Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle affirme ainsi avoir presté des services au nombre total de plus 60 heures comme cela ressort du « time sheet ».La requérante soutient qu’il résulte des éléments du dossier que les parties étaient liées par une relation contractuelle et que les prestations facturées (plus de 60 heures selon le « time sheet ») ont été accomplies à compter du 12 mai 2023 à

60.000,00 euros 10.000,00 eurosSuivant fiche de salaire établie le 23 février 2023, l’employeur a payé 18,07 heures supplémentaires (885,20 euros) et les majorations y relatives (442,60 euros).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

le mémoire n° NUMERO2.) pour un montant de 1.299,60.-EUR.le mémoire n° NUMERO2.) pour un montant de 1.299,60.-EUR.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

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A l’appui de sa demande et à l’appui de la demande analsyése ci-après, PERSONNE1.) a versé aux débats en pièce 60) un procès-verbal de constat d’huissier pour établir la fréquentation de la cafétéria SOCIETE3.) à ADRESSE3.)

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Le requérant demande la condamnation de son ancien employeur à lui payer le montant de 1.071,60.- euros à majorer des intérêts légaux depuis le dépôt de la requête en justice jusqu’à solde.PERSONNE1.) fournit le calcul suivant du préjudice subi : 1.266,30.- euros / 69,20.- x 39,04 x 150 % = 1.071,60.- euros.Le tribunal a également demandé à PERSONNE1.) de

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L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).