Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 1500-1, 1500-2 et 1500-5 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les

Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.En application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 31, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189,

Il y a dès lors lieu d’appliquer des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

circulation : ivresse (0,60 mg par litre d’air expiré).Vu le résultat de l’examen de l’air expiré pratiqué par éthylomètre établissant l’alcoolémie du prévenu à 0,60 milligramme par litre d’air expiré.espèce de 0,60 mg par litre d'air expiré.avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 1) à l’égard du prévenu, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée auPar application des articles 2, 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 15, 31, 32, 44, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1,

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par

Les infractions retenues dans le chef du prévenu sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir dépasser la somme des différents délits.

une montre de la marque « ENSEIGNE17.) » d'une valeur approximative de 60 euros,Il ressort des constatations policières faites en cause qu’un ou plusieurs individus ont cassé la vitre côté passager dudit véhicule prémentionné de la marque Mercedes à l’aide d’une pierre avant de s’emparer du sac à main de PERSONNE29.), contenant la somme de 60 euros.Ledit sac

Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal, des articles 3-6, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et des articles 1, 2 et 140 de l'

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double duLe tout en application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 1, 3-6, 154, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale,

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 15, 31, 50, 60, 65, 66, 73, 74, 77 et 79 du Code pénal,

Les infractions retenues à l’encontre de la prévenue se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues par les différents délits.Le tout en

Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Par application des articles 14, 15, 20, 50, 60, 65, 66, 461, 463 et 506-1 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Il y a partant lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des différentes peines prévues.79.665,30 15.130,06 167,60 2.304,00 15.430,63 50.389,71

Il y a partant lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée, cette peine pouvant être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 32

En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à prester un travail dans l'intérêt général d’une durée de 60

le 20 décembre 2021, un retrait de 1.000 euros 55. le 23 décembre 2021, un retrait de 1.500 euros 56. le 30 décembre 2021, un retrait de 1.000 euros 57. le 6 janvier 2022, un retrait de 1.500 euros 58. le 10 janvier 2022, un retrait de 500 euros 59. le 17 janvier 2022, un retrait de 1.500 euros 60. le 18 janvier 2022, un retrait de 1.000 euros 61. le 24de 1.