Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des circonstances de l’affaire et de la gravité des faits commis, le tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) MOIS, et à une amende d’un montant de SIX CENTS (600) EUROS,

température de la marque « PRIMA KLIMA », un régulateur de température de la marque « Lumatek Electronic Ballast , 600 Watt, model : LK6240 », un digital thermo hygrometer de la marque « TFA Dostmann », un tuyau d’évacuation enune lampe avec l’inscription « V2 Original reflector-95 % Reflect, E40 Cermaic Socket, 3 mm Glass Protect », -un régulateur de

Au vu de ces éléments, la chambre correctionnelle estime que les faits commis par PERSONNE1.) sont adéquatement punis par une peine d’emprisonnement de douze mois, ainsi que par une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DOUZE (12) MOIS, ainsi qu’à une amende d

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros du chef du délit de fuite retenu à son encontre sub 1), ainsi qu’une amende d’un montant de 100 euros du chef des contraventionsc o n

NUMERO3.) » Je tiens à souligner que lors de mon entrevue avec PERSONNE2.) du 1.6.2021 ce dernier avait indiqué qu’il « s’agissait d’un montage pour permettre à une autre société dont il n’a pas indiqué le dénomination d’acheter une maison à ADRESSE8.) qui aurait actuellement une valeur de +- 600.000,00 €600.000,00 €.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de SIX CENTS (600) EUROS, ainsi qu’

emprisonnement de 3 mois ainsi qu’à une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) MOIS ainsi qu’à une amende d’un montant de SIX CENTS (600) EUROS,

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros du chef du délit de fuite retenu sub 1), ainsi qu’une amende d’un montant de 150 euros du chef de la contravention retenue sub 2).c o

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’

Montants en EUR reçus 8.455,23 50,00 18.600,79

A ce moment une unité de 3 éléments de coffrage basculait et se renversait en tombant, avec un poids de 600 kg, sur la personne de PERSONNE5.) qui n’avait pas réussi à se sauver en grimpant sur un talus.

approximatif de 600 kg.