Décisions intégrales des juridictions judiciaires

élevé d’une infection persistante, un traitement conservateur et le port d’un corset, ainsi qu’un traitement antibiotique de six mois n’auraient présenté aucune alternative dans le cas de A.), celle-ci ayant refusé la prise de l’antibiotique Clindamycine 600 en raison de son intolérance et des effets secondaires qu’elle aurait dit ne pas supporter.

Il aurait effectué les prestations et dessiné le tableau pour la somme de 600.- euros.montant de 600.- euros.aturellement, le prix de l’original reste le même, donc de 600 euros ».Au vu de ce qui précède, il est établi à suffisance que PERSONNE1.) s’est engagé à l’égard de PERSONNE3.) à dessiner et à livrer un tableau aux dimensions 100 cm x 70 cm pour un

frais et honoraires d’avocat pour 17.600.- EUR avec les intérêts légaux à partir des déboursements respectifs des trois provisions, jusqu’à solde (assignés 1, 2, 3, 5 et 6) et à titre subsidiaire, une indemnité de procédure de 25.000.- EUR (assignés 1, 2, 3, 5 et 6)

cette publicité étant évaluée à € 600.-

ordonne à la société anonyme WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS SA de verser directement à l’expert, au plus tard le 15 mars 2018, la somme de 600.- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert,ordonne à A.) et B.) de verser directement à l’expert, au plus tard le 15 mars 2018, la somme de 600.- euros, à titre de provision à faire

Pour le cas où le tribunal ne ferait pas droit à cette demande, A.) demande la condamnation de la société SOC.1.) et de ASS.1.) solidairement, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout à lui payer le montant de 600.000.- euros, sinon le montant de 330.440.- euros (TTC), sinon le montant de 271.975.- euros (en prenant en compte une vétusté), sinon unIl

Également, même sur base des dividendes ainsi distribués, PERSONNE1.) resterait créancier de 59.493,63 USD, alors qu’il n’aurait reçu qu’un paiement partiel (à savoir 600.000.- USD au lieu de 659.493,63 USD).

Le montant réclamé de 20.700.- euros serait calculé sur base du prix de vente affiché de l’immeuble, à savoir 600.000.- euros, plus les taxes (600.000 x 3 % = 18.000.- euros ; 18.000.- euros + 15% TVA = 20.700.- euros).

13.600 51.591,71 1.466.801,08 220.020,16 1.686.821,24 -1.431.491,67 -43.885,97eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 600.- euros à charge de la société SOC2.), la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisserIl y a partant lieu de fixer la

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 600.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il seraitsociété anonyme SOCIETE1.) SA à payer à la société de droit néerlandais SOCIETE2.) BV une indemnité de procédure de 600.- euros, dit que la demande en exécution

Il demande aussi la condamnation solidaire sinon in solidum de XANTOR S.A. et de C) à lui payer en réparation de la violation avérée de ses droits patrimoniaux sur les logiciels litigieux, la somme de 33.600.- euros avec les intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2007, date de sa démission de son poste d’administrateur et d’administrateur-délégué de la

Il demande la condamnation des époux B.)-C.) et de leur assureur à lui payer la somme de 23.600.- EUR + p.m. ou tout autre montant, même supérieur, à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts, avec les intérêts au taux légal à partir du 26 mai 2009 jusqu’à solde.incapacité physique permanente (évaluée à 8% à 1.200.- EUR) 9.600,00 EURincapacité physique

L’expert fixe le total de l’indemnité réparatrice de l’atteinte temporaire et définitive à l’intégrité physique au montant de 54.500.- EUR (14.900.- pour l’ITT et 39.600.- pour l’IPP).En ce qui concerne le montant de 39.600.- EUR, J.) se rapporte à prudence de justice pour ce qui est de la valeur du point fixé par l’expert à 1.800.- EUR, mais elle conteste

Le notaire a procédé à la licitation de l’immeuble en indivision spécifié ci-avant en date du 27 septembre 2002 pour le prix de 179.600.- EUR.

Enfin, il déplore n’avoir pu récupérer sa garantie locative d’un montant de 4.400.- EUR, ni les garanties locatives des locataires D.) (600.- EUR) et E.) (725.- EUR), soit un total de 5.725.- EUR.Pour ce qui est de la demande en paiement des garanties locatives des locataires D.) (600.EUR) et E.) (725.- EUR), il est certain que ces demandes n’ont pas trait

600 s.

C.) et B.) détiennent respectivement 600 et 800 parts dans le capital social de la société SOC2.) & FILS sur un total de 2000 parts.

réglé trois acomptes : 600.000.- LUF le 8 juin 1999, 200.000.- LUF le

ordonne au ORGANISATION1.) et au docteur PERSONNE3.), in solidum, de verser au plus tard le 28 février 2010 la somme de 600.- EUR à l’expert à titre de provision à valoir sur sa rémunération ;

Demande reconventionnelle en paiement du montant de 734.600.- EUR du chef de dommages-intérêts pour vices et malfaçons dirigée par la société SOC2.) contre la société SOC1.)paiement du montant de 234.600.- EUR pour la remise en état des plafonds et celui d’une somme de 500.000.- EUR à titre de dommages-intérêts pour la réparation des problèmes d’étanchéité,