Décisions intégrales des juridictions judiciaires

facture HMT0007 du 20 mars 2018 pour un montant de 3.570 euros au titre de « VAT due on SOC.2.) Tactical Cycle Service for Invoice HMT0001 to HMT0006 : 17% of 21.000 €

Au dernier état de ses conclusions, il demande à voir condamner l’employeur à lui payer, à titre de dommages et intérêts, les montants de 87.570 euros à titre de perte de revenus, de 162.500 euros à titre de gratification pour l’année 2013, de 81.250 euros à titreAu dispositif de ses conclusions récapitulatives, le salarié demande la condamnation de l’

Par acte d’huissier de justice du 1er février 2017, la société anonyme B) a fait assigner Maître X) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer le montant de 96.570 € avec les intérêts légaux à partir du 17 mai 2011, sinon à partir de la demande en justice sinon de la date du jugementDans

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 27 février 2020, sous le numéro 570/2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

L’impôt devient exigible au moment de la réception du bulletin d’imposition (même ouvrage, n° 570).

déclaré fondée la demande de A en paiement d’une indemnité compensatoire de congés non pris à concurrence de 1.570,60 euros ;condamné la société S1 à payer à A la somme de 1.591,60 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 1.570,60 euros, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;heures de congé en février, elle aurait droit, par application des

Par exploit d’huissier du 27 avril 2018, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel du jugement précité et elle demande, par réformation de la décision entreprise, à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 1.570,04 EUR à titre d’arriérés de salaires avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.La société

Par acte notarié du 10 novembre 2014, les époux EF) ont vendu l’autre partie de cet immeuble à C) et son épouse D’) (ci-après les époux CD)) au prix de 670.000 euros, le montant de 570.000 euros ayant été payé à l’acte, le solde de 100.000 euros, payable le jour de l’entrée en jouissance, étant resté bloqué entre les mains du notaire G).

Le 30 juillet 2017, A a signé un compromis de vente pour une maison sise à () au prix de 570.000 euros.Deux jours après que B ait emménagé au domicile de la prévenue à Clervaux, à savoir le 30 juillet 2017, A a signé un compromis d’achat d’un immeuble sis à () pour la somme de 570.000 euros et le 31 juillet 2017 B a viré de son compte à la D, 610.000 euros

vente ne pourrait intervenir qu’à titre de perte de chance, ou encore que seule la perte de la chance de contracter avec un autre artiste pour présenter des œuvres durant la période de mai à novembre 2014 serait indemnisable, de condamner A1) à lui payer la somme de 553.327,56 € (22.570,06 + 113.257,50 + 367.500 + 50.000).

Dès lors qu'il est démontré que la partie s'opposant à la clause l'a acceptée, que ce soit en utilisant un bon de commande ou en réglant les factures au dos desquelles figure la clause (V. par exemple, Cass. com., 20 mars 2012, n° 11-11.570, cité supra n° 31), ou encore en l'absence de protestation à l'égard des conditions générales de vente contenant ladite

Concernant les retraits V-Pay effectués par Prévenue au cours de la période du 6 mars 2013 jusqu’au 8 septembre 2015 d’un montant total de 6.570 euros, les opérations Visa faites pendant cette période d’un montant total de 14.743,07 euros et le montant de 590 euros (virements du 14 mai 2014 et du 5 novembre 2013), la Cour relève que les explications de

dont la pleine propriété a été évaluée globalement à 607.300 EUR, soit 546.570 EUR pour la nue-propriété.Les droits d’enregistrement dus pour cet acte ont été calculés originairement sur la base du montant de 546.570 EUR pour donner un total de droits à payer de 78.706,08 EUR.

déclaré fondée la demande de A en paiement d’une indemnité compensatoire de congés non pris à concurrence de 1.570,60 euros ;condamné la société S1 à payer à A la somme de 1.591,60 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 1.570,60 euros, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;heures de congé en février, elle aurait droit, par application des

Dans le cadre du litige du site de Y), la société 1) critique les juges de première instance pour ne pas avoir retenu la responsabilité contractuelle des consorts A)-B)-C) concernant la mise en conformité des constructions érigées sur le site Y) et pour avoir décidé que l’appelante n’a pas donné suffisamment de précisions concernant le montant de 243.570

du chef de remboursement du prêt de la maison (586,46 euros + 570,17 euros), ainsi que de frais internet, frais d’assurances, frais d’électricité et de fuel, frais en relation avec l’école de l’enfant Enfant 2) et de taxe communale.A titre de frais incompressibles, elle rembourse les deux mensualités du prêt immobilier commun d’un montant de 570,17 euros et

Se prévalant d’une ancienneté de plus de dix ans, A a, par requête du 22 décembre 2015, fait convoquer son ancien employeur à comparaître devant le tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant de 7.570,80 euros à titre d’indemnité pour les 3 mois de préavis non respecté et le montant de 5.467,80 eurosLa

RDI 2012,570, obs.

de 1.570 m2 de Scandatex.

Dans le contrat de mariage, la maison avec « tous ses appartenances » et le garage ont été évalués à 570.000 €.Le tribunal d’arrondissement en a mis en compte la moitié, soit 94.515,97 €, au titre du passif de la succession (au lieu du montant de 90.000 € retenu dans le rapport d’expertise) et a évalué la part de moitié de la valeur nette de l’actif