Décisions intégrales des juridictions judiciaires

000.- euros HT, 85.600.- euros HT, 22.847,35.- euros HT et 60.000.- euros HT.Suivant facture du 31 mai 2007, la société TRADE AND PROPERTIES a vendu une foreuse « Marque TAMROCK RANGER 700 Année 1998 Série 98AT456 » à la société SVENSKA MASKON OCH établie en Suède, au prix de 85.600.euros.

détruits, les défendeurs offrent 600.-

proposons de retenir la somme de 6 x 1.100 = 6.600.- euros ».Il y a partant lieu de condamner les défendeurs à payer la somme de 6.600.-euros à titre d’indemnité pour atteinte définitive à l’intégrité physique.Les intérêts courent sur la somme de 6.600.- euros allouée à titre d’atteinte permanente partielle à partir de la date de consolidation, soit le 13

Il y a partant lieu de condamner la commune à payer aux requérants la somme de 10.600,30 euros (221,04 + 103,28 + 2.870,40 + 4.021,90 + 318,50 + 2.952,05 + 113,13).Par voie de conclusions déposées le 8 mai 2009, les requérants réclament la somme de 647,98 euros (nettoyeur haute pression, nettoyeur à vapeur, deux tronçonneuses), la somme de 178,50 euros (

Après avoir payé le 30 mars 1999 la somme de 1.600.000.- LUF correspondant aux deux taxes, les parties demanderesses se seraient rendues compte que la taxe d’infrastructure et d’équipement à hauteur de la somme 1.200.000.- francs ne se trouve assise sur aucune base légale.

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.- francs avec

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.francs avec les

B.) ,la somme de 600.000.- francs, avec les intérêts légaux à partir dujour de l'incendie, sinon à partir de la demande en justice jusqu'à solde. >ScCJ.) S.A. conclut encore à la1383 du même code, la somme de 600.000.- francs, avec les intérêts légaux à partir du jour deobjet la rénovation de dix portes en bois massif d'une valeur totale de 600.000.- francs.

La demande dirigée par les requérants suivant assignation du 5 juin 1992 doit être déclarée recevable, de même que la demande en intervention dingée par 600- À*)

600.000.- francs échelonné sur ces mois à 0,74 % par mois.