Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant valoir avoir payé la somme totale de 71.569,75 euros, PERSONNE1.) considère que la moitié de cette somme, soit 35.784,88 euros, incombe à PERSONNE2.), de sorte que, par réformation du jugement entrepris, il y aurait lieu de faire droit à sa demande en paiement.

Par conclusions du 17 décembre 2012, la S.A. BGL BNP Paribas a réduit sa demande en condamnation contre X.) à la somme de 1.306.300,42 euros, soit 55.569,70 euros en sa qualité de caution de la S.A. SOC1.)-(...) en faillite et 1.250.730,72 euros en sa qualité de caution de la S.àr.l.au nom de la S.A. SOC1.)(...) en faillite qui fait état d’un solde débiteur

2002 : 46.937,85 € - 2003 : 27.374,92 € - 2004 : 37.932,70 € - 2005 : 28.525,20 € - 2006 : 27.712,22 € - 2007 : 52.800,00 e - 2008 : 71.569,82 € - 2009 : 74.061,36 €

569,69 €

Faisant observer que le véhicule était en bon état, avait un faible kilométrage et moins d’un an, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) reprochent à la SOCIETE1.) d’avoir vendu le véhicule au prix de seulement 6.569,18 euros, alors qu’il a été acquis au prix de 12.469,04 euros.prix hors TVA de 6.569,18 euros.

Nationale de Santé la somme de 32.569,93 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des divers décaissements jusqu'à solde.qu'en conséquence 21,42 % de l'indemnisation capitalisée de l'aide future d'une tierce personne revenant à C sont dus la CNS, soit un montant de 32.569,93 € (152.053,81 x 21,42 %).La requérante déclare exercer l'action contre A en

En se substituant pour ainsi dire à PERSONNE9.), les parties demanderesses ont estimé le montant des sommes prélevées sur les 3 comptes SOCIETE2.) et SOCIETE1.) au profit de PERSONNE9.) au montant total de 256.569,80 euros.

années 2007 et 2008, à savoir 261.569,67 euros multiplié par 3.

La commande a été acceptée par SANTINI & CO en date du 14 avril 1998 pour un prix de 3.357.569.- LUF (83.231,96.- EUR).

Au 30 septembre 2000, la somme de 6.569.-francs a été virée et le 6 octobre 2000, le montant de 33.700.-francs a été viré de sorte que leLe 16 octobre 2000, la somme de 6.569.-francs a été virée à nouveau faisant passer le solde débiteur de la somme de 4.385.954.-francs à la somme de 4.379.385.-francs.Au 27 octobre 2000, le montant de 33.700.francs et la

L’offre aurait porté sur un montant de 104.569,74.- euros.

B expose percevoir un salaire net mensuel de 4.510,92 euros et payer, à titre de dépenses incompressibles, le montant de 1.350.- euros à titre de loyer et de charges locatives, le montant de 1.569,33 euros à titre de la moitié du crédit hypothécaire pour la maison commune, le montant de 39,05 euros à titre d’assurance-habitation pour la maison commune, le