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20240124_CAL-2023-00386_12-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a perçu une indemnité de chômage du montant de 491,44 euros pour la période du 1er au 6 mars 2022 ainsi qu’un salaire du montant de 2.397,60 euros pour la période du 7 au 31 mars 2022, soit un montant total de 2.889,04 euros pour le mois de mars 2022.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20231220_CAL-2023-00025_151_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) verse à l’appui de sa demande trois notes d’honoraires des 6 juillet 2020, 20 janvier 2023 et 22 mai 2023 d’un montant de respectivement 824,85 euros, 1.432,60 euros et 6.761,11 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20231206_CA2-CAL-2021-00650_141_pseudonymisé-accessible.pdf
Il demande encore la condamnation de la société SOCIETE1.) au remboursement de frais d’avocats d’un montant de 60.207,77 EUR.PERSONNE1.) réclame le remboursement de frais d’avocats d’un montant de 60.207,77 EUR.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20231011_CA2_CAL-2022-00711-113_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte encore des avis de débit de PERSONNE1.) que les frais de crèche de PERSONNE3.) de décembre 2022 à juillet 2023 étaient de respectivement 227,60 euros, 289,50 euros, 284 euros, 286,50 euros 372 euros, 457,60 euros, 372 euros et 452,60 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230705_CA2_CAL-2022-00347_pseudonymisé-accessible.pdf
Si le montant de la facture globale excède 250.00 € toute taxe comprise, 60 % de la facture globale (TTC) seront payables à titre d’acompte au plus tard un mois avant la date prévue de l’événement [
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230628_CA2_CAL-2023-00326_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a touché des prestations de chômage d’un montant net de 1.827,27 euros en janvier 2023 et de 1.863,60 euros en février 2023.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230621_CA2_CAL-2022-00550_pseudonymisé-accessible.pdf
Par acte d’huissier de justice du 13 avril 2021, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 19.393,60 euros, outre les intérêts légaux à majorer de trois points, sur base de la loi modifiée du 18
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230531_CA2_CAL-2021-00163_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, PERSONNE1.) réclame le paiement de 60 % du montant de 125.122,70 euros et PERSONNE5.) réclame le paiement de 40 % du montant de 125.122,70 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230125_CA2_CAL-2021-00669_pseudonymisé-accessible.pdf
L’échographie pratiquée le 17 avril 2018 par le docteur PERSONNE8.) révèlerait une réduction du nerf médian de 60 %.L’examen échographique effectué le 19/04/2018 par le Dr PERSONNE8.), qui met en évidence une diminution de 60 % du calibre du nerf médianDr PERSONNE8.) qui a signalé la réduction du calibre du nerf médian, estimé à environ 60 %.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20221012_CA2_CAL-2022-00460_pseudonymisé-accessible.pdf
présence de PERSONNE3.) à raison de 60 heures par mois dans la crèche entre le mois d’octobre 2021 et le mois de septembre 2022 serait régulière.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20220713_CA2_CAL-2020-00931_pseudonymisé-accessible.pdf
60.427 EUR à titre de l’augmentation des coûts de la construction,2014 au 14 décembre 2016, de 60.427 EUR à titre de l’augmentation du coût de la construction, de 200.000 EUR à titre de l’augmentation du coût de la TVA et de 58.845 EUR, sinon 40.000 EUR à titre du remboursement des honoraires d’avocat.primes d’assurances, 4.212 EUR à titre d’honoraires de l’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20220330_36338_anonymisé-accessible.pdf
Ils exposent encore qu’elle est passée d’une activité professionnelle à temps plein à un emploi à mi-temps de 60 % et avoir subi une perte de salaire en ce sens que si elle n’avait pas été contrainte de réduire son activité professionnelle, elle aurait pu maintenir un emploi à temps plein.Comme l’expert calculateur n’arrive pas encore à un calcul concret,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20220330_CAL-2021-00013_anonymisé-accessible.pdf
Leur demande relative au préjudice matériel se compose du montant de 63.346,13 euros du chef de frais d’avocat engagés pour les procédures administratives, du montant de 4.392,49 euros du chef de frais d’expertise, du montant de 640,16 euros du chef de frais d’huissier, du montant de 7.267,60 euros du chef de coûts exposés pour blinder leur maison d’267,60
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20210310_CA2_CAL-2019-00458a-accessible.pdf
de cinq sèche-mains pour une période de 60 mois moyennant paiement d’un loyer trimestriel de 517,50 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20201216_CA2_CAL-2019-00111_180a-accessible.pdf
acquis par ladite société le 24 avril 2006 pour le prix de 60.873,00 euros, véhicule assuré auprès de la société anonyme ASS.1.) SA.L’appelante estime que le délai qui s’est écoulé entre le vol et la plainte à la Police, respectivement la déclaration du vol à l’assureur, ainsi que les incohérences et contradictions dans les déclarations de A.) relatives au
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20201125-CA2_CAL-2018-00824a-accessible.pdf
il devait savoir que les pièces de rechange étaient sujettes à rémunération, étant précisé que l’appelant a d’ailleurs partiellement réglé les travaux effectués en payant entre le 15 octobre 2009 et le 15 mai 2010 les montants respectifs de 60.0000 euros, de 30.000 euros, de 40.0000 euros et de 30.000 euros, c’est-à-dire un montant total de 155.000,00 euros,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20201111_CA2_CAL-2019-00122a-accessible.pdf
Saisi par la suite, d’une part, de la demande de A.) dirigée contre B.) tendant à se voir autoriser à passer sur la propriété de ce dernier pour y faire effectuer les travaux d’étanchéité de son immeuble, voir dire que cet empiétement pourra s’exercer pendant une période de 60 jours ouvrables, voir dire que ce délai est prorogeable en fonction de l’ampleur
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20200722-CA2_CAL-2018-00735a-accessible.pdf
particulièrement l'opposabilité des exceptions tirées de l'obligation garantie (JurisClasseur, Civil Code, art. 2288 à 2320, fasc. 10, op cit, n° 60, 61, 63).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20191204_CA2_CAL-2018-00741_pseudonymisé-accessible.pdf
Le montant retenu de 8.985,60 euros serait par ailleurs largement surfait par
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20191120_CAL-2018-00467A-accessible.pdf
La SOC.1 conclut à la confirmation du jugement déféré, sauf à lui voir donner acte qu’elle renonce au montant de 1.147,60 euros perçu deIl y a finalement lieu de donner acte à la SOC.1 qu’elle renonce au montant de 1.147,60 euros qu’elle affirme avoir perçu de la société FOYER ASSURANCES.la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, statuant
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