Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) aurait émis en date du 26 février 2024 une facture no FAC-2024-0006 d’un montant de 17.248,07 euros correspondant à un acompte de 60 % du montant total du deuxième devis.En date du 26 février 2024, la société SOCIETE1.) a émis une facture no FAC-20240006 d’un montant de 16.745,70 euros HTVA, soit 17.248,07 euros TTC relative à un

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

supplémentaires de 1.703,60.-EUR, dont ils réclament également le remboursement.

Le 23 mai 2023, PERSONNE2.) a cédé à PERSONNE1.) 60 % des parts sociales qu’elle détenait dans la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) moyennant paiement du prix de 7.200 euros.Subsidiairement, la partie citée fait plaider qu’elle n’est tenue qu’à concurrence de 60 % compte tenu du fait qu’elle n’a cédé

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n°3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

19.261,30.- euros 38.522,60.- eurosL’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

Monsieur PERSONNE2.) a été employé par la Société entre le 1er mai 2024 et le 18 octobre 2024, avec une rémunération brute globale de EUR 6.128,33, correspondant à une rémunération nette de EUR 4.149,60.

il résulte du décompte d’huissier daté du 27 décembre 2022, versé à l’appui de la requête en matière d’ordonnance de paiement, que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) réclame à PERSONNE2.) et à son épouse le paiement des notes d’honoraires « 008 EXP 2021 » et « 009 EXP 2021 » s’élevant respectivement à 7.146,60.- EUR et à 3.194,80.- EUR,

DR PERSONNE1.) du SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 64,60 euros.Quant au fond, la demande de PERSONNE1.) est justifiée au regard du mémoire d’honoraires n° NUMERO1.) du 4 décembre 2023, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme réclamée de 64,60 euros.dit fondée la demande

La société SOCIETE2.) s’oppose à la demande en paiement en faisant valoir que les termes de l’accord des parties convenu oralement étaient les suivantes : à savoir 50 % de la somme de 60.305,66 euros TTC, représentant 15 % du montant du devis no NUMERO4.), étaient exigibles immédiatement et le solde était payable à l’issue du chantier après réceptionLe

La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 459,60.-EUR, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 15 octobre 2015, jusqu’à solde.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la partie demanderesse la somme de 444,60.-EUR.condamne PERSONNE1.) à payer à Maître Elisabeth MACHADO la somme de 444,60

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7817/24 du 17 juin 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.927,60.-EUR, avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du jour de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.La société SOCIETE1.) sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la

un devis pour le remplacement de la porte équivalent à 5.943,60 euros ;Les parties demanderesses renvoient encore à un devis no NUMERO1.) établi par la société SOCIETE1.) SARL daté du 6 janvier 2025 relatif au remplacement de la porte d’entrée d’un montant total de 5.080 euros HTVA, soit 5.943,60 euros TTC, un devis no NUMERO2.) daté du 31 décembre 2024 de

Certaines semaines elle faisait même entre 50 et 60 heures par semaine.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).