2021, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de lui restituer le montant de 109.600.- EUR (103.000 + 6.600) du chef d’avances en compte courant d’associé et de lui faire parvenir notamment les comptes annuels

Malgré une nouvelle lettre déclarative du 18 janvier 2023 de SOCIETE3.), et une mise en demeure envoyée par SOCIETE2.) à la défenderesse en date du 25 janvier 2023, le montant de 1.600.000,- EUR resterait toujours impayé.Il s’avère dès lors qu’un montant de 1.600.000,- EUR reste impayé.Or, il est constant en cause que la demanderesse n’a pas employé une

SOCIETE2.) fait encore remarquer qu’il serait improbable que le sol soit endommagé par le passage d’une nacelle pesant uniquement 600 kilos (et non 6,5 tonnes tel qu’allégué par SOCIETE1.)) alors que des voitures de 1 à 2 tonnes circuleraient régulièrement dans le showroom.pesé que 600 kilos, soit moins que les véhicules MARQUE1.) circulant de manière

Il en est résulté qu’SOCIETE1.) ASSET MANAGEMENT SA a pu résoudre ses problèmes de liquidités en vendant le local recueillant ses bureaux d’ADRESSE2.), mais qu’elle a perdu en avril 2022 son plus grand client institutionnel, le fonds de pension SOCIETE4.), générant des commissions annuelles estimées à 600.000,- EUR, représentant au 31 décembre 2021 75 % de

Compartiment FONDS2.) - l’article 600-5 de la Loi de 1915 (abandon total de ses pouvoirs de gestion à

Ladite disposition est inscrite dans la loi au titre relatif aux sociétés anonymes et conformément à l’article 600-2 de la LSC, elle est susceptible de s’appliquer aux sociétés enDans cet ordre d’idées, suivant l’article 600-9 de la LSC, l’assemblée générale d’une société en commandite par actions ratifie les actes posés sur proposition de l’associéSelon la