Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre subsidiaire, ils réclament un montant de 3.570,61 euros de ce chef.

569 et 570).

389 euros, augmenté d’un montant de 455.856,38 euro au titre des intérêts échus au 28 novembre 2016 au taux de 5 % par an, soit un montant total en principal et intérêts de 2.570.245,38 euros ainsi qu’au paiement des intérêts échus et à échoir au taux de 5 % par an jusqu’à solde ;

Il est constant en cause que par acte notarié du 16 octobre 2014, PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont acquis de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) une maison d’habitation sise à ADRESSE3.) pour le prix de 570.000,00 euros.

17. – C. Bouty, art. cit., n° 570).

A.) verse l’acte de revente et de vente en état futur d’achèvement du 13 novembre 2006 de l’appartement indivis, duquel il découle que les parties ont acquis cet immeuble en construction pour un prix de 300.610.- euros, à savoir une valeur de 162.570.- euros pour le terrain avec les constructions réalisés et une valeur de 138.040.euros pour les constructions

A cet égard, la proposition d’intervention mentionne un tarif de 3.570,00 euros HTVA pour la fourniture des services prestés par la société SOCIETE2.).Le 9 mars 2015, la société SOCIETE2.) a envoyé à la société SOCIETE1.) une facture NUMERO3.) portant sur un montant de 1.785,00 euros HTVA, soit 50% du montant total de 3.570,00 euros HTVA prévu dans la

En date du 2 juillet 2014, la société B a obtenu un titre exécutoire auprès de la Justice de Paix de et à Luxembourg à l’encontre de D constatant sa créance pour le montant de 5.570 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 8.996,18 euros à partir du 1er janvier 2014 jusqu’à solde, titre exécutoire qui a été notifié à D le 7 juillet 2014.

Pour l’année 1998, la société SOC.1.) redevait à l’AED du chef de TVA le montant de 570.107 LUF.Pour l’année 1998, la société SOC.1.) redevait à l’AED du chef de TVA le montant de 570.107 LUF.

que la prédite location a été convenue moyennant paiement mensuel d'un loyer TTC initial de 14.570,85 euros pour le commerce et de 705,64 euros pour les parkings, le tout indexé sur l'indice moyen du coût de la vie adapté à tout changement de cinq points,redû au titre du contrat de location, à savoir un montant mensuel initial TTC en janvier 2010 de 14.570,

que la prédite location a été convenue moyennant paiement mensuel d'un loyer TTC initial de 14.570,85 euros pour le commerce et de 705,64 euros pour les parkings, le tout indexé sur l'indice moyen du coût de la vie adapté à tout changement de cinq points,au titre du contrat de location, à savoir un montant mensuel initial TTC en janvier 2010 de 14.570,85

Elle avait à sa charge un loyer mensuel de 570,00 euros.

que suivant jugement du 19 octobre 2011, le tribunal d'arrondissement a déclaré fondées les demandes principales en paiement des sociétés SOC2) Sàrl et SOC3) SA ainsi que sa demande reconventionnelle à concurrence de chaque fois 46.570,59 euros ;

570,00 euros, des assurances, immobilière et automobile, ainsi que sa cotisation à la sécurité sociale, outre les frais de la vie courante, ces sommes s’élevant, suivant décompte versé au montant mensuel de 1.794,45 euros.En application de la loi néerlandaise, il faudrait dès lors, d’abord contrôler la situation financière du créancier d’aliments et compte

Le bureau SOC.7.) chiffre le coût de la remise en état de la façade à 51.940 + 25.238 + 149.570 = 226.748.- € TTC et celui du remplacement des portes à 25.874,95.- € TTC.

Suivant décompte versé, la faillie pourrait faire valoir pour la période de janvier 2007 à juillet 2012 un trop-payé de loyer de 56.570,71 euros et son curateur a partant demandé à voir

chacun pour sa part à lui payer le montant de 2.570,92 euros, du chef des suites dommageables du susdit accident, avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal à partir du 27 avril 2012 sur le montant de 2.215,34 euros et à partir du 28 mars 2012 sur le montant de 355,58 euros, dates des décaissements respectifs, jusqu’à solde.solidum à

Par lettre du 6 septembre 2012, SOCIETE2.) sàrl met SOCIETE1.) SA en demeure de régler le montant de 8.735,60 euros, correspondant au solde de 570,60 euros redu sur la facture du 15 avril 2011 et aux montants inscrits dans les trois autres factures mentionnées ci-dessus.

Suivant contrat de bail du 10 novembre 1994, PERSONNE4.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement avec cave sis à ADRESSE1.) (au 3e étage) pour un loyer mensuel de 23.000,00 LUF, soit 570,16 euros.

Si votre intention à ce moment-là était de demander un honoraire complémentaire correspondant à 570 % de ce montant, il me semble qu'il aurait été utile de m'en avertir, et il est certain que je l'aurais refusé.