Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a également lieu de rappeler que les opérations prescrites portaient sur le montant de 24.580 euros.demande de l’Etat du Grand-Duché fondée pour le montant de (119.995 – 24.580 – 9.228,70 – 5.592,84=) 80.593,46 euros.

Suivant rapport numéro SPJ/CAA/2010/10145/269 HACA du 24 janvier 2012 du service de police judiciaire, cellule d’analyse et d’appui, pendant la période du 1er octobre 2010 au 12 août 2011, le montant total de 5.580 euros est crédité chaque mois en loyers sur le compte de P1.).ensuit que le montant des ressources virées mensuellement sur le compte de P1.) est

prêt de 580.000 euros qui lui aurait été accordé par la société et pour lequel il aurait donné deux villas en garantie.

à X.), - 2.580.- virés le 8.04.09 par (à X.), - 2.580.- virés le 8.04.09 par (à X.), - 2.580.- virés le 8.04.09 par (à X.), - 2.580.- virés le 8.04.09 par (à X.), - 2.580.- virés le 8.04.09 par (

à Y, - 3.338.- virés le 20.03.09 par TÉM.4 à X, - 2.580.- virés le 8.04.09 par TÉM.15 à X, - 1.718.- virés le 9.04.09 par TÉM.3/4/5 à Y, - 2.882.- virés le 30.04.09 par TÉM.16 à X, - 1.433,50.- virés le 6.05.09 par TÉM.17 à X, - 1.433,50.- virés par TÉM.7 à X, - 563.- virés le 27.05.09 par TÉM.4 à Y, - 1.911.- virés le 10.06.09 par TÉM.18 à Y, - 944,50.-2.

Le lendemain elle répond à Y.) qu’elle a pris à quelqu’un 300 euros (cf numéro 580).

5-101/0723/580 auprès de DEXIA BIL (anciennement Banque Internationale à Luxembourg), en cinq (5) opérations de bonification et de transfert subséquent,5-101/0723/580 auprès de DEXIA BIL (anciennement Banque Internationale à Luxembourg), en cinq (5) opérations de bonification et de transfert subséquent, effectuées les 24.

5-101/0723/580 auprès de DEXIA BIL (anciennement Banque Internationale à Luxembourg), en cinq (5) opérations de bonification et de transfert subséquent,5-101/0723/580 auprès de DEXIA BIL (anciennement Banque Internationale à Luxembourg), en cinq (5) opérations de bonification et de transfert subséquent, effectuées les 24.

Vu le rapport n° 2009/46217/2010/580/SL du 9 avril 2010 établi par la police grandducale, Service C.P. Gare-Hollerich.

8) 19.950,- flux correspondant à la commande n° 353 9) 37.730,- flux correspondant à la commande n° 428 10) 41.580,- flux correspondant à la commande n° 731 11) 51.080,- flux correspondant à la commande n° 628 12) 4.000,- flux à titre d'acompte pour la commande n° 694 13) 36.623,- flux correspondant à la commande n° 764 14) 79.800,- flux correspondant à la

Y.) s’est présenté à 3 reprises, à savoir le 13 juillet 1999 (2.092.580 DEM), le 31 mai 2000 (1.585.000 DEM) et le 28 novembre 2000 (2.007.000 DEM), auprès de la banque BQUE 1.) Luxembourg pour transférer les sommes reçus de clients selon le même modus operandi.le 13 juillet 1999, sans préjudice quant à l'heure exacte, d’avoir réceptionné auprès d'un client

LOC2.) , LOC3.) et LOC4.) ont payé chacun la somme de 580 euros, qui comprenait le loyer, les repas, le lavage et le repassage dud’avoir donné en location aux fins d’habitation pour un loyer de 580 euros à LOC2.) , né le (d’avoir donné en location aux fins d’habitation pour un loyer de 580 euros à LOC4.) , né le (d’avoir donné en location aux fins d’

pour l’année 1989 : 140.800 LUF pour l’année 1990 : 151.580 LUF pour l’année 1991 : 3.415.530 LUF pour l’année 1992 : 1.876.590 LUF pour l’année 1993 : 864.360 LUF550345 32174448 2688882 3521140 941976 3150950 567640 3222690 2009840 243670 192880 137850 127990 4'751’470 2'119’270 2'777’050 140’800 151’580 3'415’530 1'876’590 864’360 322’800482’076 3’493’308

2.150.000 1.600.000 3.170.000 2.580.000 120.407,762.150.000 1.600.000 3.170.000 2.580.000 120.407,762.150.000 1.600.000 3.170.000 2.580.000 120.407,762.150.000 1.600.000 3.170.000 2.580.000 120.407,76net de la facture, 2.580.000 LUF aurait été retourné à ce responsable.En fait, cette facture aurait donc essentiellement servi l’intérêt du responsable de la

La demanderesse au civil D.) , réclame à l’encontre de B.) et C.) , sinon subsidiairement contre C.) seul, sinon plus subsidiairement contre B.) seul, indemnisation du montant de 580, 55 euros, qui se décompose comme suit :La part à charge de B.) est dès lors de 580,55 euros x 0,2 = 116,11 euros, montant qu’il convient d’allouer à la partied i t la demande

La partie civile réclame le paiement des montants suivants: préjudice matériel : 20'580 euros, correspondant à 135'000 FF préjudice moral : 10'000 euros

loués par la société SOC1.) 24 s.à.r.l ont assigné la société en faillite, alors que des arriérés de loyer s’élevant à 17.580 euros étaient restés impayés.Administration de l’enregistrement (9.500 euros), loyers impayés (17.580 euros), salaires impayés (24.000 euros) ainsi que des créances diverses.051,43 euros), de l’Administration de l’enregistrement (9.

580,00 euros remis le 10 octobre 2002,