Décisions intégrales des juridictions judiciaires

novembre 2022 : (1.522,93-257,86-670,41=) - décembre 2022 : (3.045,87-1.776,30=) - janvier 2023 : (3.045,87-1.514,43-421,85=) - février 2023 : (3.122-1.184-717,80=) - mars 2022 : (3.122-1.598,67-380,10=)

1706/24 L-CIV-598/23

Suivant contrat du 26 mars 2010, les consorts GROUPE1.) ainsi que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont chargé la société SOCIETE1.) de l’aménagement d’un jardin d’hiver dans leur maison unifamiliale à L-ADRESSE2.) (parcelle cadastrale NUMERO5.)) pour le prix de 57.598,78 euros HTVA d’après des plans fournis par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l

PERSONNE1.) donne à considérer qu’il ressort d’un courriel de la banque SOCIETE2.) du 5 octobre 2022 (cf. pièce n° 10 de Maitre Stéphane SUNNEN) que les parties sont titulaires de deux comptes épargne-logement SOCIETE3.) qui, en date du 5 octobre 2022, présentaient un solde créditeur de 91.598,24 euros et de 30.358,33 euros.

PERSONNE1.) donne à considérer qu’il ressort d’un courriel de la banque SOCIETE2.) du 5 octobre 2022 (cf. pièce n° 10 de Maitre Stéphane SUNNEN) que les parties sont titulaires de deux comptes épargne-logement SOCIETE3.) qui, en date du 5 octobre 2022, présentaient un solde créditeur de 91.598,24 euros et de 30.358,33 euros.

101.568,18 € 63.000,00 € 51.000,00 € 300,00 € 1.598,89 € 254,09 € 92,24 € 149,35 € 149,35 € 149,35 € 8,35 € 1.406,31 € 219.676,11 €

Ces travaux auraient été réalisés en deux temps, du 9 au 28 juillet 2018 et du 13 août au 8 septembre 2018 suite auxquels deux factures d’acompte auraient été émises et payées intégralement pour un montant de 11.598,40.-euros et de 9.708,73.-euros.

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE1.) a réduit sa demande en paiement au montant de 598.399,05 euros, avec lesintérêts de retard tels que prévus par la Loi de 2004 sur le montant de 853.680,43 euros, à partir du 22 octobre 2017 jusqu’au 8 décembre 2017, sur le montant de 748.399,05 euros, à partir du 8 décembre 2017 jusqu’

Quant à la circonstance aggravante, pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598; PERSONNE4.), Introduction à l’

SOCIETE1.) a par ailleurs versé une liste de créanciers pour une dette totale de 13.598.484,70 EUR.Il résulte des éléments du dossier que les dettes de SOCIETE1.) s’élèvent au montant total de 13.598.484,70 EUR et que les liquidités en banque sont limitées, les revenus locatifs générés ne se chiffrant par ailleurs qu’à 20.000,- EUR par mois selon les

2014, n°598).

2014, n°598).

Ils demandent la condamnation d’PERSONNE1.) au paiement de 79.000,- euros à titre principal, de 6.558,58 euros au titre des intérêts légaux sur la somme de 76.000,euros à compter du 21 novembre 2018, de 1.771,95 euros ainsi que de 1.598,42 euros au titre des frais d’huissier et de 500,- euros au titre de l’indemnité de procédure de la première instance, soit

Dès lors que les différents postes facturés comme travaux supplémentaires auraient dû être prévus dans le forfait, SOCIETE1.) aurait facturé un montant de (310.228,85 euros + 582.389,80 euros =) 892.598,655 euros TTC de travaux supplémentaires indus.Sur base des tableaux EXCEL établis par gestionnaire de projet SOCIETE4.), SOCIETE2.) fait valoir que le

c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; PERSONNE7.), Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et références y citées ;

En l’absence de contestations spécifiques quant au devis en question et quant à l’indemnité de 350 euros réclamée pour la commode en acajou, qui constituent une indemnisation justifiée pour les dégâts locatifs en question, la demande de PERSONNE1.) est à dire fondée à concurrence de la somme totale de 3.598 euros TTC (350 + 3.248).3.598 euros + 649) – 520]

La SOCIETE1.) demande la confirmation pure et simple du jugement entrepris, sauf à réduire sa demande à titre d’arriérés d’indemnité d’occupation/frais et autres au montant de 598,03.- euros.La SOCIETE1.) fait finalement valoir que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) lui auraient payé la somme de 600.- euros au titre d’arriérés d’indemnité d’occupation/frais et

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

8.598.247,33 euros -2.257.967,33 euros

598).