Décisions intégrales des juridictions judiciaires

40,41 euros, 830,09 euros, 582,42 euros, 683,29 euros, 683,29 euros, 683,29 euros.Le syndicat des copropriétaires fait grief au jugement entrepris de n’avoir retenu que la somme de 582,42 euros et non celle de 1.801,92 euros tel que réclamée en première instance.Il résulte du décompte individuel SOCIETE4.) du 24 mai 2004 que PERSONNE2.) redoit la somme de

La facture 3606148 du 20 septembre 2006 d’un montant de 582,42.- euros concerne principalement la réparation des essuie-glaces.Il s’en suit que le jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) au paiement des factures 2605699 du 29 août 2006 d’un montant de 72,45.- euros et 3606148 du 20 septembre 2006 d’un montant de 582,42.- euros.

Afin de constituer le portefeuille et de procéder à l’acquisition des titres, A.) a procédé à des apports en numéraires et en valeurs mobilières s’élevant selon ses dires sur la période du 7 mai 1998 au 10 mars 2000 à un montant de 649.582,56 DEM, respectivement 386.929,67 DEM.

leur signifié par acte d’huissier du 29 septembre 2005 pour obtenir paiement de la somme de 582.872,74.- euros en principal et 190.931,88.- euros en intérêts, et la sommation de prendre connaissance du cahier des charges et d’assister à la licitation de l’immeuble sis à (...), leur signifiée par acte d’huissier du 22 février 2006, ainsi que d’entendre

28.411,85.-€ 2.582,89.-€

Conformément à l’article 582 du nouveau code de procédure civile, il ne peut être formé en cause d’appel, aucune nouvelle demande, à moins qu’il ne s’agisse de compensation, ou que la demande nouvelle ne soit la défense à l’action principale.

Il résulte des éléments du dossier que pendant la période du 1er janvier 2000 au 31 octobre 2001 B.) a touché un montant variant entre 554,69.- et 582,79.- euros à titre d’allocations familiales et d’éducation.

confiée à un technicien, n° 582 et s.).

Numéro du rfile:57.582

582 no 138).