Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le matin, vers 6.00 heures, du domicile familial pour ne revenir que tard le soir, après 18.00 heures, dans la mesure où elle travaille dans une maison de retraite en France.

Par ailleurs, les parties défenderesses auraient encore inscrit leur fils auprès du service d’éducation et d’accueil de l’école à raison d’un forfait de 25 heures par semaine au taux horaire de 6,00 euros.

met les frais de l'instance à charge de PERSONNE1.), ces frais liquidés à 6,00 euros.

Le matin entre 6.00 et 7.00 heures, il aurait appelé PERSONNE4.) afin qu’il le dépose à son lieu de travail.Confronté au fait que la version exposée, suivant laquelle PERSONNE4.) serait arrivé en bus à ADRESSE4.) entre 6.00 heures et 7.00 heures, n’est matériellement pas possible étant donné que l’accident a nécessairement eu lieu avant 6.00 heures, celui-ci

le 30 octobre 2022, vers 6.00 heures, à ADRESSE3.),

6.00 heures du matin.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 6,00 euros ainsi qu’aux frais de la demande civile.

Il y a lieu de rappeler que PERSONNE1.) a réglé à la société SOCIETE1.) les montants de 5.000.- euros, 6.6.00.- euros et 7.000.- euros.

Elle soutient que PERSONNE1.) ne s’est jamais occupé de l’éducation et de l’entretien des enfants, qu’il n’est pas à même de le faire et n’a pas le temps de le faire en raison de son exploitation agricole, étant donné qu’il travaillerait tous les jours de 6.00 heures à 22.00 heures, tandis qu’elle ne travaillerait que 30 heures par semaine et serait ainsi

442,60 32,50 70,00 70,00 6,00 32,50 11,20 50,00 1,20 5,00 1,20 12,50

Elle explique que les deux parties travaillent dans le secteur du gardiennage et que leurs horaires étaient de 6.00 heures à 14.00 heures ou de 18.00 heures à 22.00

L’appelante se réfère en outre à une attestation testimoniale de son conjoint, PERSONNE4.), pour soutenir que le 24 juillet 2014, vers 6 :00

Am 30 Januar 2017 hatte ich Frühdienst von 6.00 Uhr bis 13.00 Uhr.

Le Ministère Public reproche principalement au prévenu d’avoir, en date du 15 août 2019, vers 6.00 heures à ADRESSE8.), à l’hôtel « ETABLISSEMENT1.) », volontairement porté des coups et faits des blessures à PARTIE CIVILE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), notamment en lui ayant porté un coup le repoussant si violemment, qu’il a perdu l’équilibreIl

les ouvriers se rendant à l'atelier le matin à 6.00 heures n'auraient pas pu s'approvisionner en outillage.

le 8 mai 2019 à 6.00 heures, de même qu’à 12.38, 13.29, 14.19, 14.27, 14.37, 15.09 et 17.26 heures, le 9 mai 2019 à 12.00.53 heures, ainsi qu’ à 1.45, 14.05, 23.30, 23.44 et 23.54 heures, le 10 mai 2019, le 11 mai 2019, le 24 mai 2019 à 8.20 heures, le 12 juin 2019,Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) sub I. A. d’avoir, entre mai 2018 et décembre

d’avoir, en sa qualité de gérant unique de la société SOC.2.) S.àr.l., respectivement de la société SOC.1.) S.àr.l., occupé le salarié K.) au-delà des limites maxima de durée de travail fixées par les articles L.212-2 à L.212-4 et plus spécialement d’avoir occupé K.) durant les mois de février 2012 et mars 2012 de 6.00 à 23.00 heures ainsi qu’au-delà desK.)

arrêtées vers 6.00 heures du matin, PERSONNE1.) avait légitimement pu s’attendre à ce que vers 15.30 heures de l’après-midi, les trottoirs et zones piétonnes soient salés ou dégagés de neige et de verglas.

Les cris de cette dispute et l’injonction de quitter la maison ont été entendus vers 6.00 heures, à travers les murs du bâtiment par le voisin CIT2 qui habite le premier étage de l’immeuble dont P1 occupe le rez-de-chaussée.

Le chauffeur quittait son domicile entre 4:00 heures et 5:00 heures du matin pour se présenter entre 5:00 heures et 6:00 heures sur le lieu de sa prise de service, soit à Helmond, au siège du client de l’employeur « SOC2.) », soit à Bruxelles, aux locaux du client de l’employeur « SOC3.) », étant précisé que A.) roulait exclusivement pour SOC2.)