Décisions intégrales des juridictions judiciaires

595.000.- euros, au titre de dommages et intérêts pour perte de revenus subie.La société SOC1.) soutient que suivant son business plan, son préjudice, résultant de la perte du chiffre d’affaires, s’élèverait, au moment de l’acte d’appel, à un montant de 595.000.- euros net.

Quant à PERSONNE3.), qui poursuit des études supérieures à ADRESSE4.), elle a touché des bourses du CEDIES, à savoir un montant de 6.685,00 euros pour l’année 2012/2013 (soit un montant mensuel de 557,08 euros) ainsi que le montant de 3.595,00 pour l’année 2013/2014 (soit 299,58 euros par mois).

Quant à E1.), qui poursuit des études supérieures à LIEU2.), elle a touché des bourses du CEDIES, à savoir un montant de 6.685,00 euros pour l’année 2012/2013 (soit un montant mensuel de 557,08 euros) ainsi que le montant de 3.595,00 pour l’année 2013/2014 (soit 299,58 euros par mois).

En présence de pièces attestant le montant des honoraires dus aux avocats au titre de la présente instance et en l’absence de contestations circonstanciées d’B.), ce chef de la demande est à accueillir pour la somme de (11.709,55.- euros + 1.029,90.- euros + 595,37.- euros) 13.334,82 EUR.

Le tribunal note encore que l’appelante n’établit pas que les travaux de ferblanterie renseignés sur ladite facture, qui sont normalement à charge du bailleur (Joseph Vankerckhove, Les Novelles, Droit civil, tome VI, Les baux en général, n°595), aient été imposés par des dégâts locatifs dépassant l’usure normale.

partir du 20 juin 2011 moyennant une première mensualité de 595,62 €, suivie de 46 mensualités de 601,94 € et du versement d’un solde de 12.812,30 € le 20 mai 2015.

Aux termes de l'article 595 du nouveau code de procédure civile, la péremption en cause d'appel aura l'effet de donner au jugement dont appel la force de chose jugée.

Par exploit d'huissier du 6.9.2010, Maître A) a régulièrement fait donner assignation à la SA Atenor Group à comparaître devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile pour l'assignée s'entendre condamner à lui payer le montant de 150.000 euros HTVA ainsi que la somme de 595 euros TTC, lesdites sommes avec les intérêts de

Aux termes de l'article 595 du nouveau code de procédure civile, la péremption en cause d'appel aura l'effet de donner au jugement dont appel la force de chose jugée.

intérêts de 12% sur la somme de 12.329,86 euros du 31 juillet 2010 au 24 décembre 2010 : 595,89 euros,

Ainsi, PERSONNE1.) règle un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles.

euros au titre de dégâts locatifs, 3) de la somme de 595,- euros au titre d’une indemnité de relocation, 4) de la somme de 750,euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Il y a lieu de noter que dans sa requête, PERSONNE2.) a lui-même expressément sollicité l’allocation d’une indemnité de relocation d’un montant de 595,- euros, tout

19.595,31 € 17.628,81 € 13.899,13 €

PERSONNE1.) a réglé un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles.

TOTAL LUXEMBOURG SA, SOLUDEC SA, ENTREPRISE POECKES SARL, EFCO-FORODIA, C.) et SPITZLEI&JOSSEN GmbH, sinon chacune de ces parties pour sa part, la somme de 24.595,75 euros avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, sinon à partir du jour de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

La revendication du chef d’un véhicule de remplacement d’un import de 24.021.- francs, soit 595,46 euros, est établie suivant facture du 7 avril 1992.ABB la somme de 10.892,44 euros et à la société anonyme DES MINERAIS la somme de 595,46 euros, ces montants avec les intérêts légaux à partir du

la demanderesse la somme de 4.491.595 francs ou toute autre sommeDans l'exploit d'assignation, la demanderesse a conclu à voir condamner les défendeurs in solidum à lui payer la somme de 4.491.595 francs constituant les frais de remplacement du parquet.

1973.595 ;

Insgesamt beläuft sich somit der Ursprungsverlust der Herstattbank aus dem Blockgeschäft 73,2 auf 6.280.595,- DM.

créance non garantie par un privilège spécial. (Ripert et Roblot, Traité Elémentaire de Droit Commercial, t. II, nos 2978 et 2983 pages 692 et 595)-