Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonne à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de consigner la somme de 600.- EUR à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert le 1er mai 2007 au plus tard,

Le contrat no 02/277678/0301 conclu avec CODETRANS dispose dans ses conditions particulières que la garantie pour la responsabilité civile pour les dommages aux existants avant la réception des travaux est limitée au montant de 25.000.- euros par sinistre, sous déduction d’une franchise de 10 % à charge de l’assurée, fixée au minimum à 600.- euros et auIl s’

Suivant conclusions notifiées en date du 6 décembre 2005, la demanderesse a augmenté sa demande en paiement du montant de 12.600,04 € du chef de frais de traitement relatifs à la pose, en octobre 2005, de quatre implants avec fixation de quatre couronnes en porcelaine par le docteur LA).Elle ne s’oppose pas à la nomination d’un consultant avec la mission de

pourcentage de 40% pour les actions cotées en bourse, la banque aurait dû limiter l’exécution des ordres de X.) à 1.500.000.- FF au regard de sa garantie fournie de 600.000.- FF ;X.) soutient que la vente tardive de 2 heures des titres « Ingenico » aurait entraîné du fait de la baisse du cours endéans ce laps de temps une moins-value de 600.000.-FRF tandis

4.600,64 9.202,91 11.046,75 --------------AAA 4.600 +9.202,91 + 22.093,49 + 32.095,66 = * EVI 798.428 Flux ou * Mme X.)

A., détentrice de 66.000 actions : EUR 11.781.000.à C.), détenteur de 70.600 actions : EUR 12.602.100.à D.), détenteur de 25.660 actions : EUR 4.580.310.à E.), détenteur de 1.000 actions : EUR 178.500.à F.), détenteur de 5.000 actions : EUR 892.500.à G.), détenteur de 1.140 actions : EUR 203.490.-.