Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a augmenté sa demande en paiement d’indemnités d’occupation au montant de 53.583,33 euros, en sus des intérêts légaux, pour la période courant du 18 avril 2012 à janvier 2014 inclus, sinon au montant de 12.500

déclare la demande de PERSONNE2.) fondée pour la somme de 20.583,13 euros ;Par jugement du 15 octobre 2013, le tribunal de police, entérinant les conclusions de l’expert judiciaire, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 20.583,13 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 14.000,00 euros à partir du 12 septembre 2010 et sur les

Il résulte de la position 1b du bordereau des masses (page 82/583) que la société SOC1.) devait faire établir une étude statique par un ingénieur conseil indépendant en statique et qu’un prix de 54.200.- euros était prévu du chef de frais d’étude.

la clinique (Georges RAVARANI, « La responsabilité civile des personnes privées et publiques » Pas. 2006, n° 582 et 583).

à d’autres personnes qu’au malade lui-même, comme ses proches, qui réclament la réparation d’un préjudice personnel (Georges RAVARANI, op. cit., n° 583).hôpital fonctionne sous le régime « ouvert » ou « fermé » (Georges RAVARANI, op. cit., n° 582 et 583).

Le décompte final en faveur de J.) s’élève en conséquence à 87.583,66.- EUR et s’établit comme suit :déclare la demande en indemnisation dirigée par J.) contre H.) et la société anonyme LA LUXEMBOURGEOISE S.A. fondée à hauteur de 87.583,66.- EUR ;

583).

1) et 2) s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer les montants de 4.817,75 euros et de 583,05 euros, à augmenter des intérêts légaux à compter duà la S.A. SOCIETE1.) les montants de 4.817,75 et 583,05 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, 28 mai 2009, sinon à partir de la

En d'autres termes, l'exercice habituel et normal de la tâche journalière peut être un événement soudain à la condition que, dans cet exercice, puisse être décelé un élément qui a pu produire la lésion (Cass. belge (3e ch., F.), 20 janvier 1997, Cassation Larder 1997 no 583 et 55.).» (cf. CSAC du 5 avril 2006, n° 2006/0073)

Que suivant facture de la fiduciaire SOCIETE2.) en date du 3 mars 2008 le coût relatif au redressement des fautes sinon négligences du sieur PERSONNE1.) quant à l’absence de publication des bilans de la société SOCIETE1.) SàRL depuis l’année 1998 s’élève à la somme de 1.583,26 €;fiduciaire SOCIETE2.) qui aurait procédé aux publications des comptes 1999 à

Il fait valoir que la pension alimentaire a au contraire été fixée en considération de la disparité existant à l’époque entre les salaires de PERSONNE2.) (1.583,52 euros nets) et deEn ce qui concerne la situation financière des parties, il n’est pas contesté que lors de la séparation des parties en 2003, PERSONNE2.) touchait un salaire mensuel de 1.583,52

Par exploit d’huissier du 6 juin 2008, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.), PERSONNE3.), la société SOCIETE2.) et l’ETAT devant le même tribunal pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer à la somme de 2.583,88 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.réclamé de 2.583,88 euros avec les intérêts

participation annuelle à l’internat : 7.000.- € (= 583.- € mensuel),En ce qui concerne la période du 1er février 2007 au 31 mars 2008 inclus, A.) réclame la fixation du secours alimentaire mensuel à verser pour E1.) au montant de 900.- euros et pour E2.) à un montant de 400.- euros, augmenté d’une participation aux frais d’internat de 583.- euros par mois

à la société à responsabilité limitée LOER le montant de 371,30.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins et le montant de 583,65.- euros du chef de perte au magasin et

Suivant les conclusions de l’expert, la part des frais incombant aux parties A)B) pour la période allant du 1er mai 1988 au 1er octobre 1998 se chiffre à la somme de 198.583.- francs à titre de taxes communales, de frais de chauffage et d’entretien du chauffage.Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 août 2002, C) demande au tribunal l’entérinement

Jugement civil no 583/99

23.250,00 euros au titre de l’impossibilité de mettre en location l’appartement d’une valeur de 620.000,00 euros, représentant une valeur locative mensuelle de 2.583,33 euros sur une durée de 9 mois,En tout état de cause, PERSONNE1.) n’établirait pas que l’appartement aurait une valeur locative réelle de 2.583,33 euros par mois et ne justifierait pas la

Numéros 163.583 et 178.301 du rôle (jonction) Composition: Paule MERSCH, vice-président, Philipp ZANGERLÉ, juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. _______________________________________________________________I. (163.583) ENTREL’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 163.583.