Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

Le délit d’abus de confiance requiert notamment une remise translative de la possession précaire de l’objet à l’auteur du délit par son propriétaire ou par un tiers agissant pour son compte (Cass. Belge, 9 février 2005, R.G. n°P.04.0887.F, R.W., 2006-2007, p.598.).

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient rattachés par un rapport de causalité, c'est-àdire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., v° vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

Vu le rapport n° 35/598/05 dressé en date du 7 juin 2005 par la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Banques, Assurances, Bourses et Fiscalité.

Dans le courrier prémentionné, la BANQUE BQUE1.) fait en outre valoir que le compte courant de la société SOC3.) PORTFOLIO présentait par ailleurs un débit de 598.715,21 euros et verse un extrait de compte en ce sens.

c o n d a m n e A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de cinq (5) ans et à une amende de trois mille (3.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 598,46 euros ;c o n d a m n e C.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) ans et à une amende

soit : 140.598,24.-EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% de

Le compte courant était largement débiteur, mais le portefeuille titres faisait apparaître un montant de 6350 titres de la société SOC2.) Group ayant une valeur au 24 février 2004 de 12.598,46 euros.

Jugt n° 598/2007