Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie défenderesse sub 1) au paiement du montant de 75 €, du défendeur sub 2) au paiement du montant de 16.725 € et du défendeur sub 3) au paiement du montant de 6.600 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure du 21 septembre 2015, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.

Il est encore fait état dans ce courriel « qu’afin de garantir sa volonté de capitaliser, et de rembourser à partir de 2010, Monsieur E prouvera l’existence d’un contrat d’assurance vie qui vient à échéance au 31.12.2009 et qui porte sur un montant de 3.600.000 €, soit de quoi rembourser largement l’entièreté de l’opération.

A se prévaut encore de l’article 17 (5) de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 (MiFID II) et du règlement 600/2014 du 15 mai 2014 (MiFIR) visant à combler les lacunes dans la réglementation des marchés financiers révélées par la crise financière de 2008, imposant aux entreprises d’investissements fournissant un accès électronique direct à une plateforme

Il a retenu (pages 16 et 17) que des virements de quelque 600.000 € ont été faits au profit de

Cette réponse était exacte en ce sens que la société T 2 avait entretemps réglé la dette échue s’étant chiffrée à la somme de 600.000 €.L’intimée réfute les reproches que lui adresse l’appelante (pages 56-59 des conclusions du 5 octobre 2016) et notamment celui de ne pas avoir au moment de la signature du contrat de prêt informé celleci des dettes grevant

Cette réponse était exacte en ce sens que la société FIL1.) avait entretemps réglé la dette échue s’étant chiffrée à la somme de 600.000 €.L’intimée réfute les reproches que lui adresse l’appelante (pages 56-59 des conclusions du 5 octobre 2016) et notamment celui de ne pas avoir au moment de la signature du contrat de prêt informé celleci des dettes grevant

Par acte d’huissier de justice du 12 février 2015, B a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la voir condamner à lui payer le montant de 19.600 € au titre de remboursement d’un prêt accordé à la société défenderesse, avec lesPar

L’assignation ne contiendrait pas un descriptif suffisamment clair des faits, omettant notamment de mentionner qu’à côté de la cession des parts sociales de la A, le défendeur B a vendu à Ulf D, à travers la société G, un complexe immobilier pour le prix de 2.600.000 euros.

assignée au paiement d’une provision de 600.000 €.

élevant à 2.600 euros), mais elle a contesté avoir accepté les honoraires facturés par B. Elle a expliqué que normalement les frais de création d’un fonds sont pris en chargepayer un montant de 2.600 euros pour le compte de la banque, il n’avait pas le pouvoir d’accepter de payer des honoraires s’élevant à un chiffre dix fois supérieur.

un gage sur 11.999 actions de la société C, - un nantissement des actifs déposés sur le compte n° 214286 de cette société ouvert dans les livres de la banque et notamment 600.000 actions de la société anonyme H, - un gage sur 15.499 actions de la société anonyme G ainsi que sur la totalité de son compte courant, - un nantissement d’un dépôt d’actif sur leEn

par la société A à la société B de l’offre de prix du 3 mai 2007, puis par l’acceptation par la société B, suivie de l’émission de deux factures de la société A portant sur 49.600 € tels que stipulés dans l’offre acceptée par le client et par la condamnation judiciaire de ce dernier à payer ce montant à la société A.La demande de la société D en allocation d

qui correspondait à l’époque à quelque 30%, soit 600.000 €), le reste devant être investi.

Tel n'est pas le cas du chef d'un arrêt qui déclare une demande irrecevable comme nouvelle en appel, cette irrecevabilité ne faisant pas obstacle à ce que la même demande soit présentée dans une nouvelle instance. (Cass. 2e civ., 9 juill. 2009, n° 08-17.600 : JurisData n° 2009-049088 ;

Ils auraient conclu un contrat de prêt portant sur la somme de 600.000 euros avec la banque et en vertu du contrat d’«Equity Release», ils se seraient fait remettre la

Il ressort effectivement de la pièce 16 de l’intimée relative notamment à la composition du portefeuille que les titres le composant ont tous été vendus après le 5 janvier 2007, la contrevaleur ayant été convertie en fonds de fonds C pour la somme à l’époque de 780.600,90 €.

en ce qui concerne le placement sur deux ans à 4 % l’an du montant de 1.600.000.- €, ils ont noté que seul un montant de 1.559.000.-€ a été placé, la différence de 73.464,31.- € ayant été prélevée par LEX-LIFE à titre de frais d’entrée et de gestion de la police d’assurance.

Quant au dommage matériel, il a relevé sur base des factures versées en cause, que les frais des travaux de remise en état ont été fixés à 2.500.-€ HTVA et il a évalué le dommage moral des époux B-C au montant de 600.-€.C’est à juste titre que les premiers juges ont évalué le dommage moral des époux B-C à 600.-€ pour chacune des parties demanderesses, dès

évalué le coût de travaux de réfection supplémentaires requis, étant précisé que ces travaux additionnels n’ont pas fait l’objet de l’expertise O. Ces conclusions, seraient déduction faite du montant de 3.600.-€ relatif « au nettoyage rouille par système sweeping » donc à admettre.

les époux B-C au paiement de la somme de 176.600 euros avec les intérêts légaux à partir du 21 octobre 2010.