Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de condamner la commune à payer aux requérants la somme de 10.600,30 euros (221,04 + 103,28 + 2.870,40 + 4.021,90 + 318,50 + 2.952,05 + 113,13).Par voie de conclusions déposées le 8 mai 2009, les requérants réclament la somme de 647,98 euros (nettoyeur haute pression, nettoyeur à vapeur, deux tronçonneuses), la somme de 178,50 euros (

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.- francs avec

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.francs avec les

Après avoir payé le 30 mars 1999 la somme de 1.600.000.- LUF correspondant aux deux taxes, les parties demanderesses se seraient rendues compte que la taxe d’infrastructure et d’équipement à hauteur de la somme 1.200.000.- francs ne se trouve assise sur aucune base légale.

B.) ,la somme de 600.000.- francs, avec les intérêts légaux à partir dujour de l'incendie, sinon à partir de la demande en justice jusqu'à solde. >ScCJ.) S.A. conclut encore à la1383 du même code, la somme de 600.000.- francs, avec les intérêts légaux à partir du jour deobjet la rénovation de dix portes en bois massif d'une valeur totale de 600.000.- francs.

La demande dirigée par les requérants suivant assignation du 5 juin 1992 doit être déclarée recevable, de même que la demande en intervention dingée par 600- À*)

600.000.- francs échelonné sur ces mois à 0,74 % par mois.