Décisions intégrales des juridictions judiciaires

règlement municipal de la circulation de la Ville de Luxembourg du 28 juin 1982, modifié par une délibération du conseil communal du 26 janvier 2004, interdisant uniquement le stationnement en bordure de la chaussée de 18.00 heures du soir à 6.00 heures du matin des « véhicules automoteurs destinés au transport de choses », partant des véhicules appartenant

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 21 juin 2008 vers 6.00 heures à Dudelange, route de Luxembourg, conduit un véhicule sur la voie publique, avec un taux d'alcool interdit par la loi ainsi que d’avoir transgressé diverses prescriptions à l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955.Entendu par la police le 22 juin 2008, X.) a déclaré que le 21 juin

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