Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 2, 14, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale et des articles 12, 13, 14 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Les infractions retenues sub 1), 4), 5) et 6) se trouvent en concours idéal entre elles, et ce groupe d’infractions est en concours réel avec les infractions retenues sub 2) et 3) à charge du prévenu, qui se trouvent également en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par

Les infractions retenues sub 1) et 3) à 6) à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours idéal entre elles, ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 2) à sa charge, de sorte qu’il convient d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65

Ce groupe d’infraction se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 2) à la charge du prévenu, si bien qu’il convient d’appliquer également l’article 60 du code pénal.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

Les infractions retenues sub 1) et 2) à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du code pénal.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30 et 60 du code pénal;

60,76 euros, - 7 bouteilles de champagne de la marque « Pinot Noir Sumaher » d’une valeur totale80,70 euros, - un rouleau d’aluminium d’une valeur de 91,95 euros, - 3.044 kg de salami d’une valeur de 34,82 euros, - une torche à gaz d’une valeur de 37,60 euros, - une boite à musique de la marque « Yamaha », modèle DBR 12.11000W, d’une56,56 euros, - 7

Les infractions retenues à l’égard de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des

Ces deux groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il a lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 420, 556 et 559 du Code pénal, de l’article 11, 12 (1) et 16 (1) de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens et des articles 1, 2, 3, 3-6, 155, 179,

Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 44, 51, 52, 53, 60, 65, 66, 77, 461, 463, 467, 484, 486, 496, 506-1 3)

dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190,

une boule de cocaïne de 0,60 gramme ;o r d o n n e la confiscation des objets suivants : - une boule de cocaïne de 0,60 gramme ;

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec l’infraction du délit de fuite retenue sub 2), de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du CodeLe tout en application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de

Aussi, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à 60 heures de travaux d’intérêt général.PERSONNE2.) c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à leur charge, à une peine d’emprisonnement de soixante (60) heures TIG, ainsi qu'aux frais de leur poursuite pénale, ces frais liquidés à 23,57 €