Décisions intégrales des juridictions judiciaires

442,60 32,50 70,00 70,00 6,00 32,50 11,20 50,00 1,20 5,00 1,20 12,50

Elle explique que les deux parties travaillent dans le secteur du gardiennage et que leurs horaires étaient de 6.00 heures à 14.00 heures ou de 18.00 heures à 22.00

L’appelante se réfère en outre à une attestation testimoniale de son conjoint, PERSONNE4.), pour soutenir que le 24 juillet 2014, vers 6 :00

Am 30 Januar 2017 hatte ich Frühdienst von 6.00 Uhr bis 13.00 Uhr

Le Ministère Public reproche principalement au prévenu d’avoir, en date du 15 août 2019, vers 6.00 heures à ADRESSE8.), à l’hôtel « ETABLISSEMENT1.) », volontairement porté des coups et faits des blessures à PARTIE CIVILE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), notamment en lui ayant porté un coup le repoussant si violemment, qu’il a perdu l’équilibreIl

les ouvriers se rendant à l'atelier le matin à 6.00 heures n'auraient pas pu s'approvisionner en outillage

le 8 mai 2019 à 6.00 heures, de même qu’à 12.38, 13.29, 14.19, 14.27, 14.37, 15.09 et 17.26 heures, le 9 mai 2019 à 12.00.53 heures, ainsi qu’ à 1.45, 14.05, 23.30, 23.44 et 23.54 heures, le 10 mai 2019, le 11 mai 2019, le 24 mai 2019 à 8.20 heures, le 12 juin 2019Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) sub I. A. d’avoir, entre mai 2018 et décembre

d’avoir, en sa qualité de gérant unique de la société SOC.2.) S.àr.l., respectivement de la société SOC.1.) S.àr.l., occupé le salarié K.) au-delà des limites maxima de durée de travail fixées par les articles L.212-2 à L.212-4 et plus spécialement d’avoir occupé K.) durant les mois de février 2012 et mars 2012 de 6.00 à 23.00 heures ainsi qu’au-delà desK.)

arrêtées vers 6.00 heures du matin, PERSONNE1.) avait légitimement pu s’attendre à ce que vers 15.30 heures de l’après-midi, les trottoirs et zones piétonnes soient salés ou dégagés de neige et de verglas

Les cris de cette dispute et l’injonction de quitter la maison ont été entendus vers 6.00 heures, à travers les murs du bâtiment par le voisin CIT2 qui habite le premier étage de l’immeuble dont P1 occupe le rez-de-chaussée

Le chauffeur quittait son domicile entre 4:00 heures et 5:00 heures du matin pour se présenter entre 5:00 heures et 6:00 heures sur le lieu de sa prise de service, soit à Helmond, au siège du client de l’employeur « SOC2.) », soit à Bruxelles, aux locaux du client de l’employeur « SOC3.) », étant précisé que A.) roulait exclusivement pour SOC2

Elle explique qu’aux alentours de 6.00 heures du matinA la fermeture de l’établissement vers 6.00 heures, il a fait connaissance de T1

21,20 euros 21,60 euros 9,20 euros 9,60 euros 5,20 euros 6,00 euros 23,40 euros 23,40 euros 9,20 euros 9,40 euros 22,80 euros 3,60 euros 23,20 euros 33,40 euros 22,00 euros 10,00 euros 10,00 euros 28,60 euros 18,60 euros 10,20 euros 16,40 euros 28,60 euros 21,80 euros 9,80 euros 11,40 euros 13,46 euros 47,20 euros

Il résulte des déclarations de TEMOIN1.) que les chauffeurs avaient l’ordre de commencer leur journée de travail entre 6.00 et 7.00 heures du matin et qu’il leur était strictement interdit de partir plus tôt

Februar, 6.00 Uhr eine Antwort mitzuteilen

Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25

dû se présenter à son poste de travail à 6.00 heures

Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25

Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25

14,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,0014,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,00