Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’a dit d’ores et déjà partiellement fondée, - condamné la société SOCIETE1.) à payer au Syndicat la somme de 60.270,10quitte et indemne par la société SOCIETE2.) à concurrence dudit montant de 60.270,10 euros, - avant tout autre progrès en cause, - ordonné un complément d’expertise et renvoyé le dossier devant l’expert Gilles Kintzelé afin de lui permettre,

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

condamner la société SOCIETE3.) à lui payer la somme de 60.000,- euros au titre de son préjudice matériel et la somme de 10.000,- euros au titre de son préjudice moral, avec les intérêts légaux jusqu’à solde.Il réclame la réparation de son dommage moral personnel à hauteur de 10.000,- euros et de son dommage matériel à hauteur de 60.000,- euros.Il demande

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

En tenant compte du montant de 21.060,- euros d’honoraires réclamés, on arriverait avec un taux horaire estimatif de 300,- euros à 60 heures de travail pour une assignation en justice de quatre pages, une assignation en intervention de deux pages, des deux corps de conclusions du mandataire adverse de sept respectivement de cinq pages et de conclusionsCe

PERSONNE1.) et PERSONNE4.) sont tenus au paiement d’un montant de 60.000,- euros à titre de dommages et intérêts conventionnels avec les intérêts légaux tels que de droit, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.condamné PERSONNE1.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) la somme de 60.000,- euros, avec les intérêts

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015 et n° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

20.000,- euros à la signature du contrat, - 95.000,- euros par 60 mensualités de 1.500,- euros et deux mensualités de 2.500,-

PERSONNE1.) fondée sur l’article 933, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, - s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) fondée sur l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile, sinon des articles 60, 280 et suivants et 284 du même code, - s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande ende

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).