Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AA.) déclare avoir versé en janvier 2006 à BB.) une somme de 200.000 EUR et en septembre 2006 une somme de 600.000 EUR.Par sentence arbitrale rendue le 16 avril 2008, le TAS a déclaré nul et de nul effet le contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation de la législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, a

A.) déclare avoir versé en janvier 2006 à B.) une somme de 200.000 EUR et en septembre 2006 une somme de 600.000 EUR.Par sentence arbitrale rendue le 16 avril 2008, le TAS a déclaré nul et de nul effet le contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation de la législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, a

Ils demandent de voir fixer la valeur du point réparant l’IPP, après partage de responsabilités, à un minimum de 3.600 EUR, de condamner la partie intimée DD.) au paiement du montant minimum de 234.000 EUR, d’assortir la condamnation relative à la part morale de l’IPP des intérêts légaux à partir de la consolidation, soit le 7 juin 2008, de la condamner au

et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois, n° 600).

600 mètres carrés, travaux formellement exclus par l’expert dans son rapport complémentaire et rectificatif du 4 septembre 2006.

constater l’inexécution fautive du compromis de vente par le défendeur - voir déclarer résilié à ses torts exclusifs le compromis de vente signé le 28 juin 2011 entre parties - voir condamner B.) à lui payer le montant de 23.600 EUR, avec les intérêts tels que de droit à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde - voir ordonner laB.) a demandé à

constater l’inexécution fautive du compromis de vente par le défendeur - voir déclarer résilié à ses torts exclusifs le compromis de vente signé le 28 juin 2011 entre parties - voir condamner B.) à lui payer le montant de 23.600 EUR, avec les intérêts tels que de droit à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde - voir ordonner laB.) a demandé à

Point 10 : Le budget extraordinaire pour ces travaux d’assainissement à hauteur de 1.600.000.- euros est décidé par 403,75 millièmes.Point 10 (page 3 du procès-verbal) : Le budget extraordinaire pour ces travaux à hauteur de 1.600.000.- euros est approuvé par 36 copropriétaires représentant 576,20 millièmes.Il relève que lors de l’assemblée du 23 septembre

Ce produit consistait en l’octroi d’un prêt de 2.235.000,- € à TM.) , dont 600.000,- € devaient servir à rembourser un prêt immobilier existant et à réaliser des

Ce produit consistait en l’octroi d’un prêt de 2.235.000,- € à TM.) , dont 600.000,- € devaient servir à rembourser un prêt immobilier existant et à réaliser des

pour le prix de 600.000 €.Etant donné qu’au prix de vente de 600.000 € il y a lieu d’ajouter, à côté des frais d’enregistrement, les honoraires du notaire et les frais d’acte de vente, il ne saurait être retenu que les appelants aient délibérément surévalué, voire fautivement évalué l’ensemble du coût engendré par l’achat de l’immeuble en cause à 700.000 €.

pour le prix de 600.000 €.Etant donné qu’au prix de vente de 600.000 € il y a lieu d’ajouter, à côté des frais d’enregistrement, les honoraires du notaire et les frais d’acte de vente, il ne saurait être retenu que les appelants aient délibérément surévalué, voire fautivement évalué l’ensemble du coût engendré par l’achat de l’immeuble en cause à 700.000 €.

Faisant état d’un retard dans l’exécution des travaux, A.) sollicite des dommages et intérêts à concurrence de 111.600 € en réparation de son préjudice matériel subi en raison du non-respect par B.) du délai conventionnel et de l’abandon du chantier.L’appelante déclare encore avoir subi une perte de chance de toucher des loyers dès la fin des travaux et

un simple dépôt-titres dans la BCEE, la BCEE consentit un geste commercial par voie de restitution de la somme de 600.000 LUF (environ 15.000 €) sur le taux d’intérêt du crédit Lombard ;

Il ressort encore de la convention de divorce que si A a exercé son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant D en même temps qu’à l’égard de ses trois autres filles, seul le paiement de trois pensions alimentaires de 200.- EUR était prévu par la convention, même si par la suite A tente d’expliquer que la somme de 600.- EUR était le maximum qu

Le Conseil de l’Ordre des avocats de Diekirch a fait une taxation pour le montant de 28.600 €.Si la taxation du Conseil de l’Ordre des avocats est intitulée « Taxation de mémoires de frais et honoraires », elle indique cependant « que les honoraires ont été taxés au total de 28.600 €demande, je vous précise et confirme que la taxation de vos frais et

cautionnements qu'ils ont souscrits avant le 27 octobre 2004 en faveur de la BANQUE et pour par voie de conséquence l'entendre condamner à leur payer le montant de 22.797,16 euros (51.641,14 euros débités du compte bleu - 49.600 euros limite de leur cautionnement du 27 octobre 2004 + 20.756,02 euros condamnation du juge des référés) avec les intérêts légaux,

condamné la société à responsabilité limitée SOC.1.) à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence R.1.) la somme de 54.600.- EUR avec les intérêts légaux à partir du 13 avril 2010, jour de la demande en justice, jusqu’à solde,

Un arrangement transactionnel portant sur un montant de 600.000 LUF, que l'ancien employeur était d'A.) évalue son préjudice au montant transactionnel qui avait été proposé et formellement accepté par lui, soit 14.874 euros (600.000 LUF), en y ajoutant les intérêts légaux échus et les frais de déplacement.B.) a engagé des pourparlers avec le mandataire de

à un mensuel net variant autour de 1.600 euros.