Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 23 janvier 2014, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 11 octobre 2011 de Mme A.) par la société SOC1.) et a alloué les montants de 1.802,69 euros et 1.600 euros au titre des préjudices matériel et moral.Par conclusions du 25 juillet 2014, la salariée a demandé à la Cour de fixer les préjudices

Par avenant du 12 août avec effet au 1er octobre 2010, la rémunération mensuelle est fixée à 6.600 euros (en raison de la législation sur l’indexation des salaires, la rémunération avait été augmentée le 1er juillet 2010 de 2,5% à 6.585,63 euros).Suivant conclusions du 20 mai 2015 de l’employeur, le volume acquis par M. A.) était au 31 décembre 2013 de 11,3

Se prévalant de la circonstance que les dispositions du code du travail relatives à l’indexation des salaires sont d’ordre public et que l’employeur aurait procédé à une modification prohibée du contrat de travail en ayant réduit le salaire à 12.458,33.- € à partir de janvier 2012 et à 9.600.- € à partir de mars 2013, A.) avait actionné la S.A. SOC1.) en

Au cas où le préjudice pendant une période trois mois serait déterminé à partir du 15 juin 2013 (fin du préavis), le préjudice serait de 1.600,80 euros.

de même que des quittances signées établissant que des montants substantiels (500 €, voire 600 €) ont été payés à des personnes privées.En ce qui concerne la revente de métaux, je passais 1 fois par semaine sur chantier et redonnais les enveloppes à A.), celle-ci contenait entre 600 € et voir plus de 1.000 €.

De ce fait, elle aurait une charge supplémentaire de 30 euros par jour, soit 600 euros par

2.400 x 4 mois = 9.600 ;

En 2006, elle se serait « vue affublée » d’une dette de 600.000.000.- euros.

Le montant de 5.600- euros a été alloué au titre du préjudice matériel subi du 1er février au 31 mars 2012.Par conclusions du 13 juin 2013, Mme A.) a régulièrement formé appel incident contre le jugement qui a alloué : - le montant de 5.600- euros au lieu du montant de 12.079,54- euros au titre du préjudice matériel, - le montant de 1.500- euros au lieu de 5

La société SOC1.) a encore été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 600 € et sa propre demande tendant aux mêmes fins a été rejetée.Le jugement étant confirmé par rapport au caractère abusif du licenciement, il y a de même lieu à confirmation du jugement en ce que la société SOC1.) a été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de

Par jugement du 28 février 2013, le tribunal du travail a déclaré fondée la demande de A.) et a condamné la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer à A.) de ce chef la somme de 10.792,32 € avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

Le contrat de travail stipule un salaire brut annuel de 37.600 € payable par tranches mensuelles égales le 25 de chaque mois ainsi qu’une contribution mensuelle de 750 € pour un véhicule.

la somme de 1.600 € avec la mention « acompte 03/2012 dans l’attente fiche salaire ».

Suivant certificat du 11 novembre 2011 d’un expert-comptable, la perte de la société au 31 décembre 2010 « sera supérieure à 600.000.- euros », en raison des intérêts débiteurs, de l’amortissement de l’immeuble et aux salaires annuels.

Pendant la même période elle a bénéficié d’indemnités de chômage pour un montant de 13.568,50 € (5 x 2.713,70 € pour les mois de janvier 2011 à mai 2011 inclus) et de salaires auprès de son nouvel employeur à hauteur de 19.600 € (7 x 2.800).Son préjudice matériel s’élève partant, par réformation, à 6.095,19 € (40.959,75 – 13.568,50 – 19.600 – 1.696,06).

abusif le licenciement avec préavis du 11 février 2010 et pour voir condamner les défendeurs solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à une indemnité de préavis de 3.600 € et des dommages et intérêts de 2.500 € pour le préjudice moral et de 3.600 € pour le préjudice matériel subi, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1.500 € en

600 € à titre d’indemnité de procédure et l’a encore condamnée aux frais et dépens de l’instance.Les premiers juges ont encore correctement fixé la période de référence à 4 mois et alloué à bon droit à l’intimé 5.509.38 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel et 2.000 € pour préjudice moral ainsi que 600 € à titre d’indemnité de procédure et

Rien que pour l’argent de poche des enfants E.) (2), F.) (1) et G.) (3), A.) a ainsi déboursé 600 €.

s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 4.925 € ainsi que 15.000 € et 4.000 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral et 600 € à titre d’indemnité pécuniaire de maladie.Le jugement du 6 juillet 2012 est donc encore à confirmer en ce que la société SOC1.) a été condamnée au paiement de 600 € du chef d’

L’appelant fait valoir avoir prélevé le 20 janvier 2006 à 09.27 heures la somme de 1.700 € de son compte chèque postal et le 24 février 2006 à 09.18 heures celle de 1.600 € pour les remettre à B. qui aurait d’abord rempli les récépissés de versement, puis chargé l’appelant de procéder au versement proprement dit.