Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de ce que ces parties ont dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de faire valoir leurs droits en justice, il y a lieu de faire droit à cette demande et de leur allouer, à A.) d’un côté et aux époux B.)-C.) de l’autre, chaque fois la somme 600 euros.condamne la société SOC1.) SA à payer à A.) la somme de 600 euros au titre d’

600 s.) (Jurisclasseur, Civil,

Il ressort d’une expertise GODFROY du 11 janvier 2006 que l’immeuble en question a été acquis en 2003 pour le montant de 500.000 euros, que des travaux de transformation ont été effectués pour le montant de 600.000 euros en 2004 et 2005 et que d’autres travaux étaient encore prévus de l’ordre de 550.000 euros.

Elle demande encore la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 9.600 euros, ou tout autre montant, même supérieur,

Il est indiqué que la surface constructible comporte plus ou moins 18.600 m2 et des tranches de paiement de 5 x 645.000 euros sont fixées ainsi qu’une tranche finale dont le

L’expert SCHMIT chiffre le coût de la pose de parois et de portes coupe-feu séparant la cage d’escalier, y compris les travaux de démontage et d’évacuation des portes existantes, à 27.600 euros HTVA, soit 31.740 euros TTC.

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;X.) fait plaider qu’en raison de l’accident, il a dû annuler la réservation d’un appartement dans le sud de la France pour laquelle il avait versé un acompte de 1.600 FRF.Les pièces produites ne comportent aucun

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;X.) fait plaider qu’en raison de l’accident, il a dû annuler la réservation d’un appartement dans le sud de la France pour laquelle il avait versé un acompte de 1.600 FRF.Les pièces produites ne comportent aucun

ordonne la société à responsabilité limitée MUSTY & SCHILL ARCHITECTES SARL de payer une provision de 600 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 4 août 2006, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure

PERSONNE3.) a accordé aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) trois prêts de l’ordre de 4.000.000 FLUX, 16.000.000 FLUX et 5.600.000 FLUX en date des 5 septembre, 2 et 21 décembre 1995.

ordonne à A1.) et A2.) de payer une provision de 600 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 12 avril 2006, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

que si le prix par are demandé aurait été de 600.000.francs (500.000 + 100.000 au « noir »), ledit terrain aurait une valeurLes parties s’accordent pour dire que la société SOC1) vendait en 1990 des terrains à bâtir au lotissement « LOTISSEMENT1)» sis à (...) au lieu dit « LIEU1)», que le prix desdits terrains fut initialement fixé à 600.000 francs l’are