Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Gefordert ist eine Tätigkeit mit festen Arbeitszeiten von 8 Stunden zwischen 6:00 Uhr und 18:00 Uhr.Gefordert ist eine Tätigkeit mit festen Arbeitszeiten von 8 Stunden zwischen 6:00 Uhr und 18:00

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. de résidence à ADRESSE2.) et de son lieu de travail ne seraient pas convenablement desservies par les transports en commun à l’heure à laquelle il débute son travail (6.00 heures), l’usage de la voiture lui serait indispensable.Il résulte des pièces produites et des déclarations de PERSONNE1.) qu’il travaille en tant qu’aide cuisinier au lycée classique de

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  3. Par ailleurs, les parties défenderesses auraient encore réinscrit leur fils auprès du service d’éducation et d’accueil de l’école à raison d’un forfait de 25 heures par semaine au taux horaire de 6,00 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. entre le 9 juin 2022 et le 8 juillet 2022, et notamment le 9 juin 2022, entre 4.00 et 4.50 heures, le 17 juin 2022, entre 3.30 et 4.00 heures, le 19 juin 2022, vers 5.30 heures et vers 22.40 heures, et le 8 juillet 2022, entre 1.30 et 2.00 heures et entre 5.45 et 6.00 heures, à L-ADRESSE2.),19 juin 2022, vers 5.30 heures et vers 22.40 heures, et le 8 juillet

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  5. Par ailleurs, les parties défenderesses auraient encore inscrit leur fils auprès du service d’éducation et d’accueil de l’école à raison d’un forfait de 25 heures par semaine au taux horaire de 6,00 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Le matin entre 6.00 et 7.00 heures, il aurait appelé PERSONNE4.) afin qu’il le dépose à son lieu de travail.Confronté au fait que la version exposée, suivant laquelle PERSONNE4.) serait arrivé en bus à ADRESSE4.) entre 6.00 heures et 7.00 heures, n’est matériellement pas possible étant donné que l’accident a nécessairement eu lieu avant 6.00 heures, celui-ci

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 6,00 euros ainsi qu’aux frais de la demande civile.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. Elle soutient que PERSONNE1.) ne s’est jamais occupé de l’éducation et de l’entretien des enfants, qu’il n’est pas à même de le faire et n’a pas le temps de le faire en raison de son exploitation agricole, étant donné qu’il travaillerait tous les jours de 6.00 heures à 22.00 heures, tandis qu’elle ne travaillerait que 30 heures par semaine et serait ainsi

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Elle explique que les deux parties travaillent dans le secteur du gardiennage et que leurs horaires étaient de 6.00 heures à 14.00 heures ou de 18.00 heures à 22.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Le Ministère Public reproche principalement au prévenu d’avoir, en date du 15 août 2019, vers 6.00 heures à ADRESSE8.), à l’hôtel « ETABLISSEMENT1.) », volontairement porté des coups et faits des blessures à PARTIE CIVILE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), notamment en lui ayant porté un coup le repoussant si violemment, qu’il a perdu l’équilibreIl

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  11. le 8 mai 2019 à 6.00 heures, de même qu’à 12.38, 13.29, 14.19, 14.27, 14.37, 15.09 et 17.26 heures, le 9 mai 2019 à 12.00.53 heures, ainsi qu’ à 1.45, 14.05, 23.30, 23.44 et 23.54 heures, le 10 mai 2019, le 11 mai 2019, le 24 mai 2019 à 8.20 heures, le 12 juin 2019,Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) sub I. A. d’avoir, entre mai 2018 et décembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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