Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la défenderesse s’entendre condamner au remboursement de la somme de 570.000.000.- JPY, sinon,la défenderesse s’entendre condamner à procéder à une indemnisation par équivalent au moyen du paiement de la somme de 570.000.000.- JPY,

juridictions du travail pour évaluer la valeur de la chance perdue de gagner le procès (en ce sens pour le cas d’une décision de première instance non frappée d’appel, G. RAVARANI, ouvrage précité, n° 545, p.570).

février 2024, les allocations familiales s’élevaient au montant mensuel de 1.570,78 EUR pour les quatre enfants communs.Il ressort encore des avis de crédit versés par PERSONNE2.) qu’elle a continué à toucher les allocations du montant mensuel de 1.570,78 EUR depuis le 5 février 2024, y non compris l’allocation de rentrée scolaire du montant de 464,98 EUR

A l’appui de ses affirmations elle se réfère à un rapport d’évaluation immobilière établi par l’expert PERSONNE5.) en date du 9 mars 2017 qui chiffre la valeur totale du bâtiment, de ses aménagements extérieurs et du terrain, à la date de sa vente, à savoir le 28 août 2015, à un montant de 2.570.427 euros, la valeur réelle du bâtiment ayant été évaluée à un

Le contrat de franchisage se caractérise essentiellement par la communication du savoir-faire du franchiseur au franchisé, c’est-à-dire par le transfert d’un élément attractif de clientèle (Ph. le TOURNEAU, Franchise, Jurisclasseur, Contrats Distribution, fasc. 565 et 570 ; Le franchisage, 1994, Economica, p.

Pour être complet, le Tribunal relève à cet endroit que dans sa requête, PERSONNE1.) a réclamé un montant de 5.140,16 euros à titre de « préjudices matériels », tout en précisant que ce montant correspond à « 2 mois de préavis soit 2.570,08 euros pour un mois ».En tenant compte de ces éléments, le Tribunal constate que le montant de 2.570,08 euros mis en

Pour voir statuer dans ce sens, et après avoir rappelé le contexte général du litige, l’appelante développe, en substance, les moyens tirés de son argumentation déjà exposée devant le tribunal, à savoir : le coût de remise en état s’élevant au montant de 10.570.- euros (HT) est partiellement injustifié en ce qu’il comprend des frais qui ne seraient pas en

8.440,60 euros 1.081,66 euros 5.141,88 euros 5.141,88 euros 2.570,94 euros202,25 euros 5.141,88 euros 5.141,88 euros 2.570,94 eurosPar ailleurs, le contrat de travail du 29 décembre 2023 renseigne un salaire brut mensuel de 2.570,94 euros.Il y a dès lors lieu de condamner la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de (2 x 2.570,94=) 5.141,88

Même si elle n’a pas la charge de la preuve, elle verse un contrat de vente pour démontrer que l’immeuble a seulement été vendu au mois de décembre 2021 pour le prix de 570.000,- €, et elle en déduit que le raisonnement mené par les appelants serait dépourvu de toute pertinence.Cette affirmation est contredite par les pièces versées par PERSONNE3.)

L-TRAV-570/23

Le contrat prévoit un salaire mensuel brut de 2.570,94 euros.

7.570,00 EUR 7.570,00 EUR -500,00 EUR 7.070,00 EUR ».

promoteurs n’ont pas pris position par rapport aux prédites factures sur lequel le nouveau décompte du syndicat portait, suite à l’augmentation de sa demande en cours de première instance, pour solliciter alors le montant de 137.570,23 euros.Le syndicat critique de son côté ces mêmes juges de ne pas avoir retenu le montant intégral réclamé de 137.570,23

Le salaire mensuel brut est fixé à 2.570,93 euros, la durée de travail hebdomadaire étant fixée à 20 heures.

L’intérêt à agir doit remplir trois critères : il doit être légitime, il doit être né et actuel et il doit être personnel (ibidem, n° 1002, page 570).

L’intérêt à agir doit remplir trois critères : il doit être légitime, il doit être né et actuel et il doit être personnel (ibid. p.570, §1002).

570 ;p.570 ;

quantité de céréales avait été détruite (396 tonnes de grains d’orge, 570 tonnes de blé, 7,5 tonnes de colza, 120 tonnes de seigle, et 8 tonnes de triticale).en l’espèce, d’avoir mis le feu à six endroits différents à des bottes de foin et de paille respectivement à environ 396 tonnes de grains d’orge, 570 tonnes de blé, 7,5 tonnes de colza, 120 tonnes de

Sur les intérêts dus de 416.250.- euros en 2014, le fonds n’aurait reçu que 65.840.- euros, subissant ainsi une perte de 347.570.- euros à titre de manque à gagner et une perte

PERSONNE2.) fait valoir que depuis la demande en divorce, PERSONNE1.) occuperait seule l’immeuble indivis de sorte qu’elle serait tenue au paiement d’une indemnité d’occupation, calculée, en tenant compte de la valeur de l’immeuble telle que fixée par l’expert judiciaire Georges Wies et sur base de la valeur locative, indice 570, comme suit : 1.000.000.-