Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60 et de 750.- euros (HTVA) au titre de frais d’huissier, respectivement de frais de bureau.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

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de (1.250,40 + 1.299,60 =) 2.550,- euros dont le paiement est actuellement réclamé par le Docteur PERSONNE2.) dans le cadre d’une procédure en recouvrement de créance par voie d’ordonnance de paiement introduite devant la Justice de Paix de Luxembourg (voir les pièces nos. 1 à 3 de la farde I de Maître VALENTE).L’application de l’article 240 du Nouveau Code

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L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (v. Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

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NUMERO9.), « Cave », quote-part 3,921, surface utile 5,79 m2 , le lot n°NUMERO10.), « Appartement / Terrasse D, quote-part 143,464, surface utile 97,16 m2, le lot n°NUMERO11.), « Verdure », quote-part 0,699, surface utile 64,53 m2 et le lot NUMERO12.), « Jardin », quote-part 0,659, surface utile 60,78 m2 ainsi que leur part dans les parties communes de la

Elle poursuit le recouvrement d’une facture n° NUMERO3.) émise le 27 septembre 2023 et portant sur un montant de 16.820,- euros TTC (TVA 16%), facture dont il convient de déduire une note de crédit n° NUMERO4.) du 6 octobre 2023 d’un montant de 1.229,60.- euros, de sorte que le solde à payer s’élève à 15.590,40.- euros.

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L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.14,26 m2, le lot n°015/P/B/81, « Cave », quotepart 3,921, surface utile 5,79 m2 , le lot n°NUMERO11.), « Appartement / Terrasse D, quote-part 143,464, surface utile 97,16 m2, le lot n°NUMERO12.

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