Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Or, elle doit payer un loyer mensuel de 1.570 euros par mois, hors charges courantes, pour un appartement pris en location et elle règle un montant de 119,95 euros par mois au titre d’une

condamné A. à payer à B. du 15 novembre 2020 au 28 février 2022, une contribution à l’éducation et à l’entretien de leur fils C. de 570 euros par mois, payable et portable le 1er jour de chaque mois et à adapter de plein droit à l’échelle mobile des salaires dans la mesure où les revenus de A. y sont adaptés,Au vu de cette disparité de revenus et de la large

L’appelant invoque une dépense locative de 570 euros par mois et des charges locatives mensuelles de 250 euros.Il y a lieu de déduire de ce salaire nécessairement une dépense de logement de quelques 570 euros par mois dans le chef du débiteur d’aliments, même si l’appelant reste en défaut de produire un contrat de location et la preuve du paiement régulier

facture HMT0007 du 20 mars 2018 pour un montant de 3.570 euros au titre de « VAT due on SOC.2.) Tactical Cycle Service for Invoice HMT0001 to HMT0006 : 17% of 21.000 €

Au dernier état de ses conclusions, il demande à voir condamner l’employeur à lui payer, à titre de dommages et intérêts, les montants de 87.570 euros à titre de perte de revenus, de 162.500 euros à titre de gratification pour l’année 2013, de 81.250 euros à titreAu dispositif de ses conclusions récapitulatives, le salarié demande la condamnation de l’

Par acte d’huissier de justice du 1er février 2017, la société anonyme B) a fait assigner Maître X) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer le montant de 96.570 € avec les intérêts légaux à partir du 17 mai 2011, sinon à partir de la demande en justice sinon de la date du jugementDans

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 27 février 2020, sous le numéro 570/2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

L’impôt devient exigible au moment de la réception du bulletin d’imposition (même ouvrage, n° 570).

déclaré fondée la demande de A en paiement d’une indemnité compensatoire de congés non pris à concurrence de 1.570,60 euros ;condamné la société S1 à payer à A la somme de 1.591,60 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 1.570,60 euros, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;heures de congé en février, elle aurait droit, par application des

Par exploit d’huissier du 27 avril 2018, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel du jugement précité et elle demande, par réformation de la décision entreprise, à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 1.570,04 EUR à titre d’arriérés de salaires avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.La société

Le 30 juillet 2017, A a signé un compromis de vente pour une maison sise à () au prix de 570.000 euros.Deux jours après que B ait emménagé au domicile de la prévenue à Clervaux, à savoir le 30 juillet 2017, A a signé un compromis d’achat d’un immeuble sis à () pour la somme de 570.000 euros et le 31 juillet 2017 B a viré de son compte à la D, 610.000 euros

Par acte notarié du 10 novembre 2014, les époux EF) ont vendu l’autre partie de cet immeuble à C) et son épouse D’) (ci-après les époux CD)) au prix de 670.000 euros, le montant de 570.000 euros ayant été payé à l’acte, le solde de 100.000 euros, payable le jour de l’entrée en jouissance, étant resté bloqué entre les mains du notaire G).

vente ne pourrait intervenir qu’à titre de perte de chance, ou encore que seule la perte de la chance de contracter avec un autre artiste pour présenter des œuvres durant la période de mai à novembre 2014 serait indemnisable, de condamner A1) à lui payer la somme de 553.327,56 € (22.570,06 + 113.257,50 + 367.500 + 50.000).

Dès lors qu'il est démontré que la partie s'opposant à la clause l'a acceptée, que ce soit en utilisant un bon de commande ou en réglant les factures au dos desquelles figure la clause (V. par exemple, Cass. com., 20 mars 2012, n° 11-11.570, cité supra n° 31), ou encore en l'absence de protestation à l'égard des conditions générales de vente contenant ladite

Concernant les retraits V-Pay effectués par Prévenue au cours de la période du 6 mars 2013 jusqu’au 8 septembre 2015 d’un montant total de 6.570 euros, les opérations Visa faites pendant cette période d’un montant total de 14.743,07 euros et le montant de 590 euros (virements du 14 mai 2014 et du 5 novembre 2013), la Cour relève que les explications de

dont la pleine propriété a été évaluée globalement à 607.300 EUR, soit 546.570 EUR pour la nue-propriété.Les droits d’enregistrement dus pour cet acte ont été calculés originairement sur la base du montant de 546.570 EUR pour donner un total de droits à payer de 78.706,08 EUR.

déclaré fondée la demande de A en paiement d’une indemnité compensatoire de congés non pris à concurrence de 1.570,60 euros ;condamné la société S1 à payer à A la somme de 1.591,60 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 1.570,60 euros, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;heures de congé en février, elle aurait droit, par application des

Dans le cadre du litige du site de Y), la société 1) critique les juges de première instance pour ne pas avoir retenu la responsabilité contractuelle des consorts A)-B)-C) concernant la mise en conformité des constructions érigées sur le site Y) et pour avoir décidé que l’appelante n’a pas donné suffisamment de précisions concernant le montant de 243.570

du chef de remboursement du prêt de la maison (586,46 euros + 570,17 euros), ainsi que de frais internet, frais d’assurances, frais d’électricité et de fuel, frais en relation avec l’école de l’enfant Enfant 2) et de taxe communale.A titre de frais incompressibles, elle rembourse les deux mensualités du prêt immobilier commun d’un montant de 570,17 euros et

RDI 2012,570, obs.