Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En particulier, il doit une indemnité d’occupation lorsqu’il a eu, comme en l’espèce, l’usage privatif d’un logement dépendant de l’indivision. (TAL, 23 décembre 2008, n°301/2008, rôle 112.600)

Le prix de vente aurait été initialement fixé à 1.600.000.- euros, puis aurait dû être réduit à plusieurs reprises.

d) DEF2 a, d’autre part, accepté par son courriel du 26.9.2012 de déduire les montants de 2 fois 600 euros qui avaient été initialement réclamés au titre de frais de comptabilité pour les sociétés.

Concernant les faits constants, il est rappelé que par une convention signée, mais non datée, PERSONNE1.) a cédé la moitié de son cabinet dentaire à PERSONNE2.) pour le montant de 600.000.- euros.En l’espèce, il résulte des termes du contrat d’association conclu entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) que la cession de 50% du cabinet dentaire par PERSONNE1.) à

voir condamner les parties assignées sub 1) à 5), préqualifiées, solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie requérante sub 1), préqualifiée, la somme de 396.600.- euros + frais d’expertise : 26.830,60 euros + factures : 1.438,82 euros, soit un total de 424.869,42 euros à titre de préjudice matériel, sinon tout autrevoir

entendre condamner les parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon, pour la SOCIETE1.) et SOCIETE3.) chacune pour la part contractuelle assurée, à lui payer le montant de 315.600 euros à titre de dommages et intérêts, sinon à tout autre montant évalué forfaitairement par le Tribunal, éventuellement à dire d'expert,Il

Il y a partant lieu de condamner C) à régler aux époux AB) le montant total de 3.600.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.déclare la demande de A) et B) fondée sur base de l’article 14 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation à concurrence du montant de 3.600.- euros,partant condamne C) à

Il sollicite encore la condamnation de la société SCANIA au paiement d’une indemnité de procédure de 600.- euros.

Il résulte de l’ordonnance de référé n°234/2002 du 25 juin 2002 que A.) a été condamné à payer à B.) durant la procédure de divorce un secours alimentaire mensuel de 1.100 euros, dont 500 euros pour B.) à titre personnel et 3 fois 200 euros, soit 600 euros, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs et ce à partir du 1er mai

que par contrat de prêt du 20.3.1990, elle a accordé une ligne de crédit aux consorts X.), cette ligne leur donnant autorisation de tirer des fonds à hauteur de 42.600.000 francs français,

Il résulte de la pièce n°1 de la farde n°2 de X.) que le contrat d’assurance qu’il a souscrit auprès de SOC.1.) en date du 9 mai 2006 est un « contrat d’assurance sur la vie de type Vie Universelle, en devises et à capital variable », qui porte sur la somme de 2.600.000 euros.

payer la somme en principal de 64.600 euros au titre de remboursement des

Concernant les caissons à volets, l’expert EXPERT1.) évalue le coût des travaux de redressement à 600 euros pour le seul appartement de Maître PERSONNE5.).

600 € 80 €

J’ai négocié et conclu 3 contrats (environ 1.600.000 €) avec Monsieur A.) pour le compte de la société SOC1.)

3% de 138.600 :

A la fin du mois de décembre 2004, le réseau urbain aurait perdu 600 litres d’eau par jour.

Il demande en tout état de cause à voir condamner les parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer des dommages et intérêts d’un montant de 600.000.-

340.600,00.-€Par sentence rendue le 16 avril 2008, le tribunal arbitral a notamment : - constaté la nullité du contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation des règles régissant l’activité d’agent sportif en France, - condamné B.) à restituer la somme de 600.000.- € à A.), - reconnu A.) débiteur de B.) d’un montant de 259.400.- € sur base de la

subis par A.) suite à l’accident, tout en tenant compte des recours des différents organismes de sécurité sociale, fixé la provision à valoir sur les honoraires et frais de chaque expert à la somme de 600.- EUR, dit la demande d’une provision non fondée, ordonné à la partie A.) de payer la provision aux experts ou de la consigner auprès de la caisse de