Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Nationale de Santé la somme de 32.569,93 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des divers décaissements jusqu'à solde.qu'en conséquence 21,42 % de l'indemnisation capitalisée de l'aide future d'une tierce personne revenant à C sont dus la CNS, soit un montant de 32.569,93 € (152.053,81 x 21,42 %).La requérante déclare exercer l'action contre A en

En se substituant pour ainsi dire à PERSONNE9.), les parties demanderesses ont estimé le montant des sommes prélevées sur les 3 comptes SOCIETE2.) et SOCIETE1.) au profit de PERSONNE9.) au montant total de 256.569,80 euros.

années 2007 et 2008, à savoir 261.569,67 euros multiplié par 3.

La commande a été acceptée par SANTINI & CO en date du 14 avril 1998 pour un prix de 3.357.569.- LUF (83.231,96.- EUR).

Au 30 septembre 2000, la somme de 6.569.-francs a été virée et le 6 octobre 2000, le montant de 33.700.-francs a été viré de sorte que leLe 16 octobre 2000, la somme de 6.569.-francs a été virée à nouveau faisant passer le solde débiteur de la somme de 4.385.954.-francs à la somme de 4.379.385.-francs.Au 27 octobre 2000, le montant de 33.700.francs et la

B expose percevoir un salaire net mensuel de 4.510,92 euros et payer, à titre de dépenses incompressibles, le montant de 1.350.- euros à titre de loyer et de charges locatives, le montant de 1.569,33 euros à titre de la moitié du crédit hypothécaire pour la maison commune, le montant de 39,05 euros à titre d’assurance-habitation pour la maison commune, le