Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 775,40 + 9.147,60 + 2.148,50 = 49.072,40 euros).total de (82.345,12 + 8.460 + 4.490 + 23.112 + 78 + 520 + 6.010 = 124.495,12 euros, avec les intérêts courus suivant ladite contrainte (32.604 + 3.396,90 + 1.775,40 + 9.147,60 + 2.148,50 = 49.072,40 euros;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. différence entre ces prétendus salaires et les salaires réglés, l’intimé revendique, par réformation, la somme totale de 1.546,60 euros à titre d’arriérés de salaire.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. L’appelant se prévaut en outre, en raison de son âge de 60 ans de la situation difficile sur le marché de l’emploi et insiste encore pour dire qu’en mars 2020, la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 venait de commencer.Le principe ci-avant exposé ne peut être appliqué tel quel et dans toute sa rigueur dans le cas d’un salarié âgé de presque 60 ans

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. 9.018,93 € 10.601,60 €Par courrier du 8 décembre 2021, le mandataire du salarié a demandé au tribunal du travail à voir statuer sur les demandes tendant au paiement de la somme de 10.601,60 € à titre de solde d’indemnité compensatoire de préavis, du montant de 5.300,80 € à titre d’indemnité de départ et du montant de 140 € à titre de retenue sur salaire.Il

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  5. Auprès de la société SOCIETE3.), il a touché un montant 459,52 euros bruts pour les quatre jours travaillés en mai 2020 et pour la période du 1er au 24 juin 2020 (soit jusqu’à la fin de la période de préavis), il a touché un montant de (3.910,56 / 173 =22,60 ; 22,60 x 8 x 20 =) 3.616 euros, soit la somme totale de (459,52 + 3.616 =) 4.075,52 euros bruts.

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  6. de 2.000 € et indiquant que PERSONNE1.) pouvait prétendre pour le mois dont objet à un salaire brut de 1.428,57 € en rémunération de 60 heures de travail.retrouver un nouvel emploi, mais demande à tenir compte de son âge (60) qui rendrait plus difficile ses possibilités de se réinsérer sur le marché du travail et de la crise sanitaire relative à la pandémie

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. réaliser des travaux d’un montant de 60.000 euros HTVA pour le compte de la société SOCIETE4.),composée des montants de 120.000 euros, 60.000 euros et 56.000 euros porte, de sorte qu’il n’a pas analysé s’il pouvait y avoir couverture ou exclusion pour les seuls postes de réfection de chapes, de frais d’avocat et d’expertise ou de perte de loyers.PERSONNE3.)

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  8. principal et l’autre qui est purement avant dire droit (Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel.- Jugements susceptibles ou non d’appel, édition numérique 12 avril 2022 n° 30 et suiv.

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  9. Elle réclame en outre à se voir allouer un montant mensuel indexé de 384,60 euros pour la période postérieure représentant la différence de salaire de 20% entre le salaire minimum légal et le salaire d’un travailleur qualifié au sens de la loi, sinon tout autre montant à déterminer par voie d’expertise, l’ensemble des montants redus

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  10. Elle demande à voir déclarer fondée, par réformation, sa demande formulée au titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris, sinon pour heures supplémentaires prestées à concurrence de 5.061 euros, sinon de 4.723,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,L’intimée conclut, par réformation, à voir condamner la

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  11. Soutenant ne percevoir ni indemnité de chômage, ni autre ressource pour la période du 12 février au 22 mai 2023, elle évalue son préjudice pour cette période à 13.134,60 € (2.404,28 + 2 x 3.960 + 2.810,32).

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  12. Par réformation du jugement entrepris, la Cour retient partant que pour le mois de mai 2018, PERSONNE2.) peut prétendre à un salaire brut de 2.674,04 euros, tel que résultant de la fiche de salaire en question, soit un salaire net de 2.349,60 euros, à augmenter d’un crédit impôt de 50 euros et de frais de déplacement de 448,40 euros, soit un salaire à

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  13. estimer qu’il existe deux décisions l’une, qui tranche le principal et l’autre qui est purement avant dire droit (Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel.- Jugements susceptibles ou non d’appel, édition numérique 12 avril 2022 n° 30 et suiv.

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  14. 140.000 euros - Bonus pour l’année 2013 : 84.000 euros - Remboursement des frais de voyage : 4.320,60 euros - Indemnité compensatoire pour congés non pris : 5.930,40 euros - Indemnité de procédure : 3.000 euros.PERSONNE1.), en interjetant appel incident, conclut, aux termes de ses conclusions récapitulatives, en substance, à voir faire droit à ses demandes

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Par requête du 8 avril 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer son employeur, la société SOCIETE1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner à lui payer les montants, tels qu’augmentés en cours d’instance, de 28.962,70 euros au titre de congés non pris, 28.796,60 euros au titre de suppléments de salaire pour dimanches et jours

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. Suivant l’article 2 du contrat d’entreprise, PERSONNE1.) devrait percevoir une partie variable s’élevant à 60 % du chiffre d’affaires annuel net de la « Business Unit 1 »,Suivant l’article 2 du contrat d’entreprise, PERSONNE1.) percevait une participation aux bénéfices s’élevant à 60 % du chiffre d’affaires annuel net de la « Business Unit 1 », constituée

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