Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LUCPTE5.) contractés auprès de la BQUE1.) pour un montant total de 87.255,60 euros.Il demande à voir dire qu’il a une créance contre la communauté, sinon contre l’indivision post-communautaire du montant de 87.255,60 euros de ce chef, avec les intérêts légaux à compter de chaque décaissement, sinon à compter de la dissolution de la communauté, sinon à

Au vu des historiques de comptes prêts versés, le passif grevant lesdits immeubles se situe entre 55.000.- et 60.000.- euros.

36.262,60 EUR

C.), A.) et la société anonyme SOC.3.) S.A. soutiennent que les parts sociales de SOC.1.) S.à r.l. n’étaient pas toutes détenues par SOC.2.) S.A., mais étaient réparties, avant l’arrivée d’C.) au sein de la société, entre B.) (60%) et A.) (40%)Les sociétés SOC.1.) et SOC.2.) contestent qu’C.) et A.) aient détenu, à eux deux, 60% du capital de la société SOC.

A.) soutient que les parties sont propriétaires d’une importante collection d’ivoire, de jade et de corail qu’elle évalue à 60.000.euros.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).