Décisions intégrales des juridictions judiciaires

étant évaluée à € 600.-

Deposit on supplements ordered » « For all supplements ordered as per Appendix IV (new budget 12-032006) the agent requests a supplementary deposit of Euro 600 000 to be received no later than March 10, 2006 to be paid on the account of » « P) » « Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (Luxembourg) » « Iban LU02 0019 2255 0100 3000 » « swift code BCEE LULL273.

000.- € HT, 85.600.- € HT, 22.847,35.- € HT et de 60.000.- € HT.numéros 33/2007 et 43/2007 de 18.000.- € HT, respectivement de 85.600.- € HT, étaient relatives à des opérations intercommunautaires et donc exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée luxembourgeoise au regard de l’article 43 de la loi du 12 février 1979 sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, voir

A ce montant se seraient ajoutés les frais locatifs, dont les avances ont été fixés à 600.- € par mois conformément à l’article 3.5 du contrat de bail.

La société R) S.à r.l., qui s’était constituée partie civile, a obtenu réparation de son préjudice à hauteur de 600.-

Par jugement du 17 mai 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit non fondée la demande de D) en paiement de dommages et intérêts pour blessures et séquelles subies lors d’un voyage en Egypte contre la société anonyme L) S.A. et déclaré fondée la même demande dirigée contre la compagnie d’assurances X) Assurances S.A. pour le montant de 600.-

Compte tenu de la durée et du taux des incapacités transitoires dégressives (3 mois à 100% et 9 mois à 10%) nous proposons d’indemniser l’atteinte temporaire à l’intégrité physique par le versement d’une indemnité forfaitaire de 3.600 euros ».Total de l’indemnité réparatrice de l’atteinte temporaire et définitive à l’intégrité physique : 3.600 + 8.400 = 12.

à payer au syndicat un montant de 122.600.- euros à titre de provision pour lui permettre de faire effectuer les travaux par une tierce entreprise, finalement, et de voir condamner P) S.A. et MB) S.AR.L. in solidum à payer au syndicat un montant de 30.000.- euros auxquels sont évalués les travaux à la façade arrière.en cas de non-exécution endéans le prédit

Par jugement du 15 décembre 2010 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le partage et la liquidation des biens dépendant de la succession de feue H), a condamné GW) à rapporter le montant de 29.600.€, le montant de 1.000.- €, les montants de 67,12 € et de 90.- € et le montant de 13.965.- € à la succession.C’est dès lors à juste titre et pour

Le pilier en béton armé pour lequel Y) détaille les travaux de remise en état à réaliser, est le pilier se trouvant au milieu du garage et « ayant fléchi sous le poids du coulage du béton lors du coffrage qui lui a donné un aspect bombé en bas », pour lequel les frais de remise en état sont évalués à un montant de 600.- euros HTVA.

jouxtant la maison » litigieuse, pour un prix de l’are de 600.000.- francs (14.873,61.- euros), soit un prix total de 10.644.000.- francs.De la comparaison des prix des ventes payés, l’un dans le mois suivant l’acte notarié du 11 avril 2001 (600.000.- francs l’are), l’autre le 1er octobre 2002 (661.157.- francs l’are), il résulte que le prix de vente de 198.

J) est encore à indemniser des frais et honoraires payés au notaire chiffrés à 9.600.- euros, de la commission de dossier de 1.022.- €, des frais d’acte et d’instruction de 1.421.-

Par « facture n° 2006-10-000002/4 », W) S.AR.L. met le 18 octobre 2006 en compte à A) S.A. un montant HTVA de 90.087,67.- euros, soit 103.600,82.- euros.- euros (TVA de 15% comprise) concernant la « tranche prévue à la fin des travaux », l’échéance du paiement étant fixée au 3 novembre 2006.réserve du redressement d’un problème affectant le parquet, problème

François S) laissant, plus précisément, une fortune de 700.000.- euros (se composant des montants de 400.000.- euros -maison à Mamer- et de 300.000.- euros -appartement rue des Glacis qu’ils évaluent approximativement à un montant de 600.000.- euros-), soit une quotité disponible de 175.000.- euros (700.000 / 4), et leurs droits dans la succession s’élevant

Il a encore condamné W) à une indemnité de 600.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau

L’offre a porté sur l’évacuation de terrassements d’une quantité prévue de 300 m3 et il n’est pas contesté que l’évacuation réelle a porté sur 600 m3.

Par un compromis du 2 novembre 2006, A), désignée comme vendeur, a vendu à la société B) s.à.r.l un terrain à bâtir d’une contenance de 3a00ca sous la désignation cadastrale Luxembourg, rue Adolphe section HoE de Merl Sud portant le n° 915/4069, le compromis indiquant à la page deux que le propriétaire cèderait ce terrain moyennant un prix de 600.000 euros

La cour retient pour être adéquats les deux indemnités 600.- euros

LUXEMBOURG S.A. ainsi que Gabrielle K) et son assureur ASSURANCES Y) S.A. à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de se voir sur la base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1382 et 1383 du code civil indemniser de leurs préjudices par les montants de 458.279,54.- euros pour ce qui concerne Marie-Christine B), 41.600.euros pour ce

déclare réserver à l’acquéreur, qui accepte, les locaux suivants », soit un appartement -lot no 6- pour le prix de 600.000.- euros, payable suivant l’échelonnement y précisé, l’acte notarié étant à passer par devant le notaire ARRENSDORFF.