Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulterait de la facture litigieuse que le montant total de l’intervention aurait été de 446,35 euros et que la marque ENSEIGNE1.) aurait pris en charge le montant de 111,60 euros, de sorte que seul le montant de 391,66 euros aurait finalement été facturé à PERSONNE2.).

En l’espèce, la partie demanderesse poursuit le recouvrement de sa note d’honoraires NUMERO5.) du 31 mai 2022, d’un montant total de 10.366,73.EUR, lequel se compose de 8.036.-EUR d’honoraires, de 803,60.-EUR de frais de bureau calculés à 10 %, de 1.502,73.-EUR de TVA à 17 %, ainsi que de 24,40.-EUR de débours.

triché pour avoir systématiquement réduit les cours de 10 minutes (au lieu d’enseigner pendant 60 minutes, les cours n’ont duré que 50 minutes, tel que cela pourrait être confirmé par des

frais de location : 51,60.-EUR.Frais de location de véhicule : 51,60.-EUR.

Elle affirme ainsi avoir presté des services au nombre total de plus 60 heures comme cela ressort du « time sheet ».La requérante soutient qu’il résulte des éléments du dossier que les parties étaient liées par une relation contractuelle et que les prestations facturées (plus de 60 heures selon le « time sheet ») ont été accomplies à compter du 12 mai 2023 à

le mémoire n° NUMERO2.) pour un montant de 1.299,60.-EUR.le mémoire n° NUMERO2.) pour un montant de 1.299,60.-EUR.

Aux termes de leur exploit d’assignation du 24 novembre 2016, les époux GROUPE1.) demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 43.667,60 euros au titre des faits de remise en état des désordres affectant la terrasse à l’arrière de leur immeuble, l’escalier extérieur menant à la cave ainsi que les toitures plates, tels qu’

Par exploit d’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 juin 2025, le FONDS DE SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, au paiement du montant de 25.820,60 euros à

PERSONNE5.) a élu command et a déclaré que l’acquisition de cette parcelle a eu lieu pour le compte des époux PERSONNE6.) et PERSONNE2.), faute de preuve que feu PERSONNE5.) a payé le prix de vente de 60.000 LUF.

60/2023 du juge des référés rendue en date du 3 octobre 2023, la société SOCIETE6.) S.A. fut nommée en remplacement du bureau d’ingénieurs-conseils SOCIETE5.).60/2023 du 3 octobre 2023, est taxé à la somme de 1.382,59 euros TTC.Il convient de rappeler à cet égard la teneur de l’article 60 du nouveau code de procédure civile : « Les parties sont tenues d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3420/25 rendue en date du 24 mars 2025 et lui notifiée le 27 mars 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, outre une indemnité de procédure de 50,- euros, le montant de 558,60 euros, redu du chef d’une factureLors

fascicule 60, n°192).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Il ressort du rapport établi par l’expert Christian ROBERT du 17 mai 2021 que ce dernier s’est basé sur une offre de prix de la société « SOCIETE3.) » pour retenir le montant de 10.433,60 euros HTVA à titre de frais de réparation.En absence de contestations circonstanciées quant à cette offre de prix de la part de la société SOCIETE1.), le tribunal retient

En revanche, lorsque la chose n’est pas remise, parce qu’elle est perdue ou lorsqu’elle est remise en mauvais état, c’est de l’obligation de conservation qu’il s’agit et non pas de celle de restituer (v. M. Larroumet, JCL, n°60 ; Mazeaud, Les principaux contrats,

Cette promesse de vente prévoit les conditions suspensives suivantes : « La présente promesse, pour prendre effet, est soumise à la présentation par l’acquéreur, d’une preuve de solvabilité et ce dans les 60 jours suivants l’accord des administrations pour le plan d’aménagement particulier qui aura été introduit.visant notamment le morcellement du terrain en

plus tard 60 jours après l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la construction des trois maisons et au plus tard 60 jours après que PERSONNE1.) a réceptionné son appartement dans la prédite « Seniorenresidenz ».Par courrier de son mandataire du 15 mai 2020, PERSONNE1.) a informé la société SOCIETE1.) de son déménagement dans la «

1.632,77 euros perçus à tort sur le compte prêt soldé en mars 2024, - 225,60 euros de frais injustifiés sur le n° IBAN NUMERO3.), - 400 euros à titre d’indemnité forfaitaire injustifiée faute d’avoir reçu des

La saisie-arrêt a été cantonnée à la somme de 60.000 euros, somme se trouvant bloquée sur un compte détenu par la société SOCIETE1.) auprès de la SOCIETE6.), à laquelle fut, partant, ordonnée de verser cette somme à la

La société SOCIETE1.) aurait émis en date du 26 février 2024 une facture no FAC-2024-0006 d’un montant de 17.248,07 euros correspondant à un acompte de 60 % du montant total du deuxième devis.En date du 26 février 2024, la société SOCIETE1.) a émis une facture no FAC-20240006 d’un montant de 16.745,70 euros HTVA, soit 17.248,07 euros TTC relative à un

de soumettre un pré-rapport aux parties litigantes afin de leur permettre de faire valoir leurs éventuelles observations, remarques, protestations et /ou contestations endéans un délai de 60 jours, et d’y répondre de façon circonstanciée avant le dépôt du rapport définitif ;