Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 1er septembre 2022 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour le voir condamner au paiement du montant de 6.645,60.- € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Le 30 juin 2022, la société à

En l’espèce, un examen rapide du mémoire en réplique et des pièces communiquées permet de constater que le dossier administratif joint pas le ministère ne nécessite pas un temps d’analyse dépassant 60 minutes pour une personne qui a déjà connaissance de ces pièces et qui les a nécessairement étudiées de manière détaillée lors de la première instruction du

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Un montant de 6.594,60.- euros resterait dès lors à régler par PERSONNE2.).montant de 6.594,60.- euros et du montant de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédure.PERSONNE2.) est par conséquent à condamner au paiement du montant de 6.594,60.- euros à partir du 17 octobre 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde.PAR CES MOTIFS le tribunal de

0000046378 » que « Durch den seitens unseres Werkskundendienstes bzw. autorisierten Servicepartners erfolgten Garantiecheck verlängert sich für folgendes Gerät die Garantiezeit von 24 auf 60 Monate (

au paiement du montant de 12.261,60 euros, avec les intérêts légaux tels que résultant de l’article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, ceci à partir de l’échéance respective de chacune des factures, sinon du 20 mai 2022, date d’une ultime mise en demeure, sinon du 29 novembre 2022, date d’Une

Il résulte des deux arrêtés temporaires de la SOCIETE1.) des 19 janvier et 30 janvier 2024 que notamment (i) des signaux colorés lumineux sont à installer sur une longueur maximale de 60 mètres dans la ADRESSE9.) et Pierre et PERSONNE3.) et que (ii) les usagers en provenance de la ADRESSE8.) doivent obligatoirement s’engager dans la ADRESSE10.) et PERSONNE3.

la facture NUMERO3.) du 24 avril 2023, facturant à PERSONNE2.) la somme de 852,60.-EUR pour l’encodage de ses pièces comptables.la facture NUMERO3.) du 24 avril 2023, facturant à PERSONNE2.) la somme de 852,60.-EUR pour l’encodage de ses pièces comptables.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du

La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) n’a payé que le montant de 60.000.- € sur ladite facture et a refusé de payer le solde de 8.281,67.- €, arguant de prétendus désordres, vices et malfaçons.

Succombant à l’instance les frais de l’instance y compris les frais de la consultation DASTHY à hauteur de 1.084,60.- € sont à charge de PERSONNE2.).condamne PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance, y compris les frais de la consultation DASTHY d’un montant de 1.084,60.-

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

D-OPA3-385/24 rendue en date du 25 janvier 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.), préqualifié, du montant de 1817,60.-D-OPA3-385/24 du 25 janvier 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

PERSONNE2.) demande une récompense à hauteur de 60.000,-euros au profit de la communauté pour le paiement d’une dette personnelle de PERSONNE1.).En effet, PERSONNE1.) aurait payé par virement du 17 juillet 2012 du compte SOCIETE20.) NUMERO8.) une dette personnelle en matière de taxe sur la valeur ajoutée auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des

Le crédit n’ayant pas été remboursé à la date convenue, la SOCIETE1.) a résilié le crédit par lettre recommandée du 10 octobre 2016 et a informé SOCIETE2.) SARL que le solde débiteur de 389,60.-EUR, hors intérêts et frais, est devenu exigible.À l’audience des plaidoiries, la partie demanderesse a déclaré réduire sa demande au principal à la somme de 389,60.-

A l’audience publique du 20 novembre 2024, PERSONNE1.) augmente sa demande à 5.145,60.- euros.

Au contraire, la facture n° NUMERO6.) du 29 mai 2019 portant sur l’année 2017 renseigne un montant facturé et payé de 2.567,60 euros et la facture n° NUMERO7.) du 31 décembre 2019 portant sur l’année 2018 un montant facturé et payé de 5.001,73 euros.

raisons de compétence territoriale, pour un montant de 60.000.-euros plus les frais.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).