Décisions intégrales des juridictions judiciaires

vol, n°598 ;Raymond Charles, Introduction à l’Etude du Vol, n°598 et références y citées ;

Rép.no 4122/2024 (rôle L-TRAV-598/2024)Par acte de désistement d’instance signé par PERSONNE1.), le requérant s’est purement et simplement désisté de l’instance introduite devant le tribunal du travail contre l’établissement public ORGANISATION1.) (ORGANISATION1.)) et portant le numéro L-TRAV-598/2024 du rôle.

598/2024

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 598/23 rendue en date du 15 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Quant à la circonstance aggravante, pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachées par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles,

o Klapp-Messer (feststellbare Klinge) TAC-FORCE TF-598, Metallgriff mit Plastikschalen / Motiv „Punisher“;

Il réclame, par réformation, à voir condamner son ancien employeur à lui payer la somme totale de 57.598,60 € dont 24.853,20 € en réparation du préjudice matériel et 24.853,20 € en réparation du préjudice moral subis suite au licenciement qu’il qualifie d’abusif, et la somme de 4.142,20 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, avec les intérêts

Vu le procès-verbal numéro 90576 du 2 mai 2024, ainsi que les rapports numéros 21284-598 du 7 juin 2024 et 22244-615 du 18 juin 2024, tous dressés par le commissariat de police d’Echternach.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 598,87 euros (dont 569,85 euros pour la facture de garage)

598/86;

PERSONNE1.) a été condamné en dernier lieu par ordonnance pénale numéro 598 du 11 juillet 2022 du tribunal correctionnel de Luxembourg, notifiée le 14 juillet 2022 à sa personne, pour conduite en état d’ivresse.

Une facture SOCIETE4.) no NUMERO7.) du 20 septembre 2021 relative à l’acquisition de prises et de caches à hauteur de 598,60.- euros,

3085/24 L-BAIL-598/24

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; PERSONNE5.), Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

Par exploit d’huissier de justice du 6 avril 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) SA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de la voir condamner à payer à la partie défenderesse la somme de 23.300 euros au titre d’une clause pénale contractuelle ainsi que la somme de 9.598,19 euros au

21.354,88 € 15.000,00 € 49.598,43 €

Il y a en conséquence lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction par application des articles 225 et 598 du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre aux parties d’examiner :

Elle souligne que l’expert judiciaire Frank ERPELDING aurait retenu deux moins-values dans son rapport d’expertise du 4 février 2021 (ci-après le « Rapport d’Expertise du 4 février 2021 »), à savoir une moins-value de 4.652,62 euros tenant aux murs aux bords du terrain et une moins-value de 3.598 euros tenant à l’habillage en bois au pignon de la maison.La

24.463,83 euros à titre de principal, 148,47 euros à titre d’intérêts échus et impayés, 1.598,19 euros à titre d’indemnité forfaitaire, 48,38 euros à titre de frais, 5.704,76 euros à titre d’intérêts de retard, 0,00 euros à titre d’assurances.

18.598,09 euros TTC,18.598,09 euros TTC,