Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2014, n°598).

2014, n°598).

Ils demandent la condamnation d’PERSONNE1.) au paiement de 79.000,- euros à titre principal, de 6.558,58 euros au titre des intérêts légaux sur la somme de 76.000,euros à compter du 21 novembre 2018, de 1.771,95 euros ainsi que de 1.598,42 euros au titre des frais d’huissier et de 500,- euros au titre de l’indemnité de procédure de la première instance, soit

Dès lors que les différents postes facturés comme travaux supplémentaires auraient dû être prévus dans le forfait, SOCIETE1.) aurait facturé un montant de (310.228,85 euros + 582.389,80 euros =) 892.598,655 euros TTC de travaux supplémentaires indus.Sur base des tableaux EXCEL établis par gestionnaire de projet SOCIETE4.), SOCIETE2.) fait valoir que le

c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; PERSONNE7.), Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et références y citées ;

En l’absence de contestations spécifiques quant au devis en question et quant à l’indemnité de 350 euros réclamée pour la commode en acajou, qui constituent une indemnisation justifiée pour les dégâts locatifs en question, la demande de PERSONNE1.) est à dire fondée à concurrence de la somme totale de 3.598 euros TTC (350 + 3.248).3.598 euros + 649) – 520]

La SOCIETE1.) demande la confirmation pure et simple du jugement entrepris, sauf à réduire sa demande à titre d’arriérés d’indemnité d’occupation/frais et autres au montant de 598,03.- euros.La SOCIETE1.) fait finalement valoir que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) lui auraient payé la somme de 600.- euros au titre d’arriérés d’indemnité d’occupation/frais et

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

8.598.247,33 euros -2.257.967,33 euros

598).

SOCIETE6.) demande reconventionnellement la condamnation d’SOCIETE4.) à lui payer le montant de 88.598,85 EUR augmenté des intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.En raison du comportement fautif d’SOCIETE4.), SOCIETE6.) aurait été contrainte de faire appel à d’autres bureaux d’ingénieurs, lui causant un préjudice matériel à hauteur

De ce montant, il y aurait lieu, selon PERSONNE1.), de déduire le montant restant à payer au titre du prêt immobilier (160.598,32), de la mainlevée de l’hypothèque (150), de la commission d’agence (15.000) et des aides au logement (3.880).PASSIF SOCIETE6.) : 160.598,32 euros Hypothèque : 150.- euros Commission d’agence : 15.000.- euros Aides au logement : 3.

L’octroi de ces avantages en nature aurait été matérialisé dans le cadre d’un avenant à son contrat de travail conclu le 1er décembre 2016, lui octroyant en outre une augmentation de salaire à 4.598,69 euros bruts par mois.

PERSONNE2.) et PERSONNE3.) demandent à voir débouter le requérant de tous les chefs de sa demande, et ils demandent, reconventionnellement, à voir condamner PERSONNE1.) à leur payer la somme de (4 x 598,68 =) 2.394,72 euros à titre de remboursement des frais de syndic indument mis en compte à titre de charges pour les années 2019 à 2022, sur base de laIl

condamner à lui payer à titre d’arriérés de salaire pour la période de novembre 2022 à février 2023 le montant brut de 8.598,40.- euros, respectivement le montant net de 6.105,09.- euros, avec les intérêts au taux légal à compter de leur date d’exigibilité, sinon à compter de la mise en demeure, sinon à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde

L’affaire a été inscrite au rôle sous les numéros L-CIV-598/22 et L-CIV-36/23.

Le Tribunal entend ensuite rappeler que pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces ont eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598 ; Raymond Charles,

Le point de départ du délai de prescription, comme la prescription elle-même, ne sont pas visés par l'article 1329 du code civil, étant un fait juridique, dans le sens d'événement auquel la loi attache des conséquences juridiques non voulues par les intéressés (J. Ghestin, G. Goubeaux, Droit civil, Introduction générale, 3e éd. n° 598;

La demande en paiement de ce chef est dès lors fondée pour le montant de 1,5 x 11.732,53 = 17.598,80 euros.Par réformation du jugement déféré, la créance de SOCIETE4.) du chef de perte de rétrocessions par les fournisseurs référencés est dès lors justifiée pour le montant de 17.598,80 euros, avec les intérêts légaux à partir du 12 mars 2021 jusqu’à solde.

Pour cette période, le requérant a touché des indemnités de chômage de (6.270,60-1.672,16=) 4.598,44 euros, alors qu’il aurait perçu la somme de [Il y a dès lors lieu de condamner la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.), la somme de (8.357,77-4.598,44=) 3.759,33 euros à titre de dommages et intérêt du chef du préjudice matériel.Il résulte des