Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est indiqué que la surface constructible comporte plus ou moins 18.600 m2 et des tranches de paiement de 5 x 645.000 euros sont fixées ainsi qu’une tranche finale dont le

L’expert SCHMIT chiffre le coût de la pose de parois et de portes coupe-feu séparant la cage d’escalier, y compris les travaux de démontage et d’évacuation des portes existantes, à 27.600 euros HTVA, soit 31.740 euros TTC.

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;X.) fait plaider qu’en raison de l’accident, il a dû annuler la réservation d’un appartement dans le sud de la France pour laquelle il avait versé un acompte de 1.600 FRF.Les pièces produites ne comportent aucun

la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;X.) fait plaider qu’en raison de l’accident, il a dû annuler la réservation d’un appartement dans le sud de la France pour laquelle il avait versé un acompte de 1.600 FRF.Les pièces produites ne comportent aucun

ordonne la société à responsabilité limitée MUSTY & SCHILL ARCHITECTES SARL de payer une provision de 600 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 4 août 2006, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure

PERSONNE3.) a accordé aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) trois prêts de l’ordre de 4.000.000 FLUX, 16.000.000 FLUX et 5.600.000 FLUX en date des 5 septembre, 2 et 21 décembre 1995.

ordonne à A1.) et A2.) de payer une provision de 600 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 12 avril 2006, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

que si le prix par are demandé aurait été de 600.000.francs (500.000 + 100.000 au « noir »), ledit terrain aurait une valeurLes parties s’accordent pour dire que la société SOC1) vendait en 1990 des terrains à bâtir au lotissement « LOTISSEMENT1)» sis à (...) au lieu dit « LIEU1)», que le prix desdits terrains fut initialement fixé à 600.000 francs l’are