Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE3.) et PERSONNE1.) demandent également à voir condamner PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à payer à PERSONNE1.) le montant de 221,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Il convient donc de

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Par jugement n° 60/13 du 16 mars 2016, le tribunal a :

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

D-OPA3-1270/25 rendue en date du 6 mars 2025 par un juge de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 2.796,60.- euros.D-OPA3-1270/25 du 6 mars 2025, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) le montant de 2.796,60.- euros du chef d’un solde

Il ressort des pièces produites à l'appui de la demande que la partie demanderesse sollicite le paiement des notes d'honoraires datées du 3 octobre 2024 d’un montant de 1.953,90 euros et du 7 novembre 2024 d’un montant de 327,60 euros concernant des prestations juridiques pour la période allant du 12 juin 2024 au 15 octobre 2024.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

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Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt no 60/

Il indique que selon la convention de sous-courtage, SOCIETE1.) paye les commissions de courtage du requérant, et ce à hauteur de 60% des commissions payées par les assurances.

Lors d’une vérification de créances du 20 janvier 2023, la curatrice a admis la déclaration de créance au passif privilégié de la faillite pour le montant de 17.166,60 € et elle l’a contestée pour le surplus de 19.350,83 €.

Les infractions retenues à l’encontre de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, dont le maximum pourra être élevé au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues par les différents

titre d’arriérés de salaire pour les mois de septembre 2024 à avril 2025 inclus (62.149,60 euros) et à compter de mai 2025 avec la majoration d’indice (7.962,91 euros), ainsi qu’une indemnité compensatoire pour congés non pris de 4.050,46 euros bruts pour 11, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande et jusqu’à solde.