Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’heure à laquelle le tribunal statue, PERSONNE2.) a dès lors à sa disposition un montant total de (1.278,00 + 1320,00 =) 2.598,00 euros, duquel le montant de 950,00 euros payé à titre de loyer est à déduire, de sorte qu’PERSONNE2.) dispose d’un montant mensuel de 1.648,00 euros pour faire face à l’ensemble des frais de la vie courante.

montage d’un nouveau tablier de volet + main d’œuvre : 598,47 euros + TVA ;SOCIETE2.) du 25 septembre 2013 au montant 598,47 euros HTVA, soit 688,24 euros TTC.

PERSONNE1.) augmente sa demande en condamnation d’arriérés de loyers de 8.598,12 euros correspondant aux arriérés de loyers et avances sur charges échus entre février et juillet 2014 inclus.

commerciaux, Collart Dutilleul, Delebecque, p. 598, cité par la Cour d’appel de Luxembourg, 27 février 2013, P.

Finalement, le loyer de l’appartement dans lequel il logerait avec sa nouvelle épouse aurait augmenté et s’élèverait à 1.598,91 euros par mois depuis le 1er avril 2007, étant précisé que ce loyer serait intégralement à sa seule charge.

8. facture de la société à responsabilité limitée K numéro 05009316 du 20 septembre 2005 : 2.598,53 euros

Par jugement rendu le 13 juillet 2001, le juge de paix, a, sur demande de la commune de LIEU1.) ordonné de procéder au mesurage de la parcelle de terrain appartenant aux époux GROUPE1.) « d’après l’application des titres de propriété, notamment l’acte notarié dressé pardevant Maître NOTAIRE1.), notaire de résidence à LIEU1.), acte N° 598, dressé le 3

La société CLK HOME objecte en ce qui concerne la facture relative aux fenêtres, que le prix indiqué dans le devis (598,54 LUF) constituerait une erreur matérielle, dès lors que la valeur d’achat s’élèverait à la somme de 858.922.- LUF.S’il est incontestable que le prix de 598,54 LUF indiqué dans le devis du 28 juillet 1999 constitue une erreur matérielle,

couverte, ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par des défenses au fond de la partie assignée, quand ce défenses n'ont été opposées que subsidiairement à la demand en nullité de l'exploit. ( Beltjens, Droit Civil Belge: Procédure Civile I sub art. 61 no 115 P- 598 et les réf. y citées;598;