Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en y retranchant l’article 60 du code pénal, 9 de la loi modifiée du 14 décembre 1955, IX de la loi du 13 juin 1994 et 1, 6, et 7 de la loi du 1er août 2001, et par application des articles 191, 199, 202, 203, 209 et 211 du code d’instruction criminelle.

Les infractions retenues à charge de P.1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal aux termes duquel en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.c o n d a m n e P.1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 32,60 euros.Par

Les infractions retenues à charge de X.) et Y.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633 et 633-7 du Code d

Ce groupe d'infractions se trouve en concours réel avec l'infraction retenue sub 2), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu X.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal;

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 2), de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 60 et 65 du Code pénal;

Les infractions retenues se trouvent concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal;

Ce groupe d’infractions se trouvent en concours réel avec l’infraction retenue sub 2) à l’encontre du prévenu de sorte qu’il y a lieu d’appliquer également les dispositions de l’article 60 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 60 (SOIXANTE) jours;Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub 1) et 2) qui sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 59, 60 et 65 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 59, 60 et 65 du Code pénal;

Les infractions retenues sub 1), 4), 5) et 6) à charge du prévenu se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec les infractions retenues sub 2) et 3) à charge d’X.), de sorte qu'il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 60 et 65 du Code pénal;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (soixante) jours;Par application des articles 28, 29, 30, 60, 66 et 420 du code pénal ;

Les délits de conduite en état d’ivresse et de conduite sans permis valable, retenus à charge de X.), se trouvent en concours réel entre eux, de sorte qu'il convient, par application des dispositions de l’article 60 du code pénal, de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double de son maximum.Le tout en application des articles 14,

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 20, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal;

aux peines suivantes : amende de 2.000.-€ et aux frais de justice liquidés à 0,60 € la durée de la contrainte par corps à défaut de paiement de l’amende est fixée à 40 jours,aux peines suivantes : amende de 2.000.- € et aux frais de justice liquidés à 0.60 €, la durée de la contrainte par corps à défaut de paiement de l’amende est fixée à 40 jours.condamne P

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal;

Il est apparu que depuis son acquisition la voiture a suivant compteur kilométrique, parcouru 60.000 km.1966, P. 20. 60).Les délits retenus contre H.) sub 1) et 2) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient de statuer conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, articles 25, 26 et 34 de la loi modifiée du 28 mars 1972, ainsi que des articles 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194 et 195 du Code

Il y a lieu de relever que le prévenu reste en défaut tant au cours de l'instruction, qu'à l'audience de la Chambre criminelle, de fournir des éléments tangibles permettant l'identification du dénommé C.), si ce n'est qu'une rencontre aurait eu lieu à Genève à l'hôtel « Ramada » que celui-ci serait âgé entre 50 et 60 ans,60

Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 418 et 420 du Code pénal;