Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce montant vise la dette d’SOC1.) à hauteur de 55 569,70 euros ainsi que la dette d’SOC1’.) à raison de 1 250 730,72 euros.Sur base des extraits de compte versés par la BQUE1.) (constatant des soldes débiteurs de 1 250 730,72 euros et de 55 569,70 euros), qui sont pleine-ment opposables à la caution et qui se suffisent à eux-mêmes, le tribunal a rejeté la

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a relevé appel incident et réclame du chef d’indemnités de chômage payées d’août à octobre 2011 un montant de 26.569,13 €.

Le représentant du ministère public conclut à voir ramener le montant de 634.878,65 euros à réintégrer dans la masse de la faillite SOC.5.) à 569.195,66 euros, dans la mesure où il ne serait pas établi que P.1.) ait prélevé de l’argent dans la caisse, sinon débité les comptes sociaux de SOC.5.) entre fin mars 2004 et juillet 2004.en débitant via versements

Quant au préjudice matériel de 46.569 € réclamé à titre personnel par la société A.), le tribunal a déclaré ce volet de la demande irrecevable.En ce qui concerne le préjudice matériel de 46.569 € réclamé à titre personnel par l’appelante : selon le jugement attaqué, le préjudice réclamé consiste en la non-perception des frais de gestion, respectivement en la

Quant au préjudice matériel de 46.569 € réclamé à titre personnel par la société A.), le tribunal a déclaré ce volet de la demande irrecevable.En ce qui concerne le préjudice matériel de 46.569 € réclamé à titre personnel par l’appelante : selon le jugement attaqué, le préjudice réclamé consiste en la non-perception des frais de gestion, respectivement en la

Il a condamné la société A à payer à B une indemnité compensatoire de préavis de 5.221,10 euros, des dommages et intérêts de 1.500 euros et une indemnité de congé non pris de 1.569,34 euros.

En cours de procédure, SOC.1.) a formulé une demande reconventionnelle d’un montant de 46.569,56 EUR se décomposant comme suit: 1.828,76 EUR au titre du manque à gagner subi par le fait qu’elle n’a pas pu vendre les tapis au prix unitaire de 5,85 EUR et 44.740 80 EUR au titre du préjudice commercial subi suite à la non-livraison de deux conteneurs, contenant

Il a condamné la société B à payer à A de ces chefs un montant total de 9.569,81 € avec les intérêts légaux.

montants respectifs de 1.948.556 frs (48.303,44 €) et 1.703.569 frs (42.230,37 €) correspondant aux « écarts corrigés » (v. supra) figurant dans le rapport d’expertise pour les années en question.569 frs (année 1993) ne sont pas exagérés et il échet donc de les accorder en indemnisation, soit un total de 3.652.125 frs (90.533,81 €), sous réserve du recours

Il a augmenté sa demande en paiement du solde du treizième mois pour l’année 2007 à 569,17 € et celle en paiement d’un solde de congés pour l’année 2007 à 256,01 €.

Il ressort de la fiche non - périodique de mars 2010 (pièce 20, farde 1 de l’appelante) que le salarié a droit à titre de solde congé (fin contrat) au montant brut de 721,15 € , soit un montant net de 569,89 €, qui a été viré le 23 février 2011 sur le compte tiers du mandataire de l’intimé (pièce 5, farde 2 de l’appelante, farde 3, une pièce).

S) soutient que son salaire se chiffre au montant de 14.569,08 € brut, tandis que la partie appelante fait valoir qu’un montant de 10.000.- € avant déduction d’impôt aS) fait valoir que depuis le mois d’octobre 2011, son ancien employeur ne lui a plus réglé la totalité du salaire auquel il a droit, que pour le mois d’octobre 2011, il n’a touché que 6.698.- €

569).

Par jugement du 22 février 2011 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant après comparution personnelle des parties, a dit fondée la demande en paiement de la somme de 43.569,15 € représentant le solde du prix de vente d’un fonds de commerce avec licence d’exploitation dont G) avait cautionné le paiement pour le montant de 50.000.- € et a ordonné

Avec les allocations familiales pour trois enfants et le boni pour enfants, l’intimée bénéficierait avec son salaire mensuel de 1.569,99 euros, de la somme de 2.603,37 euros.

Cette demande reste d’ailleurs tout aussi vague en instance d’appel, W.) se contentant de réclamer une indemnité compensatoire de 2.569,78 € pour 20 jours de congé non pris sans fournir aucun élément supplémentaire qui permettrait à la Cour de vérifier ses prétentions alors surtout qu’il résulte de la dernière fiche de salaire du mois d’octobre 2009 qu’un

Par exploit d'huissier du 12 avril 2011 D a assigné la société à responsabilité limitée A en faillite en faisant valoir que l'assignée lui redoit suivant jugement rendu le 27 février 2009 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance d'appel, un montant de 11.569,58 euros, principal, intérêts et tous frais compris,

Par acte notarié du 13 janvier 2005 (no 68.765), A) SA cède aux époux H)-M) au prix de 271.569,40.- euros la quote-part indivise (630.999/1.000) du terrain en question, et W) S.AR.L. leur vend en état futur d'achèvement un appartement-duplex-balcon et un garage pour le prix de 243.430,60.euros (TVA de 3% comprise).

Par jugement du 16 mars 2009, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement et a condamné A à payer à B un dommage matériel de 3.569,60 € et un dommage moral de 1.500 €.Sous ce rapport la Cour doit relever que le premier juge a déduit non pas les montants bruts mais les montants nets des indemnités de chômage ce qui explique que tout

Il suit des considérations qui précèdent que A a droit au montant de 347.569,38 € avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice jusqu’à solde.statuant à la suite de l’arrêt de cassation du 25 juin 2009, rejetant toutes autres conclusions comme étant non fondées, dit l’appel fondé, condamne B à payer à A la somme de 347.569,38 € avec les intérêts