Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 25 novembre 2008, enrôlé sous le numéro 118.899, SOCIETE4.) a encore mis en intervention la société de droit des ADRESSE1.) SOCIETE7.) LTD (ci-après SOCIETE7.)) aux fins de la voir condamner à lui restituer les sommes de 3.520.572,32 euros et 1.160.128,59 USD augmentés des intérêts au taux légal à compter des différents paiements

Il soutient qu’il a, pour ses 4 corps de conclusions, d’un total de 44 pages, fait 572 pages de copies.

somme de 6.863,33 euros avec les intérêts légaux à dater de la mise en demeure du 4 octobre 2007, sinon de la demande en justice du chef de deux factures des 19 janvier 2004 (3.572,77 euros) et 31 mars 2004 (3.290,56 euros) relatives à la livraison de fuel ainsi qu’une indemnité de procédure de 500,- euros.

Aux termes d’un courrier du 24 juin 2008 adressé au notaire Maître Jean Seckler, la société B.A.F. conteste le décompte adverse quant aux intérêts et la provision frais d’avocat, de sorte que seule la somme de 572.199,07€ fut payée à la Société Générale Bank & Trust et le montant de 120.000.-€ fut consigné.

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