Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal constate que PERSONNE1.), qui n’avait réclamé en première instance que le montant de 800.- euros, augmenté de la TVA, soit le montant de 936.- euros TVA comprise, de ce chef, réclame actuellement le montant de 1.600.- euros, augmenté de la TVA, soit le montant de 1.872.euros TVA comprise, pour « les frais et honoraires d’avocat d’ores et déjà

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  2. Le tribunal se trouve dès lors uniquement saisi de la demande de PERSONNE1.) en décharge de la condamnation au paiement à PERSONNE3.) du montant de 600.- euros à titre de dommages et intérêts liés à la boîte aux lettres, ainsi que des demandes de PERSONNE1.) en paiement des montants de 1.000.- euros à titre d’indemnité d’occupation, de 1.150.- euros à titre

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  3. exécution provisoire, à lui payer le montant de 42.600.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, outre les intérêts.de loyers s’élèverait à 51.600.- euros.Elle conclut que le montant de la condamnation doit partant être réduit à 51.600.- euros.Tel que relevé ci-avant, la société SOCIETE2.) réduit en instance d’appel sa demande en

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  4. procédure de 600.- euros ainsi qu’aux frais et dépens.Le jugement a quo n’est pas non plus entrepris en ce que le juge de première instance a condamné la société SOCIETE1.) à payer aux consorts GROUPE1.) une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première instance.

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  5. cette dernière à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.200.- euros, sinon à titre subsidiaire, à l’indivision conformément aux quotes-parts mentionnées dans l’extrait cadastral, le montant de 600.- euros à PERSONNE1.), le montant de 300.- euros à PERSONNE2.) et le montant de 300.euros à PERSONNE3.), outre les intérêts.Les consorts GROUPE1.) ont encore réclamé

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  6. condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) une indemnité de procédure de 600.- euros,Elle conclut encore à sa décharge de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première instance.Il convient partant d’allouer à la société SOCIETE2.) une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première

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  7. A l’audience des plaidoiries de première instance du 3 mars 2022, PERSONNE4.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers pour les mois de février et mars 2022 du montant de 1.050.- euros, pour la porter au montant total de 15.600.- euros pour la période de septembre 2020 à mars 2022.

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  8. Par requête déposée au greffe le 4 octobre 2021, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 2.600.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, outre les intérêts.

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  9. procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, - dit qu’il n’y a pas lieu d’assortir le présent jugement de l’exécution provisoire, - condamné la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.

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  10. montant de 3.960.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, outre les intérêts, - constaté que PERSONNE1.) s’est déjà acquitté entre janvier et avril 2022 du montant de 600.-

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  11. A l’audience des plaidoiries de première instance du 16 septembre 2021, la société ORGANISATION2.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers au montant total de 4.600.- euros pour le bureau n° 3.d’arriérés de loyers et de charges la somme de 4.600.- euros, outre les intérêts, - débouté la société ORGANISATION2.) de sa demande en condamnation de

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  12. Il a également réclamé le montant de 600,55 euros pour perte de denrées alimentaires imputable aux bailleurs en raison de la coupure électrique dans la cave.PERSONNE1.) réclame le montant de 600,55 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de denrées alimentaires.Le montant réclamé de 600,55 euros n’ayant pas fait l’objet de contestations

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  13. Elle a conclu à la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 600.- euros à partir du 1er septembre 2020 jusqu’à déguerpissement des lieux occupés.l’intervention d’un plombier non fondée, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 600.- euros à titre deRetenant une faute dans l’exécution du contrat relative à la boîte aux

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  14. Lors des plaidoiries en instance d’appel, PERSONNE2.) augmente sa demande et conclut à la condamnation de l’appelante à lui payer la somme de 6.600.- euros à titre d’arriérés de loyers échus suite au jugement entrepris, outre le montant de la condamnation prononcé en première instance.En l’absence de preuve de paiement, respectivement de contestations

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  15. Elle a conclu à la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 600.- euros à partir du 1er septembre 2020 jusqu’à déguerpissement des lieux occupés.l’intervention d’un plombier non fondée, - condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 600.- euros à titre deRetenant une faute dans l’exécution du contrat relative à la boîte aux

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  16. Elle a demandé la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 600.- euros et a réclamé le montant de 1.200.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

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