Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. avec le preneur, au cas où ses interventions sont requises (cf. Les Novelles, Louage des Choses, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n°575).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. à la société anonyme STATION-SERVICE KIRPACH le montant de 575,69.- euros du chef de perte de bénéfice relatif à la vente de carburant ainsi que le montant de 199,21.- euros du chef de perte réalisée en magasin et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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