Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans le dernier état de ses conclusions, elle demande, par reconvention, à voir condamner les époux GROUPE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer le montant de 318.595,52.- euros à titre d’indemnisation du préjudice subi pour l’occupation du bien immobilier pour la période du 15 juillet 2016 au 1er mars 2020, ledit montant

453,37 euros 595,53 eurosPERSONNE1.) verse un devis SOCIETE4.)-LUX-TÜREN du 11 juillet 2019 et réclame la somme de 595,53 euros.

Le total de la facturation impayée représenterait la somme de 7.595,63 euros.

PERSONNE5.) la somme de 595,83 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 238,33 euros à partir du 22 août 2017 et sur le montant de 357,50 euros à partir du 19 avril 2018, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE4.) la somme de 595,83 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 238,33 euros à

L’action ne peut aboutir lorsque l’appauvrissement est dû à la faute lourde ou intentionnelle de l’appauvri (cf. Cass, 1ère civ., 5 avril 2018, n°17-12.595, Bull.)

Conformément à l’article 595 du code civil, PERSONNE1.) peut librement décider de jouir elle-même de l’usufruit, donner à bail l’immeuble à un autre ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit.

Par conclusions du 31 janvier 2017, ils diminuent leur demande en indemnité de retard au montant de 52.595,77.- euros avec les intérêts de retard conventionnels de 12% sinon légaux à partir du 18 décembre 2015 faisant valoir 661 jours de retard du 25 février 2014 au 18 décembre 2015.

Suivant ses dernières conclusions du 20 juin 2017, la LBBW demande la condamnation de H.) au paiement du montant de 1.603.595,79 euros, avec les intérêts conventionnels déterminés dans l’article 11.4 du Darlehensvertrag du 31 mai 2005, à partir du 9 juin 2017, jusqu’à solde.Suivant ses dernières conclusions, la LBBW demande la condamnation de H.) au paiement

TAL 30 janvier 2009, n°118.595 du rôle).

Aux termes de l'article 595 du nouveau code de procédure civile, la péremption en cause d'appel aura l'effet de donner au jugement dont appel la force de chose jugée.

595.870,74 (1/4)595.870,74 (1/4)595.870,74 (1/4)0 0 0 595.870,74 (1/4) 0 0 3.595.870,74Les parties s’opposent ainsi sur l’actif à prendre en considération (595.870,74€ selon A.)sur la seule valeur de 595.870,74€,

ARCHITECTES, son assureur FOYER ASSURANCES ainsi que l’ENTREPRISE GOEBEL, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de (34.595,95 + 9.353,82 + 2.552,07 + 2.615,83) 49.117,67 euros avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.elle demande à voir

595.000.- euros, au titre de dommages et intérêts pour perte de revenus subie.La société SOC1.) soutient que suivant son business plan, son préjudice, résultant de la perte du chiffre d’affaires, s’élèverait, au moment de l’acte d’appel, à un montant de 595.000.- euros net.

Quant à PERSONNE3.), qui poursuit des études supérieures à ADRESSE4.), elle a touché des bourses du CEDIES, à savoir un montant de 6.685,00 euros pour l’année 2012/2013 (soit un montant mensuel de 557,08 euros) ainsi que le montant de 3.595,00 pour l’année 2013/2014 (soit 299,58 euros par mois).

Quant à E1.), qui poursuit des études supérieures à LIEU2.), elle a touché des bourses du CEDIES, à savoir un montant de 6.685,00 euros pour l’année 2012/2013 (soit un montant mensuel de 557,08 euros) ainsi que le montant de 3.595,00 pour l’année 2013/2014 (soit 299,58 euros par mois).

En présence de pièces attestant le montant des honoraires dus aux avocats au titre de la présente instance et en l’absence de contestations circonstanciées d’B.), ce chef de la demande est à accueillir pour la somme de (11.709,55.- euros + 1.029,90.- euros + 595,37.- euros) 13.334,82 EUR.

Le tribunal note encore que l’appelante n’établit pas que les travaux de ferblanterie renseignés sur ladite facture, qui sont normalement à charge du bailleur (Joseph Vankerckhove, Les Novelles, Droit civil, tome VI, Les baux en général, n°595), aient été imposés par des dégâts locatifs dépassant l’usure normale.

partir du 20 juin 2011 moyennant une première mensualité de 595,62 €, suivie de 46 mensualités de 601,94 € et du versement d’un solde de 12.812,30 € le 20 mai 2015.

Aux termes de l'article 595 du nouveau code de procédure civile, la péremption en cause d'appel aura l'effet de donner au jugement dont appel la force de chose jugée.

Par exploit d'huissier du 6.9.2010, Maître A) a régulièrement fait donner assignation à la SA Atenor Group à comparaître devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile pour l'assignée s'entendre condamner à lui payer le montant de 150.000 euros HTVA ainsi que la somme de 595 euros TTC, lesdites sommes avec les intérêts de