Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître T3.) avait précisé à l’audience du 7 mai 2014 qu’avant compensation, les honoraires à recouvrer s’élevaient à environ 2.500.000 euros et les dettes des clients à 1.600.000 euros.montant respectifs de 30.000 LUF, 50.000 LUF, 20.000 LUF, 20.000 LUF et 30.000 LUF alors qu’un montant de 600.000 LUF avait été versé au prévenu dès le 19 mars 1996 ;en l’

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00 -80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,40Montant en EUR -750,00

600).La Cour retient que, le montant du solde n’y étant pas précisé et des montants à hauteur de 25.400 euros étant déjà remboursés à AL.), il a pu s’agir autant d’un solde de 74.600 euros (100.000 euros moins 25.400 euros) que d’un solde de 14.600 euros (100.000 euros moins 25.400 euros et moins 60.000 euros).Si donc un paiement supplémentaire de 60.000

X.) a présenté à la banque BQUE1.) un ordre de virement de 2.960 euros de la société SOC1.) S.A. au profit d’une société SOC2.) S.A. et trois procurations de Y.) autorisant le prévenu à prélever différents montants - 3.600 euros, 330 euros et 480 euros – en y imitant la signature de Y.).procuration l’autorisant à prélever le montant de 3.600 euros du compte

600).

Vu ces déclarations et les SMS envoyés par X.) à CL.1.) desquels il ressort que des 3.200 euros volés à P.1.), 1.600 euros provenaient de X.), les enquêteurs en ont conclu que ce dernier avait remis 1.600 euros à P.1.) pour qu’il lui ramène des stupéfiants de Maastricht.

Cette personne aurait raconté à D.) qu’une amie à elle aurait remis la somme totale de 600 euros au prévenu pour la location d’un appartement et que par la suite X.) ne se serait plus manifesté.Quelques temps plus tard, le prévenu lui aurait dit qu’il n’arrivait plus à joindre le propriétaire de l’appartement et que ce dernier serait en possession des 600

à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois et à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.300,04 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à DOUZE (12) jours d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine d'emprisonnement, a v e r

Or, le produit ASS2.). n’aurait même pas suffi à rembourser ce crédit et aurait ainsi quand même « laissé un trou » qu’il évalue entre 500.000 et 600.000 euros.Il fait exposer à l’appui de sa demande qu’en vertu d’une convention d’apporteur d’affaires son cocontractant Y.) lui redevait la somme de 600.000 euros, somme qui aurait été virée sur un compte SOC2.

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non paiement de l’amende à SIX CENTS (600) jours,

Rev. Sociétés 1971, 600).00 € 3.656,00 € 15.000,00 € 13728,05 € 1.144,02 € 12.058,85 € 3.358,00 € 324,00 € 2.150,18 € 5.372,19 € 8.775,87 € 14.789,73 € 25.000,00 € 28.500,00 € 18.500,00 € 17.600,00 € 4.000,00 € 17.551,14 € 60.000,00 € 10.000,00 € 8.000,00 € 25.000,00 € 40.000,00 € 9.391,34 € 18.000,00 € 80.000,00 €00 € 10.000,00 € 1.105,69 € 5.000,00 € 5.200

note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600,- €, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L(note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 20 mai 2005 pour un montant de 5.600 euros, adressée à SOC.1.) s.a., établie à L-(

P1.) déclare (audition du 13 juillet 2004, question n° 64) que l’argent aurait servi aux fins suivantes : « Es wurden sofort die anstehenden Spesen, Kosten und hauptsächlich Gehälter bezahlt, Die 600.000.- LUF von I.)Le Ministère Public vise plus particulièrement 5 factures adressées en 1998 et en 1999 à la société SOC3.) S.A., dont une facture émise par la

Dès lors, « quand la coopération matérielle est possible à un crime exigeant une qualité spéciale chez l'auteur principal, il n'y a aucun obstacle à ce qu'un tiers non revêtu de cette même qualité soit puni comme coauteur matériel » (Goedseels, Commentaire du Code pénal belge, n. 600 ; CSJ, 31 mai 1994, n° 190/94, LJUS n° 99417297).

A l’instar de A.) et X.), elles ont indiqué toucher un revenu fixe de 600 euros par mois ainsi qu’une commission de 20 pourcent sur les consommations facturées aux clients du cabaret.Dans ce contexte, elle a déclaré qu’un soir, elle consommait, ensemble avec une autre artiste dénommée « Jennifer », avec un client qui avait déjà déboursé 600 euros.

Le Ministère Public reproche à P6.), P2’.) et P3.), le 7 octobre 2009, vers 15.10 heures, à la Gare de Luxembourg, dans le train à l’arrêt à destination de Bruxelles, d’avoir soustrait frauduleusement à H.), une enveloppe contenant la somme de 1.600 euros.Le Ministère Public leur reproche également, en infraction aux articles 506-1 3) et 506-4 du Code pénal,

Les mouvements des comptes de la mère de P.1.), X.), auprès de la BIL, donnaient également l’éveil dans la mesure où son fils avait soutenu devoir subvenir aux besoins financiers de sa mère et pourtant ses comptes sont approvisionnés le 21 décembre 1999 de 10.000 USD et le 17 avril 2000 de 600.000 BEF et encore de 1.000.000 BEF.

3.326,31 euros le 3 janvier 2005 - 2.300 euros le 11 janvier 2005 - 1.500 euros le 17 janvier 2005 - 2.300 euros le 18 janvier 2005 - 450 euros le 20 janvier 2005 - 600 euros le 24 janvier 2005 - 380 euros le 27 janvier 2005 - 400 euros le 1 février 2005 - 780 euros le 3 février 2005 - 770 euros le 4 février 2005 - 120 euros le 8 février 2005 - 1.170 euros2.

Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de limiter la condamnation de D.) par application de l’article 20 du Code pénal au paiement d’une amende de 600 euros.Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de limiter la condamnation de E.) par application de l’article 20 du Code pénal au paiement d’une amende de 600 euros.Au vu des

600).