Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans ce contexte, SOCIETE2.) a transmis à SOCIETE4.) un certificat daté du 20 novembre 2018 émanant de l’agent teneur de registre, la société SOCIETE5.) SCA (ci-après, le « ALIAS1.) ») indiquant que les engagements d’investissement totaux s’élevaient à un montant de 60.642.958,08 euros au 30 septembre 2018.En ce qui concerne la troisième condition, dont la

Au montant en résultant de 60.880.- EURLe montant de 60.880.- EUR, tel qu’indiqué par les Experts, serait trop élevé et la marge de 10%, revendiquée à titre d’imprévus, serait exagérée.Enduit de façade » aux pages 14 et 15 du Rapport, le tout sous peine d’astreinte de 200.- EUR par jour de retard, plafonnée à 60.000.- EUR.façade » aux pages 14 et 15 de leur

Facture n°10200090160166 du 23 mai 2019 d’un montant de 94.980,60 EUR - Facture n°10200090195587 du 15 juin 2020 d’un montant de 39.562,38 EUR - Facture n°10200090211632 du 12 janvier 2021 d’un montant de 26.113,23 EUR - Facture n°10200090221144 du 14 avril 2021 d’un montant de 99.599,18 EUR.La facture du 23/05/2019 (prestations 01/01/2018 au 15/02/2019) :

Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 septembre 2022, les sociétés SOCIETE4.) ont mis SOCIETE3.) en demeure de procéder au paiement du montant de 1.223.012,60 USD jusqu’au 15 septembre 2022 au plus tard.Les sociétés SOCIETE4.) demandent la condamnation de SOCIETE3.) au paiement de la somme de 1.223.012,60 USD, à augmenter des intérêts légaux à

L’article 60, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile prévoit que si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l’autre partie, lui enjoindre de le produire.

L’article 60, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile prévoit que si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l’autre partie, lui enjoindre de le produire.Elle base sa demande sur les articles 60 et 211 du Nouveau Code de procédure civile.

Plusieurs factures ont été émises par SOCIETE1.) à l’attention d’SOCIETE2.), dont une facture n°20201401.002 en date du 14 janvier 2020 pour le montant de 1.369,60 EUR (ci-après, la « Facture 1 ») et une facture n°20210102.010 en date du 1er février 2021 pour la somme de 29.250.- EUR (ci-après, la « Facture 2 » et, ensemble avec la Factures 1, les « Factures

compter d’un délai de 60 jours après chaque facture et jusqu’à solde.Il y a dès lors lieu d’allouer à SOCIETE1.) les intérêts aux taux prévu à l’article 3 de la loi de 2004 à compter de l’échéance des Notes d’Honoraires, soit 60 jours à compter la réception des celles-ci.We reserve the right to terminate any of our engagements under or in connection with the

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Lesdits contrats ont été conclus pour une durée de 60 mois.Il s’agit en particulier, pour les contrats conclus pour une durée totale de 60 mois, d’une indemnité totale égale à 42.339,- EUR (16.830,-

En ce qui concerne la demande en remboursement du montant de 14.733,52 EUR, SIRENIS donne à considérer que TRADE IMMO ne rapporte que la preuve d’avoir payé le montant de 10.350, 60 EUR sur base d’une facture du 27 juin 2016.

pour un montant de 60.000,- EUR.Par un arrêt rendu par la Cour d’appel en date du 7 mars 2018, A) a été condamnée à payer à la société F) le montant de 60.000,- EUR, avec les intérêts au taux légal à partir du 20 décembre 2011 jusqu’à solde.

Par lettre recommandée du 16 novembre 2011, A) a procédé à la dénonciation avec un préavis de 60 jours de la convention de compte courant.En ayant accordé un préavis de 60 jours à B), A) estime qu’elle aurait respecté ces dispositions.Elle demande dès lors reconventionnellement la condamnation de A) au paiement du montant total de 188.000,- EUR à titre de

En chambre du conseil du 5 mars 2018, la CSSF expose que les mesures annoncées par le FinCEN deviennent définitives à l’expiration d’un délai de 60 jours suivant leur annonce.Elle soutient que le délai de 60 jours constituerait un délai d’opposition et que la maison-mère aurait d’ores et déjà annoncé son intention de faire opposition, l’entrée en vigueur n’

En chambre du conseil du 5 mars 2018, la CSSF expose que les mesures annoncées par le FinCEN deviennent définitives à l’expiration d’un délai de 60 jours suivant leur annonce.Elle soutient que le délai de 60 jours constituerait un délai d’opposition et que la maison-mère aurait d’ores et déjà annoncé son intention de faire opposition, l’entrée en vigueur n’

SOC.1.) sollicite à titre reconventionnel la condamnation de A.) au paiement du montant de 60.000,- EUR pour procédure abusive et vexatoire, ainsi qu’une indemnité de 30.000,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

L’avenant 11, non signé, daté au 10 novembre 2009, porte sur des travaux supplémentaires pour un montant total de 1.697.254,60 €.60

que la société LBM Investment a payé le 19 janvier 2015 la première échéance à hauteur de 60.000,-et de le voir condamner à payer à la société LBM Investment le montant de 60.000,- €, correspondant à la première échéance versée en exécution du contrat d’ambassadeur.Il y a également lieu de rejeter la demande de la société LBM Investment à voir condamner

facture n° 2013039 du 19 juin 2013 d’un montant de 60.000,- € correspondant à la redevance minimum garantie pour la saison automne/hiver 2013/2014facture n° 2014006 du 8 janvier 2014 d’un montant de 60.000,- € correspondant à la redevance minimum garantie pour la saison printemps/été 2014.

similaire à celui qui a été installé par la société WOLFF serait facturée à environ 12.000,- €, alors que la société WOLFF a facturé plus de 60.000,€ de ce chef.