Décisions intégrales des juridictions judiciaires

plein, lequel correspond à 60 heures par semaine, que les inscriptions à la crèche fonctionnent par plages horaires et ne sont pas librement modulables selon les souhaits des parents.

euros), habitation (60,94 euros), complémentaire maladie (60,94 euros) et éducation (75 euros), ainsi que d’une épargne immobilière (120 euros), de frais de téléphone pour PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (139,06 euros), et de frais de location de piano pour PERSONNE4.) (82 euros).

De même, l’intimée s’est acquittée de l’impôt foncier à raison de 35,10 euros par an pour les années 2004 à 2011 et de 52,60 euros pour les années 2012 à 2022, soit au total le montant de 859,40 euros (pièces 48 à 55 de la farde de pièces de Maître Bingen).A titre encore plus subsidiaire, elle demande à voir dire que la communauté lui doit une récompense de

Il indique avoir payé les montants de (475,15 + 267,60 + 267,60 =) 1.110,35 euros (il y a lieu de lire 1.010,35 euros) pour l’année 2017, de (263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,22 + 270,98 + 274,35 + 267,60 + 267,60 + 267,60 + 267,60 + 267,60 =) 3.199,39 euros pour l’année 2018, et de (266,11 + 263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,21 + 263,21 =) 1.

PERSONNE1.) poursuit qu’il s’est remarié, qu’il a deux enfants âgés de 6 et de 3 ans avec sa nouvelle épouse, qu’il a pris un congé parental sous forme d’un jour par semaine sur une période de 20 mois à partir de janvier 2022 et qu’il travaille actuellement à raison de 80% d’une tâche complète, son épouse travaillant à raison de 60% d’une tâche complète.

A titre subsidiaire, elle réitère sa demande en production de pièces sous peine d’une astreinte, ainsi que sa demande en surséance, étant précisé qu’en cas de défaut de communication des pièces sollicitées, elle conclut à l’application de l’article 60 du Nouveau Code de procédure civile.peut prétendre », PERSONNE1.) soutient que cette rétention délibérée d’

Le disponible à retenir dans le chef de l’appelant s’élève partant à 2.634,60 euros (7.968,36 euros – 4.000 euros – 750 euros – 583,76 euros), contrairement à ce qu’avait retenu le juge de première instance.

dit qu’PERSONNE2.) dispose d’une créance de 60.000 euros à l’égard de l’indivision du chef d’apport personnel, rejeté la demande de PERSONNE1.) tendant au constat qu’il a investi des fonds propres de 45.000 euros dans l’immeuble indivis sis à ADRESSE3.),qu’PERSONNE2.) prouve avoir remboursé sur ses deniers personnels l'intégralité des mensualités s'élevant à

elle fait état d’un loyer de 1.000 euros par mois, d’un crédit à la consommation de 408 euros par mois, d’un crédit BANQUE1.) de 123,40 euros par mois, d’un crédit BANQUE2.) de 60 euros par mois, d’une

terrain avec maison inscrit au cadastre comme suit : commune de ADRESSE3.), section BD de ADRESSE6.) et ADRESSE7.), numéro NUMERO2.), lieu-dit « ADRESSE8.) », place (occupée) bâtiment à habitation contenant 10 ares et 60 centiares,438,60 euros, les frais de réparation de la chaudière (314,39 + 311,51 =) 625,90 euros et du toit (207,38 euros), et les frais d’

et d'exiger la rédaction d'un écrit (Jurisclasseur Code civil, art. 1341 à 1348 - Fasc. 60 : Contrats et Obligations, n° 30).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

février 1960, Bull. civ. I, no 60).

3.500x123,60)/283,60]fait qu’elle ne jouissait que de 123,60 m2 de l’immeuble indivis, les autres 160 m2 ayant été donnés en location à la société SOCIETE3.) s.a.

Les juges de première instance se sont à bon droit référés à l’article 60 du Nouveau Code de procédure civile, qui dispose que les parties sont tenues d’apporter leur concours aux mesures d’instruction, sauf au juge à tirer toute conséquence de droit.

Son poste ne comporterait que 21 heures de travail par semaine (60% de 35 heures par semaine), de sorte qu’elle serait disponible pour s’le site de Mercy, à raison de 60% d’un cadre plein, soit 21 heures par semaine qu’elle regrouperait sur certains jours de la semaine pour être disponible pour l’enfant commune.PERSONNE1.) qui occupe un emploi à plein temps

Au vu de ces éléments, il y a lieu, par réformation, de fixer à la somme mensuelle de 60 euros, allocations familiales non comprises, la contribution du père à l’entretien et à l’éducation de chacun des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) pendant la période allant du 1er janvier 2019 au 31 mars 2022.fixe la contribution de PERSONNE2.) à l’entretien et

Au vu de son âge et de son état de santé une réintégration du marché du travail avant ses 60 ans est très improbable, de sorte qu’il y a lieu d’admettre qu’elle ne peut pas se procurer un

prêt personnel à raison de 132,60 euros.De même, il n’y a pas lieu de tenir compte du remboursement d’un prêt personnel à hauteur de 132,60 euros par mois, la finalité dudit prêt ne résultant pas des pièces du dossier.

En effet, elle avait soutenu auparavant que PERSONNE3.) pourrait obtenir une bourse d’études aux Etats-Unis de 60.000 dollars lui permettant, par la suite,