Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi, PERSONNE1.) réclame le paiement de 60 % du montant de 125.122,70 euros et PERSONNE5.) réclame le paiement de 40 % du montant de 125.122,70 euros.

L’échographie pratiquée le 17 avril 2018 par le docteur PERSONNE8.) révèlerait une réduction du nerf médian de 60 %.L’examen échographique effectué le 19/04/2018 par le Dr PERSONNE8.), qui met en évidence une diminution de 60 % du calibre du nerf médianDr PERSONNE8.) qui a signalé la réduction du calibre du nerf médian, estimé à environ 60 %.

présence de PERSONNE3.) à raison de 60 heures par mois dans la crèche entre le mois d’octobre 2021 et le mois de septembre 2022 serait régulière.

60.427 EUR à titre de l’augmentation des coûts de la construction,2014 au 14 décembre 2016, de 60.427 EUR à titre de l’augmentation du coût de la construction, de 200.000 EUR à titre de l’augmentation du coût de la TVA et de 58.845 EUR, sinon 40.000 EUR à titre du remboursement des honoraires d’avocat.primes d’assurances, 4.212 EUR à titre d’honoraires de l’

Leur demande relative au préjudice matériel se compose du montant de 63.346,13 euros du chef de frais d’avocat engagés pour les procédures administratives, du montant de 4.392,49 euros du chef de frais d’expertise, du montant de 640,16 euros du chef de frais d’huissier, du montant de 7.267,60 euros du chef de coûts exposés pour blinder leur maison d’267,60

Ils exposent encore qu’elle est passée d’une activité professionnelle à temps plein à un emploi à mi-temps de 60 % et avoir subi une perte de salaire en ce sens que si elle n’avait pas été contrainte de réduire son activité professionnelle, elle aurait pu maintenir un emploi à temps plein.Comme l’expert calculateur n’arrive pas encore à un calcul concret,

de cinq sèche-mains pour une période de 60 mois moyennant paiement d’un loyer trimestriel de 517,50 euros.

acquis par ladite société le 24 avril 2006 pour le prix de 60.873,00 euros, véhicule assuré auprès de la société anonyme ASS.1.) SA.L’appelante estime que le délai qui s’est écoulé entre le vol et la plainte à la Police, respectivement la déclaration du vol à l’assureur, ainsi que les incohérences et contradictions dans les déclarations de A.) relatives au

il devait savoir que les pièces de rechange étaient sujettes à rémunération, étant précisé que l’appelant a d’ailleurs partiellement réglé les travaux effectués en payant entre le 15 octobre 2009 et le 15 mai 2010 les montants respectifs de 60.0000 euros, de 30.000 euros, de 40.0000 euros et de 30.000 euros, c’est-à-dire un montant total de 155.000,00 euros,

Saisi par la suite, d’une part, de la demande de A.) dirigée contre B.) tendant à se voir autoriser à passer sur la propriété de ce dernier pour y faire effectuer les travaux d’étanchéité de son immeuble, voir dire que cet empiétement pourra s’exercer pendant une période de 60 jours ouvrables, voir dire que ce délai est prorogeable en fonction de l’ampleur

particulièrement l'opposabilité des exceptions tirées de l'obligation garantie (JurisClasseur, Civil Code, art. 2288 à 2320, fasc. 10, op cit, n° 60, 61, 63).

Le montant retenu de 8.985,60 euros serait par ailleurs largement surfait par

5.201,60 euros pour des jours de congé qu’ils ont dû prendre en relation avec la construction de leur maison,

La SOC.1 conclut à la confirmation du jugement déféré, sauf à lui voir donner acte qu’elle renonce au montant de 1.147,60 euros perçu deIl y a finalement lieu de donner acte à la SOC.1 qu’elle renonce au montant de 1.147,60 euros qu’elle affirme avoir perçu de la société FOYER ASSURANCES.la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, statuant

167.292,60 euros, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros.

exigences de l’article 1326 du code civil, dont notamment la mention, écrite de la main de l’emprunteur, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres, la Cour de cassation retenant que l’article 1326 s’applique en matière de prêt de consommation (Jurisclasseur, art. 1892 à 1904, op cit, n° 60).

Saisi de la demande de A.) et de son épouse B.)dirigée contre la SOC.1 (ci-après la SOC.1) tendant au paiement du montant de 60.997,42 euros du chef du préjudice matériel et de 48.000 euros du chef du préjudice moral subi par eux suite aux vices et malfaçons affectant leur maison sise à (

JurisClasseur, Civil Code, art. 2288 à 2320, fasc. 10, Philippe Simler,n° 60, 61, 63)..

Arrêt N°60/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille dix-neuf

En exécution du contrat conclu entre parties, A.), concernant les opérations A et B, a fait transférer, en janvier 1995, les deux certificats B.R.D. à la SOC.1, ce après paiement au profit de son compte bancaire de 206.572.222,22 DM, soit la valeur nominale des titres, ainsi que les « Stückzinsen », alors que le cours de ces deux titres était alors de 93,60