Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne Z.), les infractions lui reprochées sont en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal en vertu desquelles seules la peine la plus forte sera seule prononcée.Le tout en application des articles 7, 8, 60, 66, 392 et 399 du Code pénal ;

juin 2010, n° SPJ/RGB/2010-219239/FLAN du 1er juillet 2010, n° SPJ/RGB/2010-2192-40/HADA du 2 juillet 2010, n° SPJ/RGB/2010/2192-46/FLAN du 20 octobre 2010, n° SPJ/RGB/2012-2192-51/HADA du 6 février 2012, n° SPJ/RGB/2012-2192-57/HADA du 24 février 2012, n° SPJ/RGB/2012-219259/HADA du 2 mars 2012, n° SPJ/RGB/2012/2192-60/FLAN du 16 mars 2012, n° SPJ/RGB/2012/

partieller Hörverlust (Hochtonverlust ab 2 KHz bis 60 Db) auf dem linken Ohr mit Tinnitus,B.) réclame à titre de préjudice matériel une perte de revenus de 60.000 euros ainsi que la perte engendrée par la vente de sa voiture et de chevaux qu’elle chiffre à 70.000 euros.

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 62 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 60, 62, 66, 372, 375, 377 du Code pénal;

Au vu de la multiplicité des faits retenus à charge de Y.), il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60, 66 et 398 du Code pénal;

Le milieu du couloir présente une mare de sang de 60 x 50 cm.

Cette hypothèse se trouve d’ailleurs renforcée par le fait que la prise de sang de V.) a relevé un taux d’alcoolémie de 1,60 g par litre de sang et qu’il s’était lui-même contredit lors de son audition policière du 21 août 2012 dans laquelle il avait déclaré, contrairement à ses déclarations antérieures, que Y.) lui aurait demandé un verre d’eau lorsqu’il

tout autre objet inflammable tels que des journaux, de manière à communiquer le feu au chalet, causant un préjudice évalué à 60.000.- euros,

60

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 60, 65, 66, 398, 375, 376, 461, 463, et 468 du Code pénal;

Ces deux groupes se trouvent en concours réel entre eux de sorte qu’il convient également de faire application des dispositions des articles 60 et 62 du Code pénal.c o n d a m n e le prévenu P5.) du chef du délit retenu à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente (30) mois et à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite